X'A 1731, f» 289, et 8641, î

2. Il résulte seulement de la réponse faite, le 22 juin, par la Cour, à une députation des Enquêtes, qui requièrent la publication du Tableau et son dépôt au greffe, que ce sont les contentions des Présidents des Enquêtes, pour leur rang et séance, qui en retardent l'établissement. X'* 1730, f" 214. Il y eut certainement des raisons plus graves.

3. En sorte que père et fils, résignant et signataire, figurent tous deux aux lettres de confirmation .

4. Le premier réintégré, Jacques de Bourdeaux, éloigné de Paris, en avril 1594, est rétabli, après admonestation, le 18 mars 1595. Le I"'' Président lui déclare, au nom de la Cour, que c'est par indulgence qu'elle le reçoit, en espérance qu'à l'avenir il fera paraître de rallection au service du roi, que la dignité de sa charge ne lui permet de faire rien qui ne soit d'un bon citoyen,

séquent prèle serment et ont été régulièrement réintégrés ne se retrouvent plus au rôle du -22 avril. Ecartés pour un temps, ils durent attendre, une ou plusieurs années, leur rétablissement délinitil".

Un autre ligueur notoire, Léon Lescot ', absent de Paris, le 28 mars, attendit aussi plus d'un an. Longuement interrogé en pleine Cour, le 3 mars 1595, sur les griefs articulés contre lui, il fut réadmis, le 17, et prêta serment, le 28 juin seulement.

Signalons enfin, après celle de Pierre Damours, dans les mois suivants, d'autres résignations de ligueurs avérés, qui ne durent pas être tout à fait spontanées : celle du vieux Mathieu Ghartier, l'ex- F"^ Président, par la grâce de Mayenne, du 2 décembre 1591, réintégré seulement en son rang de doyen, le 22 avril 1594, qui laisse son siège à son petit-lils Mathieu Bouguier, le 16 novembre -, pour reparaître encore, le 8 mai 1596, à la mort de celui-ci, et faire l'intérim jusqu'à l'accomplissement de la 25"^ année de son second petit-iils, Jean Bouguier ; celles de Pierre Lescot, 14 octobre ; d'Anthoine Ilennequin, président des Requêtes, 7 avril 1595, non moins compromis.

D'autres plus coupables encore, ayant siégé au Conseil des XL et estimant n'avoir rien à attendre, se sont éloignés volontairement : un Jean Baslon qui aurait, dit-on, signé la Ligue de son sang, le 1'-'' : février 1589, fait maître des Requêtes par Mayenne, en septembre |i 1593, et retiré à Lille, où il mourut en 1613; un Jean-Baptiste de Machault, deux fois son collègue au Conseil de l'Union et comme promoteur de la foi. Encore Henri IV tlnit-il par accepter sa résignation en faveur d'Adrian Portail, en juillet 1597 •* ; et voit-on la femme de Baston ' s'opposer, en juillet 1601, à l'attribution d'un

officier du roi, à quoi l'obligation naturelle envers son roi et le lieu de sa naissance le convient assez. X''^ 1735, f"' 180, 184 v".

Les deux autres, Denys de Hère et Nicolas de la Place, furent réintégrés dans le cours des 4 années suivantes, ce dernier le 18 mars 1599, en vertu de lettres patentes du 13 janvier 1597, sans admonestation. La date manque pour de Hère.

1. L'un des douze déclarés félons par la déclaration du 14 mars 1589. Il est accusé de s'être fait comprendre dans la capitulation de Laval, en 1593, puis

1 d'avoir rallié le parti ligueur à Laon, enfin d'avoir accepté une mission de l Mayenne, en Suisse, pour y lever des troupes, etc. Xi* 1735, f»» 46 v", 180, et 1737, f° 205 v°.

2. Ses lettres de résignation étaient du 26 juin. X'* 1743, f" 138 v",8 mai 1596 et 1750, f" 300, 8 juillet 1597.

3. XI* 1750, f° 306 V" et 176 i, f' 33 i. Résignation tenue en suspens du 5 juillet 1597 jusqu'au 30 juillet 1599.

4. X'* 177e, f" 174, 6 juillet. Le texte porte Jaques au lieu de Jean Baston, mais l'identification n'est pas douteuse. Cette femme porte d'ailleurs un nom parlementaire, Claude Gelas.

