X^ 9237, fo

continua à tenir bureau ouvert de survivances, facultés de résigner, etc., au plus juste prix, 800 écus en moyenne \

La Compagnie se montra moins accommodante quand, dans les grands besoins de Tannée 1597 ^, le roi, pour se procurer des ressources immédiates, se dégagea, tout d'un coup, par un édit général de révocation de toutes survivances : Les concessions gratuites étaient purement et simplement rapportées ; les octrois à titre onéreux compensés par un accroissement de gages au denier dix de la finance versée, avec limitation du droit de résignera un an; les résignataires reçus au serment, mis en demeure d'entrer en possession dans les six mois, sous peine de révocation de leur droit. La Cour refusa de vérifier et même d'entrer en discussion.

Onze ans plus tard, elle opposait encoi^e même refus à un second édit à peu près conçu dans les mêmes termes.

Le roi maintint ses ordonnances. Il les tempéra, du reste, en faveur du Parlement, par des dispenses individuelles, des autorisations de résigner, même avec prorogation pour le résignant du droit de terminer la session, son résignalaire une fois accepté ^.

Ce point méritait d'être fixé pour établir nettement combien il s'en faut que le fameux édit de la Paulette ait fixé la jurisprudence en la matière. Il ne fut même jamais, que nous sachions, vérifié, ni débattu en Parlement.

Une question non moins importante à résoudre était celle de la limitation de l'effectif de la Cour, que nous avons vu s'élever à près de 190 membres. Il n'est pas douteux que certains eussent voulu tout d'abord le réduire, et les gens du roi se faisaient les interprètes de ces sentiments, quand ils requéraient, aussitôt après le retour à Paris, le règlement de la suppression des 4 offices, en compensation des 4 créés à Tours. Nous savons comment Henri IV leur donna satisfaction. Trois ans après, la mort du VP président, Gilles de Riantz ^, lui permettait d'accorder spontanément des lettres d'abolition, sans attendre la vacation du VIP siège, créé à titre viager, en 1594, pour Jean le Maître. Le Parlement n'était pas habitué à tant d'égards.

1. X'*-9239, f°= 70, 74, 252, 20, 21 juillet, 11 octobre 1593, etc.

2. X"' 1758, f 2, 17 août 1598, édit de décembre, et 1826, f" 16 v», 20 août 1609; 1k27, f» 4, 16 septembre seq.

3. Cf. X'^ 1791, f" 340, 28 juin 1603; 1816, f"' 106 et 323, 14 décembre, 4 janvier 1608. Résignation de PJiilbert Turin en faveur de son fils.

4. 27 janvier 1597. Lett. pat. du 1" février registrées le 12. X**1748, f»107 v".

RECRUTEMENT ET COMPOSITION. l'eSPRIT NOUVEAU 217

Malheureusement, quelques semaines après, la prise crAmicns venait subitement changer ces dispositions et ouvrir un des conflits les plus aigus du règne : conflit avec le roi, discussions au sein de la Cour elle-même : cela commence par un refus de subsides demandés sous la forme de créations d'offices, puis dégénère en menaces de rigueurs d'un côté, en velléités de rébellion et tout à la fois en suspicions et discordes, de l'autre, entre Grand'Chambre et Enquêtes, vieux et jeunes conseillers, ceux-ci hostiles, ceuxlà suspectés d'être favorables à des créations dont ils peuvent seuls escompter le profit. Bien que l'incident appartienne surtout à l'histoire du droit de remontrances, le récit n'en saurait être scindé. Le Parlement n'y a pas seulement manqué de (acl et d'égards envers le roi, dont les dispositions antérieures, autant que les cruels besoins, méritaient d'être considérés, il y a peut-être plus encore manqué de dignité et de ce premier devoir d'un grand corps, le respect de soi-même. Mais laissons la parole aux faits.

Le 9 mai ', toutes Chambres assemblées, rapport d'une audience solennelle au Louvre, de la veille, 8 mai, où ont été mandés tous les présidents et cinq ou six conseillers de la Grand'Chambre, les présidents et deux conseillers de chaque Chambre des Enquêtes et Requêtes : Le plus ancien, après le Premier Président malade, Pierre Séguier, commence par déclarer que, convoqué avec ses collègues, il s'est abstenu, « sachant que c'était pour quelque édit » — premier indice de collusion et d'intelligence. — Potier de Blancmesnil prend alors la parole et résume l'allocution du roi, modèle d'éloquence brève et familière :

