X'-^ 9240, f" 216, 31 mars

2. X'* 1730, f" Ijj, 8 juin 1594 : 1736. f" 50 V . 24 avril 1595, etc.

•J80 Lli PARLEMENT u'iIENRI l\

ténioig^ner aucune hâte de voir aboutir les négociations engagées en vue du retour à Tobédience pontificale.

Le 22 septembi'e 1595 ', c'est sans aucune démonstration d'allégresse qu'il enregistre les lettres closes du roi prescrivant de faire prières publiques, ;i l'occasion de la bénédiction et absolution obtenues du pape au récent consistoire du 30 août.

C'est précisément à cette époque que commencent à s'exprimer, dans ses arrêts, ses sentiments intimes contre les prétentions de la théocratie pontificale.

La première manifestation que nous en ayons relevée appartient, à la fois, à l'histoire des lettres et de la politique : C'est la condamnation de plusieurs stances intercalées dans une édition nouvelle de la Jérusalem délivrée '-, où le procureur général signale « des paroles dilTamatoires contre le feu roi Henri III et contre le roi régnant, pour la proposition des fulminations faites à Rome pendant les derniers troubles et pour persuader qu'il est en la puissance du pape de donner le royaume au roi et le roi au royaume. . . ».

Plus remarquable encore l'arrêt rendu, cinq mois après, à l'occasion de l'enregistrement des lettres patentes du 29 décembre qui lèvent les défenses d'aller à Rome prendre provision des bénéfices '^ : En les présentant, le 5 janvier, en assemblée des deux Chambres, avec leurs conclusions tendant à vérification, les gens du roi requièrent seulement l'addition de la réserve suivante : « sans préjudice aux droits et libertés de l'église gallicane, et même sans approuver ce qui a été fait contre. »

La Cour, non satisfaite de cette formule imprécise, arrête « que lesd. lettres seront réformées en ce que le narré contient quelques clauses et mots préjudiciables à l'autorité du roi et libertés de l'Eglise... » .

Le 31 enfin, sur un nouveau mandement royal du 22, elle enre-

2. X'* 1738, f" 491 v°, 1"^ septembre 1795, édition en vers italiens, imprimée à Paris, depuis peu de jours sur une copie nouvellement venue de Rome et envoyée par l'auteur... 19 vers ajoutés au XX' liv., f" 270, l" page — du 14' versde la l''" stance, commençant sisto, au 3' de la III' commençant chiama, — qui ne se trouvent pas en l'édition de 1581, seront rayés et biffés, lad. page corrigée sur la 1" édition, les nouveaux exemplaires saisis et réformés en lad. page...

3. XI* 1740, f" 318 v°, 5 janvier; 1741, f" 583, 31 janvier 159G (toujours en assemblée des deux Chambresl.

gistre, mais avec les réserves les plus formelles el les plus explicites :

(( . . . Outre arrête... registre être fait, en conséquence d'autres faits sur pareille occurrence, par lequel elle déclare qu'elle n'entend approuver en aucune manière ce qui aura été exécuté à Rome préjudiciable aux franchises et libertés de l'église gallicane, droits, prérogatives, prééminences et anciennes libertés de la Couronne et royaume de F'rance, ni que de la vérification desd. lettres on puisse inférer ni tirer conséquence, à l'avenir, le roi régnant ni les rois ses successeurs à ce royaume avoir pu, ni pouvoir être interdits par le pape, ni ses successeurs, sommés ni astreints aux censures ni excommunications- de la Cour de Rome, ni que les papes aient puissance par monitions ou interdictions [d' absoudre ni dispenser les sujets de l'obéissance due à leurs princes naturels et souverains, ni ordonner aucune chose générale ni particulière en la souveraineté de cette Couronne, concernant le temporel, ni déroger directement ou indirectement, pour quelque cause que ce soit, aux droits, franchises et libertés [d'icelle]. »

C'est, on le voit, la pure doctrine de Pierre Pithou et du Corps des maximes gallicanes dédié, l'année d'avant, à Henri IV et érigé, pour deux siècles, par le Parlement, en charte fondamentale de l'Ktat français.

L'arrêt du 31 janvier 1596 est la première manifestation explicite et unanime de la doctrine du Parlement sur les maximes du (Concile de Trente. Il est d'autant plus intéressant à retenir que. sans parler des déclarations contradictoires et intempérantes du temps de la Ligue, cette doctrine paraît avoir été plus longtemps incertaine et hésitante. On ne remarquera pas sans étonnement qu'alors que le Conseil du roi semble résolument hostile, dès la première heure, le Parlement, louvoie ou même paraît incliner vers la thèse romaine qu'il combattra plus tard si ardemment contre le Conseil lui-même. C'est en effet plus qu'une procédure de censure d'impression clandestine, c'est un véritable débat sur le fond qui s'est engagé, en juin 1564 ', à l'occasion de la publication du livre du célèbre juriste, Charles du Moulin, Conseil sur le fait du Concile de Trente, réception ou rejet d'icelui.

Le 6 juin, les gens du roi dénoncent l'ouvrage, publié sans auto-

1. X'^ 1C09. f»» 245 \\ 247, ^33, 357 ; 1610, f- 3 v% 6, 7, 21. 27 juin, I" juillet .