‹ Histoire du Parlement de Paris de l'avènement des rois Valois à la mort d'Henri IVChapitre 42 sur 141 · X'* 1729, f" 149, 151, 153, 165 V ; 12 au 18 janvier · texte numérisé non relu

X'* 1729, f" 149, 151, 153, 165 V ; 12 au 18 janvier

3. X'* 1730, f" 3, « arrêt d'abrogation de tous actes et sermens donnés contre l'autorité du roi.

l-Ji l.i: l'ARM- Ml- NT ET LES ÉTATS GÉNÉRAUX DE 1593

Dieu et les lois ont donné à ce royaume et de procurer la paix ; à quoi n'a voulu entendre, empêché parles artifices des Espagnols et leurs adhérens. »

Le rapport otîiciel de la députation n'en est pas moins curieux ;i retenir ; ce ne sont que sous-entendus, faux-fuyanls, échappatoires. Il peint l'embarras de gens que la nécessité talonne et qui ne savent que |)arlc'r au lieu d'agir.

Aux représentations des députés, Mayenne a répondu par de vagues protestations de zèle pour la cause, de respect pour la Compagnie. Si les affaires n'ont mieux réussi, c'est que les difficultés sont grandes. Au regard du S'' de Belin, c'est chose qui a été traité, et trouvée bonne. Certes, il voudrait accorder cette requête et n'entend prendre sur lui de la refuser. « Mais de rompre ce qui a été fait, il ne le peut. S'il y a moyen pourtant, il le fera. » Pour le soupçon (des menaces) des étrangers, il prie MM. de ne prendre alarme des rumeurs du peuple, quand il est là pour les soutenir, prêt à s'y employer, jusqu'à la dernière goutte de son sang. Puis, revenant toujours à la guerre et aux trêves : Il est prêt à tout pour assurer le repos de la France ; pour y parvenir, il a procuré cessa-' tion d'armes, accordé le juste et l'injuste, même à son dépourvu, et fera mieux encore. Mais il ne peut rien sans Sa Sainteté, vers laquelle il a envoyé et persévérera jusqu'à la fin.

Du point capital, pas un mot. Le secret de ce mutisme, au moins dans le rapport et la séance du 14, ne peut être que la nouvelle, arrivée sur l'enlrefaite, que les ambassadeurs du roi de Navarre ont été éconduits à Rome '.

Fâcheuse rencontre ! Et voilà nos gens perplexes, tout à leurs scrupules et à leurs angoisses passées ! Même les plus résolus, le procureur général Mole, ne savent que parler à côté : Il demande « une recharge sur le cas du S' de Belin, quelques desseins qu'il y ait eus... Désirerait que le Saint Père vît notre mal. Supplie la Cour y apporter tout ce qu'elle pourra, tant envers Sa Sainteté que led. S"" de Mayenne ».

L'on tentera donc une nouvelle démarche, en faveur du gouverneur. Mais, en même temps, « l'on dressera, pour le général, des remontrances par écrit, « dont on donnera la charge à bon nombre

1. Cl. du Vair, Réponse d'un bourj;cois de Paris à la lettre de Mjrr le Légal 1. Tl'l à 710.

le Messeigneurs, afin qu'il soit ti'aité de la paix. Les gens du roi Iront, par avance, le notifier au duc et lui faire entendre que l'on ie se contente de sa réponse, tant sur le particulier que sur le général, touchant l'assurance des personnes de Messeigneurs que de la liberté requise en leurs états.

Toujours des mots couverts, mais le geste vaut mieux que le angage. Il s'agit cette fois de faire la paix, non plus de signer des rêves.

Mayenne comprend si bien qu'il n'y veut rien entendre : Ni paix, n remontrances par écrit.

Le lendemain 15, le S' de Belin vient prendre congé de la Gomjagnie. Il expose les causes de sa retraite, demande qu'on s'enmière près du Lieutenant général s'il a failli, pour que Messeigneurs avisent et jugent ; et il les prie de le relever de sa charge ( tout ainsi qu'il a été reçu céans ».

