CHAPITRE I

Avec la fin des f^uerres civiles et la liquidation des derniers troubles, le Parlement rentre, après une crise de quarante années, dans une période de vie normale et de paix. Il retrouve, dans la personne d'Henri IV, un de ces princes à l'esprit net et prompt, autoritaire sans jactance, conciliant sans faiblesse, instruit, par une longue expérience, des exigences des hommes et des choses, aiguillonné d'ailleurs par des nécessités longtemps impérieuses, que tout porte vers les solutions franches et régulières, le meilleur roi, sans contredit, qu'il ait connu dans tout le cours de son histoire. A plusieurs reprises, en des circonstances graves, Henri IV a fait et doit faire encore appel à ses conseils et à ses lumières. Il est de ceux qui apprécient, d'un coup d'œil sûr, ces impondérables, dont le sens échappe aux médiocres, les forces morales, les courants d'opinion, la nécessité de concilier, au moins dans les formes, ces antinomies, le droit des rois, les garanties des peuples, si difficiles à mesurer et à tempérer autrement « que dans le silence ». Jamais, croyons-nous, l'heure n''a été plus propice, le besoin plus pressant, l'attente plus générale d'un règlement amiable et durable des rapports de la royauté et du Parlement.

De part et d'autre, dans les hauts emplois, des hommes éminents, éprouvés, ni affaiblis par l'âge, ni aveuglés par la fougue et les illu-

sions de la jeunesse : à la chancellerie et au Conseil, les Hurault de Chiverny, les Pompone de Bellièvre, les Brulart de Sillery, etc., tous anciens parlementaires ; de l'autre, les Achille de Harlay, toute une vie de dévouement et de droiture, les Potier de Blancmesnil, les Edouard Mole, Jean le Maître, Thistorien Jacques Au}.;uste de Thon, la lignée des Séguier, noms glorieux, symboles de fidélité et d'honneur.

De l'expérience de ces quinze années, nous devons tirer une conclusion autrement probante que celle d'un règne médiocre, de cette harmonie de surface dont on a fait tant d'honneur à la bonhomie quelque peu sournoise de l'honnêle Louis XII : je dirai même, une conclusion définitive, dans la mesure où des enseignements définitifs peuvent naître de l'ordre mobile et changeant des choses humaines.

Tout d'abord, à Paris comme à Tours, il n'est plus jamais fait mention de l'ancien droit d'élection ou de présentation du Parlement. C'est une tradition désormais périmée qui, en vingt années, n'obtient pas même l'honneur d'un regret ou d'un souvenir. Le choix du roi prévaut désormais sans partage, réserve faite, bien entendu, des conditions d'aptitude traditionnelles : information du procureur général sur l'âge, la vie, les mœurs, religion et fidélité des candidats ; examen, toutes chambres assemblées, sur une loi tirée au sort, interprétée dans les trois jours, et les diverses matières du droit théorique et de la pratique; serment et profession de foi, à la réception ; enfin attestation, pour la forme et d'ailleurs de plus en plus rare, que rien n'a été payé à personne, hors la finance entrée aux coffres du roi.

Ce résidu des anciennes règles subit même des dérogations assez fréquentes : dispenses d'âge : on voit des candidats — fils de consulaires, est-il besoin de le dire, les de Bellièvre, les Séguier, les Mole ' — reçus à 21, 24 ans; dispenses d'examen, en faveur d'hommes d'un mérite éprouvé — Simon Maryon, par exemple, fait, dans la même année, président des Enquêtes, puis avocat du roi, après avoir tenu, au barreau, Tune des premières places, durant 35 ans. — On ne saurait d'ailleurs en conclure que la rigueur de

1. y. au Tableau, Nicolas de Bellièvre, fils du chancelier, reçu à moins de 22 ans, résignalaire de son frère Claude, 14 janvier 1605, Pierre V Séguier, fils et pelit-fils de présidents, reçu à moins de 25 ans, 20 décembre 1602, Math. Mole, 29 juillet 1606, etc.

l'examen se relâche; et c'est même le contraire qui nous semble ressortir du nombre croissant des candidats reçus avec éloges et félicitations de la Cour ', alors que les ajournements ou les verdicts d'indulf^ence, sous forme d'exhortations à reprendre ou continuer des études incomplètes, ne se rencontrent plus guère.

Des anciennes prohibitions de parenté, plus un mot. A peine le roi ou le chancelier y fait-il quelque rare allusion, pour justifier, par cette raison juridique ^, l'abus des évocations au Conseil. Henri IV ne connaît que trop le prix des fidélités humaines, le moyen de rendi^e maniables les consciences, en apparence, les plus réfractaires. Mais l'hérédité elle-même a besoin d'être contrôlée, soumise à un statut précis, ne serait-ce qu'au point de vue hscal. D'oîi l'importance donnée à la question des survivances.

L'usage s'en est si fort généralisé depuis une génération quelles en sont venues à conférer rang et droit de séance, aux audiences des plaidoiries ^. A Tours même, le Parlement a vu alterner les concessions générales, à titre onéreux, et les ventes individuelles du droit de résigner : C'est ainsi qu'en décembre 1592 ', il décidait de présenter des remontrances sur un édit de mars qui généralisait l'abus : Tous officiers fidèles, tant de judicature que de finances, pourvus d'offices réputés vénaux et accoutumés d'être taxés aux parties casuelles, étaient tenus de verser, dans les six mois, aux mains du Trésorier du bureau, contre quittance, le tiers denier de leur juste prix, suivant la taxe qui en serait faite au Conseil, pour être admis à résigner à personnes capables, toutes et quanles fois bon leur semblerait, sans payer autre finance, ni être astreints à la règle des 40 jours. Pareille dispense était assurée à leurs veuves et héritiers, en présentant, au décès, un de leurs enfants ou tout autre candidat, à leur choix. Passé le terme de six mois, le roi ne recevrait plus ni tiers denier, ni résignation.

En fait, soit que les intéressés aient montré peu de zèle à se laisser taxer ou que les circonstances y aient mis obstacle, soit que le Parlement ait réussi à se faire dispenser en corps, Henri IV

1. V. au Tableau, Jean Robert de Thumery, 12 août 1605 ; Michel Viallard, Jean Coquelay, 19 janvier, 3 février 1607 ; François de Turin, 8 février 1608, etc.

2. Xi-^ 1768, f" 31 v», 14 avril 1600. V. Ordonnance de Blois. 1577, art.

.. 3; XI* 1713, f» 370 V" 18 janvier l.^SO, au parquet, au-dessous des gens du roi.