CAUSES RÉSERVÉES AUX BAILUS ET SÉNÉCHAUX

de juges royaux ordinaires ou qu'ils constituassent les hautes cours de justice des grands vassaux (t).

Le plus souvent Je roi non content de préciser (2) les cas où le

— X>* 4801. f. 530 V*, 8 août 1448 : Causes venues du Poitou en appel, mais « délaissié le moyen dn sénéchal > renvoyées audit sénéchal en ses prochaines assises de Niort. — X^* 8305. f. 27 v% 30 juin 1452 : appel interjeté d'une sentence du prévôt de Troyes, renvoyé au bailli de Troyes qui aurait dû le recevoir avant le parlement. — f. 212 v*, 19 juillet 1454: deux appels, Tun interjeté de la sentence rendue par un sergent du comte de Neverv^ l'autre par un lieutenant du bailli de ce comte, renvoyés le premier au bailli du comte, le deuxième au bailli royal de Sainl-Pierre-le-Moutier. — Jbid. Deux autres appels interjetés tous deux de sentences rendues par un sergent sont renvoyés Tun au bailli deTouraine, l'autre à celui du Berry en ses assises dlssoudun après Noël. — X^* 4822. f. 218 v*,9 avril 1481 ; appel interjeté d'une sentence du prévôt « d'Isle », « omis le moien du bailli de Troyes » est renvoyé à ce bailli. — X^* 8302. f . 26 v% 16 août 1415 : Cause renvoyée aux Requêtes du Palais. — Au prévôt de Beauquesne : X^* 86. f. 102 v», 10 février 1457. — X«* 96. f. 332 v*, 5 juillet 1466: cause renvoyée au juge ou alloué de Bécherel en Bretagne. — X'* 9. f. 60 : 20 juin 1488. Cause renvoyée à huitaine au prévôt de Paris. — X** 1505. f. 197 : 4 août 1500 : le parlement renvoie au Grand Conseil la cause de Pierre, Morice et Palin de Ooyat, d'O dille et Pierre de Doyat, enfants de Jean de Doyat appelans du bailli de Sai nt-Pie rre-le-Moutier .

(1) Arch. Nat. X^- 4798, f. 100 v«, 101. 13 juillet 1437. Cause venue en appel du bailli de Dijon, le duc de Bourgogne y étant impliqué, elle est renvoyée aux jours de Beaune. — X'* 8303 f. 281 v«. 20 août 1442 : appel d une sentence du sénéchal de Bourbonnais renvoyé aux Grands Jours de Bourbonnais. — Les Gens du Roi pouvaient s'opposer à ces renvois qua nd ils le jugaicnt utile : Le Maistre s'oppose le 13 juillet 1495 au renvoi de causes venues (en appel du prévôt de Blois) au gouverneur do Blois et que requérait Michon, avocat du duc d'Orléansj comte de Blois «car ledit duc ne tient ledit « comté en appanage et Ton n'a coustume faire telz renvoys •. X^* 4836. f. 333. — X** 4812. f. 346 à 348. Le parlement renvoie au sénéchal d'Auvergne ou aux Grands Jours d'Auvergne et de Bourbonnais, trente causes d'appel des oUBciers et juges du duc de Bourbon. — Autre renvoi à ces mêmes Grands Jours, 9 décembre 1505. X*- 4847, f. 52.

(2) Ordonn. d'avril 1454 art 19 à 21, 28 : à renvoyer les causes qu i de leur nature n'appartiennent pas au parlement et celles dont les enquêtes n'ont pas été faites par des conseillers à moins qu'un motif grave ne décide à les garder, les causes introduites sous ombre d'adjonction à une cause de pair, les causes criminelles en première instance. Pour fa ire ces renvois, les présidents et conseillers, en nombre suffisant, avec les greffiers et les clercs du greffe examineront les procès en les classant par bailliages et sénéchaussées, V. Arch. Nat. Y. 2. f. 47 : 16 novembre 1366. « Lettres faisant mencion que le a prevost de Paris ne soit tenu de i^envoier aucunes causes en parlement s'il