Daté de Monceaux

2. Cf. X'^ 1758, !■ 169, 31 août 1598. Désignation du conseiller Hrisard pour recevoir le dépôt des registres dud. cardinal, à son départ.

286 LE PARLEMENT d'hENRI IV

vogé si les facullés du Cardinal sont vérifiées, quel arrêt a été rendu? Il répétera à la Cour sa réponse et ce qui s'ensuivit, tout au long :

Après un hommage donné au zèle du Parlement pour la manutention des droits, franchises et libertés de l'église gallicane, de l'autorité et prérogative dud. seigneur roi, de ses magistrats et juridictions, des édits, ordonnances et arrêts, « conformément aux modifications contenues aux anciens registres sur les facultés des autres légats », il a dû confesser à Sa Majesté « qu'à l'occasion de ce qu'aucunes desd. modifications... même celles faites sur les bulles du Cardinal Ursin ^ ont été soustraites du greffe », et que l'approbation du Concile de Trente est mentionnée aux facultés du nouveau Légat, la Cour s'est vue obligée de spécifier que les modifications par elle introduites à ces dernières, « notamment la déclaration de n'approuver le concile de Trente, seraient lues, publiées et registrées, et après imprimées, comme étant chose importante à l'état de l'église gallicane, aud. seigneur roi et à son royaume, en quoi l'un et l'autre ont été très dignement et fidèlement servis». — Sur quoi Sa Majesté lui a dit qu'Elle se loue grandement de la fidélité de sa Cour, de son alTection à son service et aux libertés de l'église, mais que, ces modifications étant publiées et imprimées, mêmement ces mots : « sans approbation du Concile de Trente », il peut en résulter un grand préjudice pour ses affaires. Klle lui a recommandé très expressément de représenter à la Cour ses intentions en ce regard : « particulièrement qu'Elle se sent grandement obligée au pape et aussi au Légat, dont Elle à reçu de très-bons offices, tant au dedans qu'au dehors du royaume ^, » et désire en conséquence lui rendre tout le contentement possible ; qu'Elle sait ti'ès-bien ses affaires et connaît son royaume mieux que personne, comme les choses nécessaires au bien de son Etat ; « qu'Elle ne veut rompre l'alliance entre le Saint-Siège apostolique et la Couronne de France, sachant de quel préjudice cela serait » ; que tous donc, amis et sei'viteui^s, doivent considérer qu'Elle a vu le légat, dont Elle est fort satisfaite, ayant reconnu que ses intentions sont bonnes, qu'il est venu pour Elle et pour le bien du royaume et qu'étant venu pour nous, il faut qu'il demeure et s'en retourne

I . V. la publication desd. bulles. X'-^ 1638, f" , 7 janvier 1573. 2 . Cf. X'* 1758, f" 95, 29 août 1598. Lettres du roi à la Cour, du 27, repoctaul aud. cardinal tout le mérite delà paix de Vervins dont il fut médiateur.

satisfait du traitement qui lui sera lait en France ; « que si les protestations de la Cour, signamment la protestation et déclaration de n'approuver le concile de Trente, sont publiées et imprimées, le Légat n'usera point de ses facultés ; qu'il importe fort qu'il en use, pour ne donner point d'avantages aux étrangers, ennemis de cet État, qui publieront partout qu'il a été mal reçu » ; qu'il est venu en France sans intention d'y rien innover et que, si l'on publie celte protestation de n'approuver le Concile de Trente, à son retour à Rome, il n'aura moyen d'y rien faire, au profit du royaume, pour avoir souffert telle publication ; qu'il suffit d'en avoir l'eifet pour que l'honneur de la France et l'état de l'église gallicane soient conservés en leur entier, « ce qui sera aussi bien par un registre secret contenant les modifications et déclarations arrêtées par la Cour que par les publications et impressions; et qu'Elle ne veut pas qu'il en soit usé de cette sorte ».

Le roi rappela alors les sieurs de Bellièvre, de Schomberg et de Sancy pour lui faire entendre (à lui Servain) ce qu'ils ont vu par les lettres de l'évêque de Troalle, à savoir qu'il redemande lesd. facultés au nom du Légat, lequel aurait déclaré que, si l'on veut user de telles façons, il se désiste de sa requête de vérification et est prêt à s'en retourner, — lettres qui lui furent effectivemenl présentées.