Puis arrivent les gens du roi envoyés en avant-courriers vers

ayenne : Ils ont appris que le Maréchal de Brissac, « homme de aison, considérant le remuement de la ville, ne veut accepter la harge de gouverneur. » Pour ce qui est de l'objet propre de leur

ission, le duc leur a répondu qu'il s'étonne que la Cour veuille, ontre sa coutume, prendre connaissance du militaire et du gouv'ernement qui n'appartiennent qu'à lui seul. C'est le S*" de Belin ui-même qui a demandé son congé, insistant de tout son possible, 3n personne et par ses amis. Depuis, parole a été donnée au S'' de Brissac ; il la faut garder. Quant au remuement qui se voit en la ikille et dont l'ennemi se veut prévaloir, il y donnera bon oi'dre. La Gour qu'il a tant chérie ne le saurait faire manquer à sa parole. Il la prie de n'entrer plus en aucunes remontrances.

Mais les députés ont insisté, rappelant qu'il n'était d'usage d'envoyer, devant, un Procureur général annoncer des remontrances — sa charge est d'ordinaire de les faire directement ; — que nul roi n"a 3lé tant chéri et honoré que Mous"" de Mayenne ; que la Cour ne fait plus pour le S"" de Belin qu'elle n'a accoutumé faire pour les autres, en pareille occurrence ; qu'au reste cette démission est feinte et bontre la volonté du personnage. Certes, ils respectent le S"" de (Brissac et se garderaient de rien entreprendre. Mais le droit de [remontrances est intangible. La Cour en a fait neuf sur la création jdu Comté de Montfort.

j Mayenne à bout d'arguments s'est alors retiré près du légat pour

106 i,E i>aui.i:mi:nt et les états généraux de 1593

le consuller, el celui-ci est venu leur assurer que, bien qu'ayant eu quelque opinion sur le S"' de Belin, il n'a pensé à lui faire demander son congé.

La Cour, nuUcnieul ébranlée par ce rapport, n'en persiste pas moins dans son projet de remontrances.

Le surlendemain, avant qu'elles soient rédigées, le Lieutenant général revient à la cbarge. Nouvelles conférences dont le président de Hacqucvillc fait rapport le 18 : Mandés par lui et reçus en audience, il leur a tenu long propos et entre autres qu'il a beaucoup de regret et de déplaisir des troubles qui sont parmi le peuple et même, depuis trois semaines, en cette Compagnie, que, s'il y eût pu donner ordre, ce lui eût été un grand contentement. Pour le fait du S"" de Belin, c'est chose traitée et arrêtée qu'il ne peut changer. S'il l'eût pu faire, il l'eût accordé au Parlement, le priant de croire que, de chose qui est en lui, il désire le gratifier. Et de dire que c'est à la faveur des Espagnols que cela se fait, ils ne lui en ont jamais parlé ! L'on aura Mons"" de Brissac, homme de bien, de fidélité et d'expérience, qui aura tel respect de la Cour et sous lequel on aura autant d'assurance que sous tout autre.

Quant aux longues remontrances qu'on lui veut faire par écrit, ce grand nombre de représentations ne peut servir qu'à émouvoir le peuple et lever une sédition; et par ainsi il n'en veut par écrit, car on sait où cela va. Quand le Parlement lui en voudra faire de vive voix, il les prendra de bonne part ; c'est chose qu'il lui doit.

De faire vider les Espagnols, cela ne se peut, étant aux armes (à le faire), outre l'obligation qu'on leur doit et que ce serait autant que donner la porte à l'ennemi. Tellement que cela ne se peut jusqu'à ce qu'il ait plu à Dieu nous amener quelque bon accord.

L'on doit donc se fier à lui qui n'a rien plus cher que la ville de Pai'is et cette Compagnie. Il prie le Parlement d'avoir quelque patience, jusqu'cà ce que Dieu y ait donné ordre, de faire accord avec l'ennemi. Il y fait tout le possible. Mais d'en parler à présent, il faut considérer s'il y a lieu et quel avantage ce serait à l'ennemi... Tous les jours, il attend des nouvelles de Rome et ne peut rien faire sans Sa Sainteté. De précipiter les affaires n'y a propos ; ce serait se précipiter soi-même. Au nom de Dieu, il les prie et les conjure de ne passer outre et que les choses demeurent en leurs termes.

Pour ce qui est des sûretés, il y a 1100 hommes d'armes fran-

çais en la ville et 300 lansquenets à Pontoise, qu'il fera venir, qui sont à lui et qu'il a payés. Le tout passe en nombre les étrangers, (Réitérant, pour terminer,) « ses conjurations et adjurations de vouloir faire entrer le S"" de Brissac pour les assurer davantag^e... »

De cette assurance, nul besoin, repart le Président. La Compagnie ne fait état qu'à bonne intention.