Il les a fait appeler, leur dit-il, non pour les exhorter à leur devoir, mais au bien et salut de l'Etat. Après avoir estimé que l'assemblée de Rouen y eût donné ordre, la prise d'Amiens a rompu son dessein. L'ennemi est devenu bien puissant; aucuns provinces se brouillent, certains en veulent faire leur profit ; la Bretagne s'est refroidie, le Poitou est en rumeur, ses tailles sont levées ; ceux de la Religion Prêt. Réf. font de même : d'aucuns viennent lever les tailles jusqu'en Beauce, à dix lieues de Paris ; la France est sur son précipice. Pour y résister, il a délibéré de lever une bonne et forte armée ; mais il faut, dans dix jours, 1.200.000 écus et 150.000 par mois pour l'entretenir, contenter les Suisses et

1 . X'^ 1749, fo 359 v° ; suite f"^ 304, 412 v", 415 V, 424 v% 10, 13, 14, 1-9 mai.

218 STATIT DU PARLEMENT

autres dépenses. Pour ce, il doit, à son g^rand regret, en venir aux moyens extraordinaires. S'il est ridicule, en sortant du Palais, de jeter robes et chaperons, ce sera chose louable, lorsqu'il faut courir au feu. Que si par ci-devant l'on a mal usé des deniers et détourné le produit, cela ne sera plus. Ils seront mis en un coffre, sous trois clefs ; l'une confiée à quelqu'un du Conseil, l'autre à un membre de la Compagnie, la 3*" à un maître des Comptes. Toutes dépenses ne se feront que par son ordre ; on peut avoir confiance. Au Parlement donc de passer lesédits, sinon d'accepter la ruine de la France.

Lecture est alors donnée de ledit qui le concerne spécialement: création d'un VII'' président et de 10 conseillers, puis de lettres closes du 4, qui y sont jointes.

Lettres un peu longues et qui sentent plus la plume des commis que la manière royale : Henri IVy revient pourtant, au début, sur quelques points intéressants :

Après avoir annoncé d'autres créations d'offices : deux conseillers par siège présidial du ressort, il confesse qu'il n'y a d'autre justification que l'éminent péril. Il reprend le détail de l'assemblée de Rouen, « où fit protestation de se vouloir soumettre à tout ce qui serait avisé et résolu pour le bien de l'Etat, ayant voulu que tout y fût vu, représenté et exactement examiné, et non seulement souffert, mais excité un chacun d'en délibérer en toute liberté. Tellement que enfin il accepta les cinq millions d'écus dont l'on a désiré qu'il se contentât pour toutes ses dépenses, encore qu'il eût fait voir qu'il était impossible que cela y pût fournir. Cette somme (d'ailleurs) ne s'est encore pu [lever] tant par l'impuissance du peuple, pour ce qui en est à prendre sur les tailles, que pour ce qui en est assigné sur l'imposition d'un sol par livre, pour n'être encore le subside établi en aucun lieu, et, quelque diligence que l'on y fasse, il y manquera au moins une demi-année, quand la dépense est redoublée par les nouveaux accidents, même par la prise d'Amiens... >■>

Raisons péremptoires, confession touchante — plus assurément que les deux pages d'adjurations qui s'y ajoutent — et qui n'appelaient certes pas l'indécente manifestation qui suit, querelles de personnes, altercations individuelles, alors qu'il y va du salut de l'Etat.

Pendant cette lecture trop longue, sous ce flux de phrases ternes

et monotones, les soupçons fermentent, les passions s'échauffent; on perd de vue Fobjet pour ue retenir que le moyen ; elles font explosion : c'est d'abord le conseiller Jacques de Rivière, un des habitués des sorties bruyantes et des invectives personnelles, qui requiert acte de ce qu'il entend se retirer au cas oîi ceux qui ont intérêt à l'édit ne donneraient l'exemple ; puis le président Séguier qui, se sentant visé ou visant son collègue Potier, vient déclarer, en termes très aigres, qu'il a su que beaucoup ont désiré contraindre à se retirer ceux qui ont intérêt. De ce désir, il a tenu à informer le roi. C'est la raison pour laquelle il ne fut hier au Louvre, l'ayant notifié d'avance, car il n'a coutume de porter de masque. Que s'il est venu, ce matin, présider, c'est que le roi le lui a enjoint par deux fois. La Compagnie, du reste, lui fera beaucoup d'honneur de le décharger de cette mission. C'est enfin le conseiller Legrand qui proclame, sans ambages, au nom de toutes les Chambres des Enquêtes, que la résolution d'écarter tous les intéressés ou de les mettre en demeure y a été arrêtée à l'unanimité, prenant à témoin ses collègues présents.