196 RÉTAliLlSSEMENT DU PARLEMENT A PARIS

siège de maître des Requêtes vacant par décès, sans doute au nom de ses enfants.

Ce furent les seules victimes. Un chiffre fera juger de la clémence de Henri IV. Des 12 présidents et conseillers déclarés coupables de félonie par les lettres patentes de Henri HI du 14 mai 1589, deux sont morts, Barnabe Brisson et Pierre Le Maître ; deux seulement sont écartés, Baston et Machault ; un cinquième est réadmis après un an, Léon Lescot ; les 7 autres se retrouvent sur le rôle du '22 avril, dont 3 vont résigner dans Tannée.

L'un des sept, Edouard MoIé, ex-Procureur général de la Ligue, que nous retrouvons conseiller et réintégré, le 29 mars, montera, après son ex-collègue, Tavocat général, Jean le Maître, à la présidence de la Cour, le 11 avril 1602, faisant place à son neveu, Edouard H, suivi peu après de son lîls, le célèbre Mathieu Mole, 24 avril 1602, 29 juillet 1606.

Le rôle nouveau, ainsi remanié du 22 avril au 9 juillet, ne comprend pas moins de 176 noms ' — 7 présidents, 25 conseillers clercs, 144 lais — auxquels vont s'ajouter, de 1595 à 1599, les 4 provisoi-r rement écartés ou suspendus et les nouveaux pourvus des sièges vacants : en 1'"'' ligne, celui de Guillaume du Vair fait maître des Requêtes, le 5 avril 1594; ceux du conseiller Larcher, victime de l'attentat du 15 novembre 1591, de Jacques du ïillet, entré en religion, de Jean-Baptiste de Machault ÇV.supra^ Adrian Portail) et de 4 ou 5 autres vacants à divers titres, mort, résignation, suppression.

A ce sujet, ne pouvait manquer de revenir en discussion la question des offices à supprimer, en compensation des 4 créés, à Tours, par Henri III, en mai 1589, question déjà débattue, nous le savons, en juin 1593, mais écartée ou, pour mieux dire, ajournée par arrêt du 23 juin. L'intérêt du roi et celui des familles se refusaient à accepter cet ajournement coamie définitif : En fait, des dix sièges alors vacants, trois se trouvent maintenant hors de cause, ceux de feus Nicolas Texier, Jean Habert et Charles Tiraqueau, dont les remplaçants parisiens, Jacques Poille, Jean Bagereau et Adam le Vasseur, figurent au rôle de confirmation du 22 avril. Les quatre suppressions requises ne peuvent donc porter que sur les sept autres -. Mais, de ce nombre, trois sont clercs, et les gens du roi

1. En défalquariL Pierre Uamours résignant en faveur de son fils Gabriel.

2. Rappelons les noms : ceux de Raoul Favier, Pierre Séguier de Saint-Syx, Pierre le Clerc, S"' du ïronchet, François le Clerc, Florentin Regnart, Gilles Scavan, Mathieu de Longueil, ces trois derniers clercs.

eux-mêmes vont déclarer qu'ils ne sauraient cire atteints par les compensations, les quatre créés étant tous lais '. Deux autres appartiennent aux Requêtes du Palais, et voici venir, à nouveau, la I""" Chambre armée, contre la seconde, si ce n'est la seconde contre la V^, des promesses, lettres patentes et garanties d'abolition particulière tant de fois invoquées. Autant de complications !