« Finablement leur dit qu'où Ton voudrait passer outre mal à propos, au désavantage de ce parti et contre l'autorité du pape, ne le pourrait endurer et s'opposerait jusqu'à la dernièi'e goutte de son sang, les priant de demeurer unis avec lui et qu'ils ne se désunissent point. »

Le matin même, ajoute le rapporteur, le S"" duc les a mandés, son collègue de Nully et lui, pour l'aller trouver encore, leur rapport une fois fait à la Cour.

Malgré insistances et démarches, les remontrances écrites n'en furent pas moins maintenues, et leurs conclusions tendant à la paix définitive formellement adoptées en l'assemblée générale des Chambres. Le texte même nous en est parvenu ', à défaut de celles du 12 janvier.

La Cour commence par protester de son droit de faire entendre ses remontrances et doléances, comme de les faire exécuter de point en point et par ce moyen recueillir elle-même et transmettre à la postérité le fruit de ses conseils, craignant que, si elle se taisait, en ce péril éminent, son silence ne fût remarqué et interprété par ceux qui vivent aujourd'hui et par la postérité au désavantage du duc et au sien. »

Puis, après avoir rappelé le danger de la domination étrangère, le vain prétexte dont se prévalent les Espagnols de chasser l'hérésie de ce pays, ce qu'ils n'ont pu faire en Flandre, l'unanimité des Chambres en faveur de la paix générale, elle revendique pareille liberté pour les habitants de Paris de tenir leurs assemblées générales sous leurs magistrats légitimes, le temps n'étant guère disposé aux prohibitions et à la contrainte.

Elevant alors le ton, elle réclame pour elle-même le droit de par-

1. XI* 9324^, n" 294, publié par Aug. Bernard. Procès-verbaux, p. 751. Sans date. Mais cette phrase du préambule suffit : « La Cour vous fait ses j remontrances par écrit afin que... » On sait que celles du 12 janvier avaient été purement verbales

128 LE l'ARLEMENT ET LES ETATS GÉNÉRAIX DE 1593

liciper ellecLivemenl à la discusion de la paix, justifiant cette préleiition par les titres les plus formels :

.( Mais, sur ce qu'il sous a plu faire entendre à lad. Cour qu'il navail tenu à vous que les choses se fussent composées et pacifiées, jusques à vous soumettre à conditions peu honorables à votre qualité, elle vous remontre qu'il lui semble que ce ne serait chose malséante, ni au-dessous de votre dignité de les spécifier et particulariser à telle Cour qui ne tient pas si petit lieu en ce royaume qu'elle ne soit capable de ce secret et plus grand, ayant même ce privilège, durant les interrègnes, que ceux qui ont la régence et administration du royaume ne doivent rien faire, ni entreprendre d'importance sans son bon conseil et avis. Et davantage, se faisant le traité de la paix publiquement et par députés à cet effet, se pourra plus clairement juger de l'iniquité des conditions proposées d'une part et d'autre. . . «

Abordant enlin le point délicat des négociations avec Rome, elle le tranche avec plus de décision qu'elle n'a encore fait, tout en gardant les mêmes ménagements vis-à-vis du Saint-Père.

« \'ous remontre, en dernier lieu, que l'attente qu'on a de Rome ne doit empêcher cette délibération et traité de paix, parce que la résolution de l'affaire qui y pend doit venir d'ici. Car, quoique le consentement de la France et le vôtre semble, quant au temps, le dernier, il est premier néantmoins en elfel, y ayant apparence que le pape tiendra toujours les choses en longueur et en balance pour ne faire rien au préjudice de la soumission à lui offerte et pour ne déplaire au roi d'Espagne, jusqu'à ce qu'il sache votre résolution et l'inclination du peuple et autres états de ce royaume. Et est vraisemblable que, pour se délivrer de l'importunité qui peut lui être, faite, il voudrait les choses être tellement disposées en ce royaume par une bonne et ferme paix, qu'il ne lui fût en son entier de refuser l'obéissance à lui olîerte par les ambassadeurs envoyés à cet elTet, pour le danger du schisme et division où un tel refus pourrait mettre la chrétienté. »

Quant au roi catholique, il n'y a lieu ni de seconder ses vues, ni de se laisser prendre aux longueurs dont cette nation est coutumière, tout au rebours du cai^actère français qui est prompt et ouvert. C'est leur manière de faire les choses, moins par valeur que par embûches, finesses et tromperies, et ils lui ont dû les grands avantai-es du dernier traité de Cateau-Cambrésis.