La Cour, docile à cet ultimatum, rend, séance tenante, un arrêt préjudiciel portant : « que tous ceux qui, pour eux ou leurs enfants, gendres, frères, beaux-frères, neveux et autres parens au degré prohibé, ou autre affection particulière, auront intérêt à l'édit se pourront retirer et s'abstiendront si, en leurs consciences, ils le jugent raisonnable. » Et c'est seulement après que l'arrêt a été lu, après que Séguier s'est retiré, suivi de 5 conseillers, que la délibération commence.

Elle se poursuit les jours suivants : Le 13, à l'entrée en séance, de Rivière présente des lettres de cachet qui lui ont été remises la veille au soir: C'est un ordre d'exil de la ville et banlieue de Paris, pour six mois. Nulle raison spécifiée. Il en donne lecture et ajoute fièrement qu'ayant serment à la Cour, il n'a cru devoir partir sans son congé. Aussi bien n'a-t-il rien dit, la veille ', contre le bien et service du roi et le fait touche-t-il toute la Compagnie.

Aussitôt une députation est envoyée au roi pour lui présenter de très humbles supplications et s'enquérir s'il y a quelque chose de particulier contre Rivière. Car, s'il n'y a rien que le lan-

1. A noter que cette délibération du 12, fort importante et plusieurs fois» citée, a disparu du registre et des minutes.

gage qu'il a tenu la veille, il n'y a apporté que ce qui est accoutumé de la justice ordinaire. Si Ton en a rapporté le détail à Sa Majesté, qu'elle veuille nommer les révélateurs pour qu'il soit procédé contre eux, avec son agrément.

Au Louvre, audience dramatique du roi, dont le président Potier fait rapport, le jour même de relevée : La dépulation s'est rencontrée d'abord avec le Chancelier qui ne s'est expliqué qu'à mots couverts : Le roi a été averti que de Rivière a proposé quelque chose d'extraordinaire en la Compagnie, laquelle ne doit trouver étrange qu'il sache les opinions. Il est roi et doit tout savoir. Il s'ébahit que tout y soit changé, et n'y voit plus ni respect, ni modestie. Les derniers ne s'y contiennent plus en silence ; ils commencent les premiers à y proposer les divisions qui sont causes du mal.

Fâcheux prologue à une scène plus vive encore ! A peine ontils pu répondre que l'autorité du roi leur est sacrée ; qu'il n'est rien sorti de leur Compagnie qu'avec honneur, respect et modestie, bien et affection de son service ; c'est de par delà que viennent toutes les divisions... Us sont appelés devaat sa Majesté.

Là, l'incident est relaté tout au long, de Rivière justifié. Il n'a rien dit et proposé que ce qu'a trouvé bon la Compagnie.

C'en est trop. Le roi qui a eu jusqu'ici peine à se contenir éclate : « Je suis roi, je veux être obéi. L'on se veut opposer à ma volonté. Je suis roi, je veux être obéi. Je trouve étrange que l'ayez reçu à se plaindre et l'ayez ouy lire sa lettre. Vous recevez bien les appellations des juges présidiaux et autres. Mais les appellations de votre roi, n'en pouvez recevoir. Avez reçu cette plainte mal à propos. Ce que j'ai fait a été avec occasion. Ce n'est la première plainte que j'ai reçue de lui. Il y a longtemps que je sais qu'il brouille la Compagnie... et que, sur la plainte, comme il était à Châlons, je l'^ai] envoie au Parlement de Tours. Vous le savez !... Je vous ai envoyé un édit qui importe. Il y va de mon état. Le péril est éminent. Vous le savez tous. Cependant que tirez en longueur, mes affaires se perdent, mon état se ruine. A'ous avisez à me faire des remontrances, à des choses de novice, au lieu de travailler à l'expédicion de mes édits. Vous venez pour excuser un fol reconnu. Passez outre à la vérification, toutes choses cessantes... », répétant et ajoutant plusieurs paroles semblables, avec colère.

Les malheureux déconcertés jettent un regard d'angoisse vers

RECRUTEMENT ET COMPOSITION. l'eSPRIT NOLVEAU '2Û\

le Chancelier. Il détourne la tête. . . Enfin le président Foro-et [)rend la parole et supplie le roi de laisser de Rivière remplir sa charge :

« Je veux que ce que j'ai commandé soit fait», repart-il sèchement, et il donne Tordre au S"" de Vitry d'aller lui intimer d'obéir, sous peine de coucher à la Bastille. Puis revenant aux députés : « Retournez-vous-en. Je veux être obéi. Ne tenez les choses en longueur. Je veux être obéi. Mon état se perd, je le conserverai... Quand le Parlement aura achevé la délibération et vérifié l'édil, j'aviserai quand je vous pourrai donner contentement. Mais je suis roi, je veux être ol)éi. »

L'assemblée des Chambres, loin de se laisser intimider par ce rapport, reprend la délibération et conclut au relus de vérilier.