Davantage, led. sieur de Bellièvre, s'adressant à lui. ajouta, en présence du roi : « Sa Majesté juge qu'il n'est à propos d'entrer en cette contestation, n'étant question si le Concile sera approuvé ou non. Que s'il en est fait mention èsd. facultés en plusieurs endroits, ce n'est qu'à la diminution et restriction des pouvoirs du Légat, comme l'évêque l'a dit en particulier à plusieurs personnes, ainsi qu'à lui-même Servain. Déjà cette formule secundum formani Concilii Tridentini figure en plusieurs bulles appliquées en France, et le Concile n'est point approuvé pour cela; nul concile ne peut être reçu en France, sinon avec les solennités accoutumées. Sous ces mots « sans préjudice des libertés de l'église gallicane et droits de la Couronne », la réserve de non-approbation est suffisamment comprise. Quand il sera question de parler de lad. approbation, lui, Servain, et ses collègues diront leurs opinions et il sera temps d'en conférer. »

A cette déclaration il a répondu que l'idée de cette clause de non-approbation leur est venue, à ses collègues et à lui, delà meii-

'288 LE l'ARLKMENT DIIENRI IV

tion même du Concile es facultés du Légat ; qu'ils s'en sont ouverts à la Cour, en leurs conclusions, et que celle-ci les a trouvées bonnes, nul concile ne pouvant être reçu en France sans être approuvé de to.ule l'église gallicane et vérifié en Parlement; qu'il ne se trouvera certainement pas qu'aucunes bulles faisant mention du (^.oncile de Trente et portant pouvoir de procéder selon la forme d'icelui aient été exécutées dans le royaume, cela ne se pouvant faire légitimement ; que s'il est mentionné es facultés du Légat pour restreindre ses pouvoirs, c'est servir sa cause de protester et déclarer, en leur vérification, qu'elle est consentie sans approbation du Concile ; que si pourtant le roi estime qu'il soit du bien de son royaume que cette réserve ne soit ni publiée, ni imprimée, il le fera entendre à la Cour...

Ainsi a conclu Sa Majesté, qui le lui ordonna et réitéra, par plusieurs fois, ajoutant que, comme Elle tient son Parlement jaloux de son autorité royale et des libertés de l'église,.. Elle-même ne peut l'être moins, y ayant le principal intéi'êt.

La conclusion de cette longue harangue c'est la prière à la Cour d'aviser et pourvoir, par sa prudence, à ce que le roi soit fidèlement servi, les droits de l'église gallicane, de la Couronne et du royaume conservés par le moyen du registre qu'il lui appai'tient d'ordonner.

Les conseillers de la Tournelle appelés alors en séance, le I" Président leur répète lad. remontrance et ajoute avoir, le matin même, reçu pareil ordre de Sa Majesté.

De plus, les sieurs évêque Troale et Restelai sont venus le trouver, de la part du Légat, pour lui dire que, si la Cour juge nécessaire de prononcer ses réserves en public, il la prie de lui rendre ses facultés, dont il ne veut user, se contentant de demeurer près du roi comme légat du Saint-Père qui ne pourrait approuver qu'il use de pouvoirs comportant telle clause ainsi publiée.

Après quelques instants de délibération, les autres Chambres sont assemblées, le procureur du roi et le L' Président réitèrent leurs rapports et leurs remontrances, et la Cour, sans en rien retrancher, fait au roi le sacrifice de la publication de son arrêt : « A été arrêté, du très-exprès commandement du roi, eu égard à létat de ses affaires, que l'arrêt intervenu, le jour d'hier, sur lesd. lettres et bulles n'y sera inséré et y sera seulement mis : « Lues, publiées et registrées, oy et consentant le Procureur général du

ET Le nouvel esprit gallican 089

roi, aux charges et modifications contenues au registre qui demeurera en la forme ordonnée par la Cour. »

Nous connaissons, de longue date, cette procédure de renvoi, aux registres du secret ou même du Conseil, des réserves que telles considérations empêchent d'inscrire au repli des lettres vérifiées. Le recours est toujours ouvert de la formule publique d"enregis- Irement à la délibération qui la motive, comme des conventions passées par les rois, aux arrêts qui les sanctionnent. C'est dans cette gradation de garanties que réside essentiellement, avec la justification de la prérogative du Pai'Iement, la sauvegarde fondamentale des droits de la Couronne.