Le 25 juin 1594 ^^ le débat reprend sur le cas de Claude Sublet, pourvu de l'office de feu François le Clerc, mort victime des Ligueurs. Opposition des gens des Requêtes. Le président Forget proteste, au nom de la veuve, sa belle-sœur, dont les droits ne sont pas niables :

L'état lui a été conservé en considération des pertes qu'elle a subies ; il ne peut tomber sous le coup de la suppression de mai 1589 ^; elle a d'ailleurs versé quelque somme d'argent. Voilà comment le même Sublet est dit, tour à tour, pourvu sur résignation de François le Meneust, 26 septembre, puis derechef par décès de François le Clerc, 5 mars 1595; la commission des Requêtes de François le Clerc, sinon son office de conseiller, attribuée successivement à Sublet, Marc du Faultray, Adam le Vasseur, — celui-ci ancien ; les deux autres nouveaux conseillers des 18 janvier 1595 et 17 juillet 1598, tous trois, en fait, maintenus aux Flnquêtes — avant d'être dévolue à Claude II Larcher, conseiller du 17 décembre 1599, dont l'octroi, de guerre lasse, finit par être vérifié, le 28 mai

Des sept, il n'est guère que l'office de Raoul Favier dont on puisse présumer, avec assez de vraisemblance, qu'il a été intégralement transmis à son fils Jacques, commission des Requêtes comprise (10 février 1595'), sa provision ne portant pas d'autre indication.

Au total, quatre offices durent être abolis ^ effectivement, car il n'est, dans ces deux années, juillet I59i-juillet 1596, que deux autres

1. XI* 1730, f" 185, IS juin I59i et 1736, l'" 110, 3 mai 1595.

2. Xi-^ 1730, f" 219; suite 1731, f" 209 v», 20 août; 1732, f» 126 V, 26 septembre 1594; 1735, f" 47 V, 3 mars; 1739, f" 343, 17 octobre 1595; 1756, l"" 83, 27 mai 159S: 1775, f" 296, 28 mai 1601.

3. Ceci laisserait entendre que F'ranç. le Clerc était mort avant. Mais le texte ne le dit pas formellement. Encore présent aux assemblées des 19 et 21 janvier 1589, il n'a pas juré la Ligue, le 26, et disparaît depuis lors.

4. Y compris, détail à noter, les 3 offices clercs, à moins qu'on n'en attribue un à François de la Beraudière qui passe d'office lai en clerc et à qui le registre attribue à tort le siège de feu Claude Tudert, lai et remplacé à Tours, le 29

provisions, celles de Germain Regnaull. 12 janvier, et Oudart Hennequin, '21 juillet 1596, qui ne donnent pas les noms des remplacés.

Le fait mérilail d'être signalé, à la louange d'Henri IV , tant il contraste avec les pratiques des règnes précédents.

Les admissions complémentaires qui finirent par porter le rôle au chiffre de 188 membres, furent celles de conseillers pourvus de sièges devenus vacants, par la disparution des titulaires, durant la tourmente, comme celui de feu Eustache Lhuillier, ou momentanément inoccupés, par suite d'ajournements, insuftîsance d'âge, résignation des premiers successeurs désignés : celles de Simon II Maryon, reçu le \'2 août 1596, au siège de Pierre III Viole (maître des Requêtes du 11 avril 1592, Tours, v. supra), sur résignation d'Alexandre Belot, l""' pourvu, ajourné à un an après examen, le 3 février 1593 ; de Jean Lescalopier reçu, le 19 décembre 1597, au siège de feu Jacques Allegrain, remplaçant Jean Robert, fils et résignataire de celui-ci, pourvu par survivance les 8 septembre 1587 et 31 juillet 1593 '.

Après les offices de conseillers, ceux du parquet et des greffes. Si la réintégration des trois titulaires de Tours. Jacques de la Guesle, Anthoine Séguier et Louis Servain, dans les charges de procureur et d'avocats généraux se fit sans contestation aucune, par suite du retour d'Edouard Mole à son siège de conseiller ^, qu'il n'avait du reste jamais quitté, et de l'éviction des deux avocats ses collègues, Louis Dorléans et André Hotman, ardents ligueurs, il n'en alla pas de même des états de greffiers qui furent disputés, dès le premier jour, entre titulaires des deux partis.

Les premières lettres de rétablissement des magistrats parisiens avaient à peine reçu leur effet, 28 mars, que le greffier de Tours, Richard Tardieu, pi-ésentait des patentes du même jour constituant

mai 1591, par Gaspard Chessé. X'-^ 1740, f" 198, 15 décembre 1595 et 9233, f" 794. De la Beraudière fut remplacé, comme lai, par Denis du Mesnil, 4 mai 1596. V. le Tableau.