X'A, 1810, f^HW

Il n'est besoin, pour clore ce travail, de lon-^ues conclusions. Aussi bien l'histoire du Parlement ne s'arrête pas à 1610, et les événements des deux siècles qui suivent vont se charg-er d'en dég-a'-^er tous les enseignements.

Pourtant l'on ne peut nier qu'un cycle considérable de cette histoire et de celle même de la France ne s'achève avec le règne réparateur de Henri l\ , celui de la monarchie tempérée et du régime transactionnel qui trouvait, dans ce grand corps, son frein naturel et son organe modérateur. Plus jamais les conditions d'ensemble de la vie nationale et la constitution organique du Parlement ne se retrouveront aussi étroitement ajustées pour assurer à la société française le genre de garanties vraiment adapté à sa manière d'être et à ses mœurs, dont elle a été longtemps redevable à celui-ci.

Il s'opère alors entre eux comme deux mouvements contraires: déconcentration, d'une part, de dissociation, de l'autre, présages lointains mais sûrs de la rupture finale.

Si nous avons réussi à dégager les caractères essentiels de la longue période parcourue, il apparaîtra, croyons-nous, qu'elle trouve son unité moins dans la succession d'une dynastie que dans cette longue série de transactions par lesquelles l'ancienne France est passée, du particularisme local et féodal, si vigoureux à l'origine, à cette forme tempérée de l'unité, la seule adéquate à sa structure et à ses mœurs : la garantie des privilèges particuliers dans l'indépendance et l'unité de la justice souveraine.

Constitutions et réincorporations d'apanages, pactes de franchises passés avec les provinces, statuts organiques de l'Fglise et des grands Corps d'Etat, grandes Ordonnances plus ou moins inspirées des cahiers des Trois Ordres, traités de pacification, tels sont les anneaux de la chaîne par laquelle les moindres parcelles du sol et Maugis. — Parlement de Paris. II. 20

de la société se relient aux assises du trône, point d'appui commun de toutes ces existences fragmentaires qui ne se sentent libres et fortes qu'en lui et par lui; tout cela vérifié, contrôlé, débattu sans cesse parle Parlement de Paris, le véritable truchement, le garant et le dépositaire de toutes ces transactions. C'est en ce sens, mais en ce sens seulement, qu'il a été l'un des grands ouvriers de lunité française. Rien de moins systématique, de plus respectueux des litres et des droits acquis, de plus tradilionnaliste, en un mot, que sa jurisprudence.

Le dernier de ces pactes transactionnels, — après la défense de la loi salique et la conversion de Henri IV — le dernier grand débat qui ait marqué dans ses délibérations et réellement engagé l'avenir, c'est l'Édit de Nantes.

Combien mesquines en regard et secondaires ces discussions quotidiennes d'édits de finance qui remplissent la iin du règne, qui importunent le Parlement plus qu'elles ne l'occupent réellement, expédients d'un jour destinés à pallier des difficultés subalternes ! Comme on comprend qu'il se soit toujours défendu d'en connaître, les réputant au-dessous de lui, hors de son domaine propre qui est l'ordre des choses durables et permanentes !

Après rh]dit de Nantes et la pacification du royaume, il y a quelque chose de changé dans les rapports de la royauté et du Parlement. C'est le temps du bon plaisir et de la centralisation qui commence, celui où la royauté ne se propose plus à elle-même comme fin, à ses agents directs comme but de leurs elforts, que le bien strict de son service, que le souci de sa grandeur, sans souci des droits acquis et des garanties des sujets.

Peut-être la faute première en revient-elle à ceux-ci et au Parlement lui-même. Il n'y avait pas alors de question plus urgente que celle d'une procédure nouvelle à établir pour la vérification des édits de finance. L'ancienne était aussi vicieuse et surannée que les expédients du fisc misérables. Ce n'est pas à un corps permanent qu'il appartient de brider, sur ce terrain, le pouvoir arbitraire. Il est trop peu attentif, par nature, à ces détails empiriques de la vie quotidienne. Il y faut une parole plus libre, des compétences plus éprouvées, les mandataires directs de la génération intéressée. Henri IV a fait le geste libérateur, amorcé la solution transactionnelle avec son Assemblée des Notables, ses projets de réunion ou de délégation des Compagnies souveraines. Il n'a rencontré qu'étroi-

tesse de vues, mesquinerie d'ég-oïsmes ou de calculs intéressés. Tentation dangereuse pour un victorieux !