Imitons plutôt les Vénitiens qui, après la bataille de Lépante, préférèrent s'accorder avec le Turc et quitter le royaume de Chypre plutôt que de se laisser mener à baguette par le chef de la Ligue, don Juan d'Autriche.

Nous ignorons si ces Remontrances écrites furent effectivement présentées et quelle réponse leur fît Mayenne. Mais, par la publicité qui ne put manquer de leur être donnée, le but fut certainement atteint et les esprits de plus en plus acquis à la paix générale. Nous en avons la preuve dans la réplique qui leur est aussitôt opposée par la faction, sous la forme d'une lettre du Légat du 27 janvier, dernière manœuvre d'un parti aux abois.

Cette lettre, préjugeant la sentence toujours différée du Saint-Père, dissuade, une fois de plus, les timorés de reconnaître Henri de Navarre et leur fait un cas de conscience d'entrer en compositions avec lui. Mais cette précipitation même, en un moment aussi solennel, va fournir un argument redoutable à l'adversaire qui ne peut manquer de mettre en opposition, comme le Parlement le fait depuis si longtemps, la réserve du chef de l'Église et l'humeur batailleuse, pour ne pas dire la témérité, de ses représentants en France.

C'est cet argument que développe abondamment l'infatigable Guillaume du V^air, dans un écrit improvisé à la demande d'Henri IV lui-même. La Réponse d'un bourgeois de Paris à la lettre de Msgr le Légal du 27 janvier ', « rédigée et imprimée en quelque jours, pour être répandue par tout le royaume, bien qu'assez incorrecte », confesse-t-il lui-même, n'a pas le mouvement et l'allure de ses deux précédents discours. La part y est faite trop large aux arguments de l'école, citations des Pères et fatras théologique. Il nen dut pas moins porter coup. Le goût de nos ancêti-es différait sensiblement du nôtre, en ces matières, et Pascal n'était pas né. Nous ne pouvons nous abstenir d'en donner au moins un aperçu rapide .

L'auteur se justifie d'abord d'usurper, lui, simple particulier, la charge du Magistrat et des assemblées. Mais les assemblées sont interdites et le Magistrat lâchement assoupi. Il parlera donc, à leur défaut, pour dénoncer, en premier lieu, au chef de l'Eglise et à son représentant les maux qui la menacent et les prier d'y aviser. Nul

1. Traictcs et actions oratoires, édition Radouant, p. 145. Mvniis. — ParteinenI de Paria. II. 9

n'incrimine ItMir prudence, mais la tempête est grande et l'erreur possible à tous.

Reprenant alors, par le détail, la lettre du 27 janvier : la louange donnée aux Français de s'être remis au Saint-Siège du soin déjuger de la conversion d'Henri de Navarre, — Encore cette louange ne va-t-elle pas sans la crainte que ceux qui ont décidé d'obéir à son arrêt « n'aient plutôt entendu oblig-er le Saint-Père à ordonner ce qu'ils désirent que à s'obliger eux-mêmes à approuver ce qu'il ordonnerait— le blâme infligé à ceux qui se sont ralliés au prince depuis sa conversion, et cette conclusion imprévue que le pape ne pouvant agir qu'en père, sans rien céder aux factions, on peut juger par là qu'il est très éloigné de consentir à la paix et de reconnaître au roi de Navarre le gouvernement de la France...

« La louange, dit-il, nous est chère. » Aussi bien, est-il besoin de rappeler la séculaire fidélité de la France au siège apostolique, à son principat fondé sur la grandeur même de l'Empire romain, abondamment arrosé du sang de ses Pontifes ?

Mais les plus fervents de l'autorité de l'Eglise peuvent la renverser, mettre en péril ses destinées, dénaturer, dans leur aveuglement, la réalité des choses. Certes, ce ne saurait être Terreur du cardinal légat. Mais, s'il n'est pas dupe, n'a-t-il pas à craindre de paraître complice ?