Cette solution témoigne, en toute évidence, de l'existence, au sein de la Cour, de deux partis opposés : l'un des résolutions intransigeantes, l'autre des tempéraments et de la conciliation. Le fait apparaîtra mieux encore dans la manifestation de ses sentiments à l'endroit de l'Ordre de Jésus. Peut-être s'est-on mépris jusqu'ici sur leur véritable nature, faute d'en avoir observé, à la source même, l'expression directe et authentique '.

L'attitude nouvelle du Parlement, à l'endroit des Jésuites, se révèle à nous, pour la première fois '^, au cours du grand procès

1. Nous faisons ici particulièrement allusion à l'intéressante étude de M. Am. Droin, L'expulsion des Jésuites sous Henri IV et leur rappel. Revue d'histoire moderne et contemporaine, t. III, p. 6, 28. Il est inutile d'insister sur l'inconvénient qu'a eu pour l'auteur l'ignorance où il est resté des véritables sentiments du Parlement et de ces préliminaires de la cause.

2. La participation des Jésuites aux troubles de la Ligue napparait, nulle part, dans les registres du Parlement. Ils n'y sont même pas nommés, croyons -nous, au cours de ces cinq années. Voici pourtant un texte isolé d'où l'on pourrait tirer quelques présonqjtions contre leur influence, sinon contre l'Ordre lui-même. Il met en cause une certaine Confrérie du nom de Jésus (La similitude du nom avec la Société du nom de Jésus est un indice à peu près certain de connivence ou de parenté, tout autant que le patronage du Légat.) contre les agissements de laquelle les Chambres parisiennes prennent des mesures de défense, le 27 avril 1590, X'" (393.

« Ce jour, la Cour, toutes les Chambres assemblées, sur la reciuète faite par le P. G. et la matière mise en délibération, a arrêté et ordonné que le S' Cardinal légat (Caietan) sera remercié.. . de la bonne volonté qu'il a envers le Parlement et au repos et tranquillité de cette ville. Et lui sera fait entendre qu'elle estime être Ijesoin, pour retenir l'union et concorde de la ville, r/ue les articles de la Confrairie du nom de Jésus soient supprimez et que les livres imprimés soient arrêtés chez l'imprimeiu". Et oultre sera supplié de mettre es mains du lieutenant criminel le billet qu'il a par devers lui si(]né l'élit, soidisant greffier de lad. confrairie. portant mandement aux quarteniers de cette ville de bailler et envoyer les noms des Politiques de leur quartier, pour par

Maugis. — Parlement de Paris. II. 19

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que ceux-ci eurent à soutenir contre le recteur de l'Université et les curés de Paris, dès la rentrée d'Henri I\' dans la capitale, et qui remplit, en partie, la première session de 1594. Malheureusement, nous ne connaissons guère de la cause que quelques détails de procédure. Le fonds même nous échappe, les plaidoiries des avocats et du ministère public n'étant que mentionnées, non insérées au registre des audiences, contre l'usage. Par une sorte de fatalité ou de parti pris, de quelque côté qu'on aborde l'histoire de la Société, on se trouve toujours en présence de réticences, omissions, silences fortuits ou voulus qui font le désespoir de l'érudit.

Une chose du moins est certaine, c'est que l'Ordre compte toujours de nombreux amis dans le Parlement. Il y rencontre certes des ennemis déclarés ; mais, tout compte fait, il semble bien qu'assez longtemps et jusqu'à l'attentat de Ghâlel, les forces se balancent. Les uns lui font élever leurs lils ^ ; les autres inclinent vers sa cause et opposent aux passions de ses ennemis les raisons qui finalement les imposeront à Henri IV. Qu'on en juge par cette délibération.

Le 16 juillet 1594"^, la Cour (Grand'Chambre) s'assemble pour délibérer sur les plaidoyés faits par divers jours entre les parties.

led. lieutenant criminel en être informé et faire le procès aud. Petit, attendu mesme qu'il est désavoue'.

Et à cette fin, led. lieutenant criminel mandé, lui a été enjoint d'informer, en toute diligence, de l'auteur dud. billet et d'envoyer quérir les quartenicrs pour savoir qui leur a baillé led. billet et qui l'a depuis retiré d'eux et d'en certifier la Cour dès demain . . . »

La veille, longue délibération de deux pages sur la matière (malheureusement illisible).

