X** 1768, fo' 229, 351, 4, 16 mars

3. Ajoutons quelques mutations en cours d'année, par suite d'absences, promotions à la Grand Chambre, à la présidence, etc. Cf. X'* 1772, f" 292, 4 janv. 1601 ; 1777, f 145, 6 août ; 1788, 3 février 1603.

4. X'^ 1772, f" 17 v", 20 novembre 1600, lett. pat. du 22 octobre. La Chambre fut renouvelée par lett. pat. du 27 décembre, ibid., l'" 292, 295, 4, 5 janv. 1601.

Ûli RÉTABLISSEMENT DU PARLEMENT A PARIS

de 1602, pour celle qui suivit el qui était entrée en fonctions, le 5 janvier '. Elle dura elTectivement jusqu'à la rentrée de 1603.

La Cour fit entendre, cette fois, des protestations et déclara, par arrêt, que le fait ne se reproduirait plus. Le roi y eut égard et les lettres patentes de renouvellement reviennent régulièrement désormais, dans les derniers mois de chaque session -, portant invariablement le nom de l'un des six conseillers huguenots •^.

Ajoutons que la Chambre ne connut pas seulement, avec le temps, des causes privées des protestants, mais aussi des infractions aux dispositions de l'édit ou incidents tenus pour tels "*, des procès partis en d'autres Parlements et ren\oyés à sa décision "', etc. Mais la rareté même de ces sortes de causes témoigne de l'amélioration graduelle des mœurs publiques et du progrès des idées de tolérance, au sein de la nation tout entière.

Que si le mérite en revient plus au roi et au caractère national qu'au Parlement lui-même, du moins est-il juste de reconnaître que, dans la limite de son action et sauf quelques retours passagers d'humeur, il ne s'y est point refusé. Henri IV a trouvé en lui cette mesure d'équité et de docilité relatives qui constitue le maximum des sacrifices que la tradition sait habituellement consentir aux exigences du bien public.

1. XI* 1780, f" 300, 2 janvier, et 1181, f° 2 v% 13 novembre 1C02.

2. X'* 1794, {° 10 v% 5 septembre 1603 ; ISOl, f° 174, 7 septembre 1004 ; 1804, f" 70 V, 6 juillet 1605; 1810, f" 338, 6 septembre 1006 ; 1814, f" 526 V, 27 août 1607 ; 1821, 4 septembre 1608, etc.

3. En 1605, Chalmot du Breuil, en 1607, Jean Rochelle du Goudray, etc.

4. Cf. X'-*^ 1807, f" 176, 23 mai 1606. Rapport 'du P. G. qu'à Beaugency, contre les défenses du Lieuten. Par''", les huguenots ont fait leur prêche aux faubourgs, le jour de la Pentecôte, d'où serait advenue une émotion. Sur sa requête de réitération des défenses, la Cour, en les confirmant, assigne les parties devant la Chambre ; 1812, f" 502, 30 mars 1607. Sur la plainte du Cardinal de Joyeuse, archevêque de Rouen, que le S'' de Tilliers, huguenot, ait fait enterrer sa fille au chœur de l'église du lieu, arrêt général de défense de ce faire aux églises ou cimetières consacrés, à peine de poursuites comme d'infractions à l'édit et perturbation. Pouvoir au curé et paroissiens de bénir et réconcilier leur église, mais sans scandale. Ordre au juge royal d'assigner, sous 15 jours, aux huguenots de la paroisse, lieu séparé pour leurs sépultures, suivant l'édit.