Il a écrit que les catholiques, par déclaration publique, se sont remis au pape du soin déjuger de la sincérité de cette conversion. Or, où sont les assemblées qui en ont ainsi décidé? Si elles eussent été tenues, elles n'eussent manqué de dire que la guerre a été faite pour empêcher l'avènement d'un roi huguenot. Déjà, au moment de la mort du roi Henri HI, Mons"" de Mayenne sollicitait le prince Bourbon de se convertir ; et le légat Gaietan, en confessant que là était le salut, refusait de s'associer à ces démarches, protestant que l'honneur du Saint-Siège ne lui permettait de faire les premiers pas.

Elles ont été renouvelées depuis, pendant le siège, par MM. de Lyon et de Paris, confirmées et promises derechef par la Déclaration de décembi'e 1592, sur la convocation des Etats. Voici qu'elles ont eu enfin plein succès, et le pi'ince a abjuré.

Si nous eussions dès lors été libres, poursuit-il, nous eussions député vers le Saint-Père pour lui remontrer qu'épuisés par la guerre, menacés des ambitieux desseins.de nos voisins et prétendus alliés, aujourd'hui découverts, nous n'avions plus de raisons de combattre,

plus de garanties et de sûretés à attendre que de la paix, quand notre défaite était imminente. Quel plus bel hommage lui rendre ! Quel plus beau rôle que celui de médiateur pour le salut de la religion et de nos biens !

Cette joie nous a été refusée par Tartifiee de nos ennemis qui, appréhendant les suites de cette conversion, ont mis en avant les droits de leur Infante, machiné, puis pratiqué les États, tenu des conférences particulières, sous le prétexte d'élections, tout en leurrant le peuple d'un espoir de paix, par votre médiation, afin de prévenir sa soumission volontaire et sans garanties.

Vous louez notre soumission à l'arbitrage pontifical et déclarez que Sa Sainteté a éconduit l'ambassade du prince, sans la laisser approcher de Rome. Comment croire un fait si étrange et n'est-ce point là dilfamer le Saint-Père? Comment le juge et le père des fidèles pourrait-il refuser de juger, d'ouïr ses enfants?

Mais, direz-vous, le prince est déjà condamné et retranché de l'Église. Laissons de côté cet argument subtil des siens : qu'il n'a été régulièrement procédé contre lui et qu'il ne s'agit que d'une '[contumace. En fait, il s'agit non de jugement, mais de réconciliation, d'un aveu d'erreur que le Saint-Père ne peut refuser autrement que séduit et abusé sur le véritable état des choses. Sait-il jles menées de l'Espagne, le ralliement devenu général, à la cause Idu prince, de la noblesse, des villes et des provinces, la misère du peuple, en sorte qu'il n'y a plus d'alternative qu'entre la réconciliation et le schisme le plus grand qui fut jamais?

Oui, le Saint-Père ignore tout cela. Il n'a pu, dans une pensée d'ostentation de son autorité, refuser la paix à la Chrétienté tout entière.

(Et ici l'auteur entre dans la partie théologique de son sujet.)

Trop de raisons y résistent, et d'abord son ministère tout de cha-

>rilé qui ne saurait user de l'anathème que pour le bien du pécheur,

{pour le rappeler à l'église, non pour le jeter hors à jamais. Ainsi

ont jugé les Pères, saint Augustin, au début de son IIP livre contre

Parmenian, les 300 évêques du concile de Carthage, dans la querelle

des Donatistes, non seulement rappelés, mais réintégrés en leurs

charges et sièges épiscopaux.

j Les relaps même ne sauraient être exceptés de cette miséricorde, 1 et c'est saint Grégoire de Nazianze qui nous l'enseigne. Gomment le

pape se séparerait-il de tant de grands docteurs, de tant d'exemples de charité de Moïse, du Christ même ?

Peut-être ajoutera-t-on : Il faut que le prince fasse pénitence. Au moins faut-il le lui prescrire et pour cela le recevoir ; ne pas confondre ce qui est statuer de la pénitence d'un prince et de celle d'un particulier ; en temps paisible, et dans les troubles oîi nous sommes. La primitive église en a usé avec rigueur, au temps des martyrs qui versaient leur sang pour les pénitens. L'on s'est relâché depuis à une satisfaction secrète et particulière, témoin l'usage suivi pour les hérétiques. I/on ne saurait autrement faire, quand il y va de la paix d'un grand royaume, du danger de favoriser l'envie des étrangers. Si donc les Canons, les Pères, les Conciles et tant de grands exemples nous font espérer la médiation du Saint-Père, ce n'est point certes diminuer, mais honorer son autorité que d'attendre de lui l'otrice d'un bon père.