1. X'* 1736, f" 118 v, 6 mai 1590. Curieuse requête du conseiller Jean le Jau, pour recouvrer une bible saisie par l'avocat du roi Servain, au collège de Clermont, bien qu'appartenant à son fils, élève dud. collège, et faisant partie des livres qu'il a eu pouvoir de retirer. Elle vient de ses ancêtres. Vif débat, etc.

2. X'* 1731, f" 1 v°. Cf. Xi^ 5170, f" 406 v» seq., 13. 15 juillet. La cause a été plaidée au moins pendant 3 ou 4 jours, comme il ressort de ces brèves mentions du registre : 13 juillet (mardi) : « Ce jour a été continué le plaidoié de la cause d'entre le Recteur. . .demandeurs et les Jésuites défendeurs, et Arnault pour le I^ecteur ayant conclu contre, Dollé pour les curés plaidait, l'heure a sonné, et les parties assignées à vendredi, 7 heures. )>

15 juillet, jeudi : i< Ce jour a été continué le plaidoié de la cause d'entre le

Recteur Et après que Dollé pour les curés a parachevé de plaider et

Duret pour les Jésuites, ensemble Séguier pour le P. G., la Cour leur a ordonné se retirer et incontinent l'heure a sonné, et n'a été faite autre chose pour ce jour. »

L'on commence par mander les gens du roi, et le P"" Président leur rappelle que, la veille, plaidant en lad, cause, ils ont déclaré que la publicité de l'audience les retenait de dire beaucoup de choses importantes qu'ils eussent proposées, si la Cour eût été seule. Puisqu'elle est présentement réunie, elle attend leurs explications, si vraiment ce qu'ils ont à dire importe au service du roi et au repos de la ville, et peut éclairer les opinions des conseillers.

Le Procureur général seul présent demande alors la permission d'en conférer avec ses collègues absents. Rentré peu après, en compagnie de Séguier, qu'il a envoyé chercher en son logis, il déclare qu'ils sont d'accord pour désirer se consulter avec Servain retenu à la Tournelle, encore qu'il leur ait exprimé le désir que l'on sût qu'il n'était de leur opinion ; ce qu'ils ne peuvent ignorer, puisqu'il a dit, jeudi, en plaidant, qu'il les fallait chasser (les Jésuites). Quant aux difficultés qu'ils ont faites, pour leur part, elles ne se fondent en la personne desdis religieux. Ils sont personnellement, l'un et l'autre (Séguier et lui), à l'abri de tout soupçon et la commune opinion de leurs actions est assez connue. L'obligation qu'ils ont de par le devoir de leurs charges à la conservation de l'Etat et du prince, comme le témoignage de leurs services depuis cinq ans, parlent assez haut. S'entretenant récemment avec le S'" de Ruel, lors de son départ de cette ville, il leur a dit qu'il y avait contention au sujet des Jésuites; que toutefois il n'est à propos d'y toucher, crainte de mécontenter le pape, avec lequel l'on est après traiter et qui les recommande. Le pape s'est plaint au cardinal de Gondi, alors à Rome, que l'on ait poursuivi ceux de Lyon ; et le Cardinal est revenu naguères avec une créance qu'il a portée au roi et où il y a espérance de quelque bonne issue pour le repos de ce royaume. Ils ont vu enfin des lettres d'un personnage qui tient rang près de Sa Majesté, et il y est mandé qu'il serait à propos de mettre l'affaire en surséance jusqu'au retour de celle-ci.

C'est pourquoi ils ont pensé que d'avancer l'on pourrait préjudicier à son service et empêcher lelfet de ce que l'on espère traiter avec le pape. Puisque le S*" Cardinal est allé vers le roi, il est plus à propos d'attendre quelque temps. Il peut y avoir intérêt irréparable, d'autant que, le pape et le roi s'accordant volontiers, le pape désirera et fera qu'ils rentrent. S'ils sont chassés par un arrêt, puis reviennent, la Cour aura du regret de n'avoir attendu, et eux-mêmes seront davantage obligés au pape. Cependant l'on ne

'29"2 LE l'ARLEMENT d'hENRI IV

perdra du temps, parce (/ifil y en a de chargés. Contre ceux-ci, ils demandent qu'il soit informé ; Ton procédera contre eux et la volonté du roi viendra « pour jug'er » (quand l'heure arrivera de juger). C'est pourquoi ils persistent en leurs conclusions (de la veille, où Séguier a plaidé et conclu pour le Procureur général).