Le lendemain 14, lettres de jussion. Le roi entre en de nouvelles justifications. 11 menace, en terminant, de venir enregistrer l'édit d'autorité. Nouveau refus ! Et cela continue plusieurs jours encore.

A la fin, Henri IV' excédé, après avoir épuisé tous les moyens de persuasion, se détermine à user de contrainte. Une Déclaration limitative du droit d'enregistrement et un Lit de justice, le premier du règne, réduiront le Parlement à l'obéissance, pour le présent, comme pour l'avenir.

La Déclaration royale du 20 mai ' traduit, pour la première fois, en acte, des velléités trois fois manifestées depuis un siècle : Alléguant, contre l'usage d'assembler toutes les Chambres, le grand nombre des présidents et conseillers, l'interminable défilé des opinions individuelles, d où s'ensuit le retard des édits, sans parler de celui de la justice et des procès, elle stipule que les assemblées de vérification se restreindront à la seule Grand' Chambre, renforcée du plus ancien président et du doyen de chaque Chambre des Enquêtes et Requêtes — une cinquantaine, au total. — Pour le reste, rien ne sera innové dans la procédure des délibérations et remontrances.

Le lendemain -, le roi vient, en grand appareil, tenir son Lit de

1. X'* 8643, f» 20 V. Cf. François I" en 1319, Henri II en Ibbi ; t. I", p. âjl. ' 2. X»'^ 5189, f" 341. A noter que la Déclaration ne ligure pas dans ces 10 édits. Contrairement à raffirmation disambert, elle ne fut jamais enregistrée, bien que le fait soit encore aflirmé dans le rapport du président Séguier du 3 juin 1750, f° 73 y". Y aurait-il eu omission?

^22 StATl'T Dit PARLEMENT

justice : Ce n'est pas un ou deux, mais dix édits de linances qu'il fait enregistrer : création d'un président et dix conseillers de Parlement, suivis de deux des Requêtes du Palais, de deux conseillers en chacun des présidiaux du ressort, d'un présidial à La Flèche, de marqueurs de cuirs, de greffiers des conservations, de procureurs aux pays de Maine et d'Anjou, d'une déclaration de surséance des arrérages des renies, etc.

Même alors, le Parlement ne se résigne pas à courber la tète : Il n'est question, les jours suivants ^, que de l'émoi qui règne aux Enquêtes, où plusieurs refusent de se rendre au service de la Tournelle, « dient vouloir faire le semblable aux XV"''* et ailleurs, sous prétexte de la Déclaration... de n'être appelés à la vérification des édits ». C'est une grève judiciaire imminente. Il faut dépêcher, par les Chambres, les gens du roi pour prêcher l'union et l'apaisement, faire entendre l'intention de la Compagnie de supplier Sa Majesté d'en consentir la révocation et cependant l'enregistrer, sans refuser le service accoutumé.

Avoir raison des rigueurs royales fut l'affaire de quinze jours à peine et de quelques marchandages où se trahit curieusement le caractère d'Henri IV, mélange de bonhomie, de sensibilité, avec un soupçon de rouerie méridionale.

Dès le 29 mai ^, l'on décide de tenter une double démarche pour faire rapporter la déclaration, « qui pourrait apporter quelque trouble et division en la Compagnie », et réintégrer de Rivière. Le roi reçoit les députés en grand cérémonial, en présence des ambassadeurs des Ligues suisses, les plus impatients, pour l'heure, de ses créanciers, porteurs de lettres de leurs Seigneuries à Sa Majesté et à la Cour de Parlement, pour le règlement de leurs arrérages. Elles les adjurent d'avoir égard à leurs services, « d'un cœur allemand, suisse, rond, entier, sincère, à peine de révocation de l'alliance et Paix perpétuelle. »

Là, Séguier, après avoir sondé le terrain dans les antichambres, présente au roi les très humbles supplications de la Cour : Ils connaissent trop sa puissance souveraine dont il n'est comptable qu'à celui qui l'a établi. Mais cette Déclaration ne saurait « s'accorder avec l'institution du Parlement, lequel, quand il a été créé,... le fut à condition expresse que ceux qui avaient cet honneur d'être con-