Déjà, nous Tavons vu, les circonstances le portent irrésistiblement au parti d'autorité. Ce n'est pas en vain qu'il a conquis son royaume sur l'ennemi du dedans et du dehors, bien plus que la France n'a reconquis son roi sur l'hérésie et la guerre civile. Il ne s'est trouvé personne, au moment opportun, pour lui lier les mains. Il y a loin du vainqueur d'Arqués, d'Ivry, de Fontaine-Française, au médiocre et disgracieux Charles le bien Servi. Celui-ci est rentré dans Paris porté par un irrésistible mouvement national né, grandi, prolongé sans lui, loin de lui, presque malgré lui.

Henri IV y rentre escorté de ses victoires, auréolé de son panache blanc, de sa belle humeur g-asconne, de sa vaillance et de sa générosité toutes françaises ! Qui donc lui poserait des conditions? Ce n'est pas l'église à laquelle il doit tant, mais que les témérités ultramontaines, l'esprit d'intransigeance et d'accaparement des légistes rejettent au parti du droit divin qui n'admet plus de responsabilité que devant Dieu seul. Ce n'est pas les États Généraux turbulents et anarchiques, ballottés entre les cabales du dedans et du dehors, des Ordres et des provinces. Ce n'est pas davantage le Parlement diminué par le souvenir de sa défection et de ses dissidences d'hier, par un recrutement de plus en plus étroit, où la faveur et l'intérêt de famille seuls font loi, par son inhabileté ou son mauvais vouloir à resserrer autour de lui ce faisceau des grands Corps d'État dont il étaitjadis, par sa composition même, le lien et la synthèse. Il a eu des velléités. Mais que comptent les velléités sur la route des occasions perdues ?

Est-il besoin de revenir sur tant et tant de causes de faiblesse intime qui se multiplient et s'aggravent avec son accroissement même ? sur les vices de ce recrutement tout juvénile et dynastique qui n'y renforce plus que les coteries et les cabales, sans profit réel de considération et d'autorité; sur la poussée des intérêts et des appétits individuels, en conspiration permanente contre la solidarité et la dignité corporatives — chez les vieux magistrats, par esprit de famille ; chez les jeunes, par frénésie d'ambition, par impatience d'une plus haute carrière, puisque ce n'est plus qu'un stage ou une étape que de s'asseoir sur les fleurs de lis; — sur le scandale de. ces dissensions ou compétitions intestines, récusations injurieuses, altercations en pleine Cour, divulgations éhontées du secret des délibéra-

lions ; sur le déchaînement de Tesprit de lucre avec l'envahissement des gens de loi, des professionnels du barreau et de la chicane?

Heureusement il est, dans la force de Tesprit de corps et des traditions, une vertu singulière qui lui permet de neutraliser, en partie, Taction de ces dissolvants. Le travail de trois siècles ne saurait être perdu tout entier : Au cours de cette longue période, le Parlement s'est constitué, sur toutes les grandes questions de politique et de gouvernement, un corps de doctrines qui résument presque toutes le? aspirations de la conscience française. Il s'est fait l'éducateur et le guide de cette puissance nouvelle, l'opinion, née du rassemblement des éléments du corps social, tout autant que du progrès de la culture et des idées.

Viennent de nouvelles circonstances qui obscurcissent, pour un temps, le prestige et le rayonnement du pouvoir, qui libèrent les sujets de l'idolâtrie de la force et de la gloire, qui contraignent la royauté à rentrer dans la voie des compositions, et il se retrouvera, avec une ardeur nouvelle, le plus vigoureux champion des garanties publiques.

Entre les nombreuses questions annexes que soulève l'histoire du Parlement et de sa jurisprudence, comme celle de ses greffes et de son barreau, celle de ses rapports avec les deg-rés subalternes de juridiction royale du ressort et de la réglementation qu'il leur impose, du contrôle qu'il exerce sur les municipalités et les corps de métier, particulièrement sur les corporations parisiennes, etc., — études qui ne sauraient présentement trouver place dans ce travail, sous peine d'en étendre démesurément les proportions, — nous en retenons seulement deux qui se rattachent plus étroitement à ce sujet des origines de la Réforme en France, que nous ne pouvons qu'esquisser, et au mouvement des idées:

VHisloire de la Censure des livres et de V Imprimerie^

)) du Contrôle et de la réformation des ['nii'crsités par

le Parlement au XVP siècle.

