LONGUEURS DE LA PROCÉDURE

BasîD, rhistorien de Charles VII et de Louis XI fit aussi les mêmes critiques dans son « Libellus de optimo ordine foreuses lites c audlendi et definiendi », rédigé en 1455 (1).

Quelques exemples seront utiles : dans un procès contre les gens du roi, révêque de Béziers fournit 67 capitula, 202 témoins, 73 chartes ; les gens du roi lui opposèrent 151 capitula, 159 témoins, 59 chartes. Un procès à propos de la garde de St-Remi de Reims dura 50 ans (2). En 1313, un procès porté devant le juge royal de Lyon vient en appel au juge des appeaulx de Lyon, d'où en nouvel appel au Parlement, qui nomme un délégué pour juger et de la sentence de ce délégué il est encore appelé au parlement (3) . En 1343 un procès arrive du Châtelet aux Requêtes du Palais, de là il passe devant les réformateurs royaux siégeant à Paris. La plaideuse, une veuve, adresse une requête dans le but que tout soit remis dans le statu quo. Sa requête est envoyée au parlement auquel le procès revient définitivement (4). A la fin du xv« siècle l'appel d'une sentence rendue au temps de Charles YII, et avant Tannée 1450, par le sénéchal de Périgord, avait été porté au parlement de Toulouse. Louis XI évoque l'affaire au parlement de Bordeaux puis ensuite au Grand Conseil ,- ce dernier la renvoya au parlement de Paris qui ne prononça qu'en 1484 (7).

D'ailleurs, des exemples semblables seraient faciles à produire même pour le xix* siècle.

civile française. Nouvelle Revue historique de droit français et étranger, 1889, pp. 43 à 45.

(3) Âu t. IV de ses œuvres, édition Quicherat,-- Cf. au 1. 1, p. 323, t. III, p. 371 ceque Basin dit encore de ces lenteurs. — Il eut voulu que Tordonnance d'avril 1454 fut bien observée, v. t. IV, chap. 2. — Le xix« siècle connaît aussi ces lenteurs : un procès en délivrance de legs et en liquidation de testament après avoir duré 6 ans, avoir motivé 378 décisions judiciaires arriva à la !'• chambre du tribunal civil de la Seine où il dure encore. {Soleit du 12 janvier 1892.)

(4) C. F. Langlois : De monumentis ad priorem curiœ régis judiciariae historiam pertinentibus, pp.' 72, 76.

(5) A, Tardif : La procédure civile et criminelle aux xia* et xiv* siècles, p. 132, d*aprôs les Olim^ t. III, p. 867 n* XLII; cf. p. 123, n* XII et p. 314 n* LX. — Cf. aussi Aubert, op. cit., p. 25.

(6) Arch. Nat. X»' 9, f. 427 bis, 428 : 22 lévrier 1343 (n. st.).

(7) Ibid. X*' 118, f. 233 V à 235, 24 fév. 1484 (n. st.). — Autre cause évoquée du parlement de Toulouse au Grand Conseil qui la renvoie au parlement : X«* 143, f. 20 V à 42 V, 23 févr. 1505.