Dira-t-on que ceux-là l'honorent qui ont mis en doute sa puissance, prêché et publié qu'il ne pouvait recevoir la conversion du prince, que, la reçut-il, ils n'obéiraient point, divulguant par là qu'ils pi'éféraient l'ambition d'Espagne au bien de la Chrétienté?

Mais encore, si notre malheur voulait que, d'elle-même et en connaissance de cause, Sa Sainteté se prononçât contre tant d'autorités et de grands exemples, laisserions-nous perdre la religion et ce grand royaume avec elle? et, en faisant la paix avec le prince, deviendrions-nous parjures et anathèmes ? Ce nous serait certes un grand malheur, mais combien plus pour celui qui serait cause d'un tel scandale ! Nous avons tout fait pour contenter notre père; au père à s'accommoder de l'infirmité de ses enfants. Nous avons jusqu'ici refusé toute avance de paix, n'ignorant point d'ailleurs, qu'en une extrême nécessité il est permis de reconnaître un prince non catholique.

Ainsi a fait le pape Jean, allant en personne à Constantinople solliciter, de l'empereur Justin, la réouverture des églises ariennes pour Théodoric ; et son successeur actuel composant avec Lesdiguières pour le salut d'Avignon. Rien de tout cela ne nous a ébranlés, car nous espérions de la miséricorde de Dieu, la grâce d'une conversion. Cette grâce, nous l'avons obtenue.

Le prince, nous objectera-t-on enfin, est encore sous le coup de l'excommunication. L'hérésie était chose pire, en tant qu'imputable à la personne. Or, elle est levée. C'est, du reste, un privilège de ce

pays que rexcommunication soit sans effet au Temporel et sur in Couronne qui ne relève que de Dieu *. Que les petits royaumes italiens, que tient le roi d'Espagne, comme feudataire de l'église, restent à la merci du Saint-Père. Soit. Il n'en est pas ainsi de la France.

Si interdits et anathèmes eussent pu quelque chose contre elle, il y a longtemps que la ruine en serait consommée. Ne s'est-il pas trouvé des papes pour en abuser contre les meilleurs princes? contre Charles VU et son parti? — Il n'a pas tenu à eux, non plus qu'à la Sorbonne-, que cette Couronne fût présentement à l'Anglais hérétique, et sans doute, avec elle, Rome et l'Italie — contre Louis XII, le père du peuple, modèle des bons rois ?

Dieu ne la pas permis. Il a épargné ainsi bien des larmes à son église. Le reconnaître n'est point manquer à la vénération due au Saint-Siège, où la France ne le cède à personne. Son respect est plein de franchise et d'ingénuité, non de paroles et d'artifice, comme celui de Charles-Quint mettant Rome à sac et ordonnant, dans les Flandres, des processions et des prières pour le salut du pape.

Que si le roi Henri ayant député à Rome a été éconduit, il nous reste encore à objecter ceci : Il est constant, en France, que l'effet du sacrement opère en ceux qui font le possible pour le recevoir, fût-il même refusé à Rome. Ainsi en ont jugé, contre les évêques, tous les Parlements, au nom des libertés gallicanes. Ainsi en a jugé la Cour de Paris, par son arrêt du 14 janvier '^ ordonnant que remontrances seraient faites à Mons"" de Mayenne pour traiter de la paix, sauf à faire entendre au Saint-Siège de nouvelles raisons et le prier d'agréer ce qui s'y traiterait, pour ne rompre avec lui, à aucun prix.

Parlera-t-on du serment de l'Union ? — Mais le but en a été atteint, et l'effet cesse avec la cause. D'ailleurs les actions et les moyens de nos associés tendent à une lin directement contraire et non plus à la conservation de la religion et de l'État. Car tantôt

1. Premier exemple de cette proposition, dans les polémiques du Parlement. Nous la verrons pour la première fois, formulée dans un arrêt, le 31 janvier 1596. X'^ 1741, f° 83. V. infra. Livre V, chap. III, Le Parlement d'Henri IV elles Libertés gallicanes.

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