APPENDICE pr

L'HISTOIRE DE LA CENSURE DES LIVRES ET DE LTMPRIMERIE PAR LE PARLEMENT AU XVI« SIÈCLE

L'usag^e d'accorder des privilèges d'imprimer, qui commence à se manilester, au Parlement de Paris, vers 1510, a été le point de départ d'une réglementation devenue vite, la Réforme aidant, étroite et rigoureuse et tout à fait caractéristique des mœurs publiques de l'Ancien Régime : la censure des ouvrages de l'esprit par la justice souveraine et l'attribution aux magistrats d'un pouvoir de juridiction très étendu, non seulement répressif, mais préventif sur les publications de la libi^airie. Nous nous proposons d'étudier ici les débuts très modestes de cet usage et de ces nouvelles mœurs, dans le cours de ce xvi*^ siècle qui a vu un si prodigieux tumulte d'idées et de croyances '.

Il importe tout d'abord, au moins pour la période initiale, d'éviter la confusion trop fréquente entre le privilège et le permis d'imprimer^ deux formules appelées, avec le temps, à se confondre, parce que l'une et l'autre également restrictives, mais qui comportent, dans le principe, deux sens très différents : celle-ci limitative du droit de l'auteur sur son ouvrage ; l'autre, au contraire, qui le confirme et le concentre entre ses mains, en réservant, pour un temps, à lui seul ou à son éditeur, le monopole de la publication, à de certaines conditions.

C'est en effet sous la forme d'un monopole commercial, placé sous la garantie de la plus haute juridiction d'alors et soigneusement consigné dans ses registres que le privilège d'imprimer se manifeste

1. Nous avons dressé, comme corollaire de ce travail, le catalogue de tous les ouvrages autorisés ou réprouvés par le Parlement, dans le cours du siècle, environ 600 n°», la plupart ignorés de Brunet, Histoire de la Librairie. On comprendra que la place de ce catalogue ne soit pas dans le présent volume.

lout d'abord. De là, les conditions dont on l'entoure et les sanctions qui le consacrent. Ces garanties de la propriété littéraire ou industrielle n'ont d'ailleurs pas été improvisées en un jour.

Il est curieux de voir, dans la période antérieure à 1510, les auleurs défendre leur droit contre la fraude, voire contre leur propre éditeur, par l'apposition de leur signature sur chaque exemplaire imprimé et requérir, au besoin, du Parlement, sous forme d'arrêt de justice, la consécration de cette pratique singulière : Tel l'arrêt rendu, le 5 mars 1504 ', à la requête de Guillaume le Gop, docteur régent de la faculté de médecine, contre le libraire Jean Boissier, et qui renouvelle, sous peine de prison et d'amende arbitraire, « les défenses à lui faites déjà et réitérées de par la Cour — ■ de ne vendre — aucuns armenatz dud. le Gop », qui ne soient signés de sa main. Au reste, le Parlement lui-même n'en use pas autrement pour la publication des ordonnances enregistrées, dont il n'expédie aux baillis, sénéchaux et autres juges subalternes les formules imprimées que sous le seing de son greffier et avec l'épigraphe, exlniclum a recfistris curie'-.

On comprend toutefois que ce procédé d'aulhentification ait paru bientôt d'un formalisme suranné et que l'idée soit venue d'y suppléer par un privilège juridique officiellement garanti. Ainsi naquit l'habitude de recourir au Parlement, entre l'impression et la mise en vente, pour obtenir de lui un monopole commercial, de durée variable, proportionnée aux frais de l'entreprise.

Nous transcrivons m extenso la première formule consignée au registre du conseil de 1510, sous la date du 17 juin-', et que les octrois qui suivent ne font guère que répéter : « Sur la requeste baillée à la Gour par Jean Choquart et Jean Popineau, greffiers du bailliage d'Orléans, le derrenier jour de may derrenier passé, par laquelle ils requéroient — attendu qu'ils avoient vacqué et avoient esté empeschés, durant le temps des assemblées qui furent faites, en rédigeant les Goustumes dud. bailliage, sans en avoir aucun salaire, — que, pour les récompenser de leurs peines, leur feust permis icelles Goustumes faire imprimera leur prouflîct, en y mettant pris raisonnable par lad. Gour, et que défenses feussent faictes à tous libraires et imprimeurs, tant de ceste ville de Paris que d'ail-