Non convaincue par ces raisons, la Cour décide de passer outre et de vaquer sans retard au jugement de la cause.

Résumons arguments et situation : La Cour est. divisée sur ce procès : Une forte minorité qui compte plusieurs présidents (V. iiifra) et la majorité des gens du roi incline à l'ajournement, à gagner du temps. L'absence du roi, les négociations avec Rome \ auxquelles il faut laisser le temps d'aboutir, justifient ce parti. Celles-ci sont en bonne voie : Le pape est tout prêt de se rendre aux désirs du roi. Un nouvel arrêt contre les Jésuites (après les poursuites de Lyon) le rejetterait dans le parti de l'inlransigeance. Si elles aboutissent et que l'arrêt les devance, les Jésuites rentreront sûrement. La Cour aura d'elle-même compromis la majesté de ses arrêts, obligé plus étroitement l'Ordre au siège romain. Piètres résultats ! Il ne s'agit d'ailleurs de tout suspendre. Il y a de ces religieux qui sont chargés (convaincus des fautes dont on les accuse). On fera leur procès, en attendant la venue du roi et l'expression de sa volonté : mais procès de personnes, non de l'Ordre entier.

Réserve significative et qui ne laisse aucun doute sur le fond même de la cause. Le Recteur et les curés de Paris poursuivent devant le Parlement non les fauteurs mêmes du régicide — poursuites qui incombent à la Cour, et nous savons comment elle s'en acquitte — mais les corrupteurs de la jeunesse, ceux qui infiltrent le poison delà doctrine dans les âmes, les premiers coupables. La faute est-elle commune à tous ou particulière à quelques-uns ? Làdessus, les avis se partagent. Là sans doute est la raison du secret dont cette procédure s'entoure. En tout cas, la majorité de la Grand'Chambre se prononce pour le parti de rigueur. Elle a tant elle-même à se faire pardonner qu'elle redoute de paraître hésiter. Zèle de ralliés, de convertis de la dernière heure I

Mais les derniers obstacles ne sont pas encore levés, ni les par-

1. Négociations encore secrètes, puisque, la veille, à raudience, Séguier s'est abstenu d'en parler.

tisans de la temporisation au bout de leurs moyens. L'alîaire va traîner six mois encore, jusqu'à ce que l'attentat de Ghrilel vienne transformer en fureur l'impatience des acharnés, en panique et en déroute les scrupules des hésitants. Le coup qui frappera l'Ordre n'en sera alors que plus prompt et plus terrible, mais, par répercussion, le succès de la négociation avec Rome ajourné de huit mois.

Suivons donc au moins rapidement les péripéties de celte cause intéressante.

Le premier moyen dilatoire en pareil cas, c'est le défilé des requêtes de récusation. L'avocat des Jésuites, Duret, ne nnanque pas d'en user, et voilà déjà une quinzaine gagnée '. Quelques détails sont à relever.

La première récusation, 18 juillet, vise le président Augustin de Thou, « pour avoir plaidé contre eux en la cause ci-devant appointée au Conseil ^ 'k De Thou reconnaît le fait et se retire ; la Cour n'en décide pas moins qu'il demeurera.

Puis c'est le tour du Sieur de Bonnemare, maître des Requêtes, « pour n'avoir assisté au plaidoié de la cause, le jour qu'elle fut commencée ». La Cour, cette fois, se partage : douze voix j)our l'abstention, douze contre. Le président Séguier, frère de l'avocat Anthoine, se lève alors et se retire. On envoie après lui pour le ramener, « afin de résoudre s'il y a partage ou non». — Il s'excuse sur une indisposition subite. La décision est renvoyée au pi^emier iour, i< led. S'' président y étant ».

Mais, le lendemain, même excuse. Le "23 seulement, on reprend la délibération. Cette fois, deux maîtres des Requêtes présents le 18, Hennequin et \'ertueil, font défaut, à leur tour. Peut-on parachever la résolution du partage, en leur absence? Les opinions du 18 revues, on constate qu'ils ont été l'un d'un parti, l'autre de l'autre. Donc point d'inconvénient, on passe outre.

On arrive maintenant aux cas du maître des Requêtes, Hector, des conseillers Banin et Scaron, qui n'ont assisté à toutes les