CONFLITS AYBC LA COUR DES AIDES

se renvoyer les causes, de se consulter ou de nommer une commission mixte pour décider (Ij.

Des conflits du même genre s*élevèrent dans les dernières années du xiT« siècle et au siècle suivant entre le parlement et la chambre des Généraux appelée aussi €k>ur des Aides, reconnue souveraine le 28 décembre 1395, investie de toutes les attributions administratives concernant les aides et juge de tout le contentieux du service administratif que dirigeaient les généraux commis au gouvernement de la justice des Aides (2).

Ici encore on voit parfois le parlement refuser les appels, les

18 juillet 1432. — X«' 93, f. 201, 26 mars 1463. — fiibl. Ste-Genev. Mss. cit. 15, an. 1464 : (mars 1465 (n. st.). — X>* i486, f. 2 ▼•, 21 nov. 1472, bien appelé. — X»* 8317, f. 81 vo à 87 v, 6 mai 1483; f. 201 v, 16 janvier 1484. — Xï- 1492, f. 72, 1 mars 1485 (n. st.), bien appelé. — X>* 8324, f. 40 v». 16 déc. 1496. I

(1) Aubert, op. cit., p. 38. — Arch. Nat. X>« 1480, f. 264 v à 365. - 2 et 3 déc. 1422 : les gens des Comptes contre Tévéque de Paris qni refusait de donner le dénombrement de son temporel : l'appel de Tévéque est jugé en chambre du Conseil près la chambre des Comptes par une commission composée des présidents Âguenin et de Longueil, des conseillers Ph. de Ruilly J. Branlard, 6. Cotin, F. Buffière, G. Jayer, du parlement, et de Tévéque de Tbérouanne, président, de M*** Michel de Lallier et Pierre de Canteleu, de la chambre des Comptes. — X>" 8302, f . 133 v à 134 v*, 7 octobre 1423 : M'* Marc de Foras, P. de Canteleu et J. Guérin, des comptes, avec les présidents et conseillers du parlement « pour oir la cause d*appel, c de doléance, ou plainte d'entre Augustin Tseharre. appelant ou plaignant c des gens des Comptes ». Cf. aussi Bibl. 8te-GeneT. Mss. cit. 15 et IT' : 14 juillet 1452. Membres du parlement envoyés à la chambre des Comptes pour donner leur avis sur les limites et enclaves des pays de Champagne et de Bourgogne, — X^* 1494, T. 131 : procès entre Tévéque de Paria et le procureur général; le parlement demande l'adjonction de maîtres des Comptes:

19 mars 1487. — A propos de l'expédition et publication des lettres obtenues par Guillaume Cousinot touchant des mines, le parlement veut avoir l'avis de la chambre des Comptes qui est en vacance, l'afTaire attendra donc : Bibl. Ste-Genev. Mss. cit. 17«, 31 août 1474.— X»* 1502, f . 64 : 5 et 6 mars 1495 (n. st.) : procès du grand prieur de France appelant de la chambre des Comptes pour le bail, au profit du Roi, d'une maison sise à Paris près de l'Horloge (du Palais) : les maîtres des comptes veulent garder l'affaire. Le parlement leur envoie son notaire J. le Camus les prier de lui déléguer promptement quelques maîtres pour en délibérer.

(2) Aubert, op. cit., pp. 38, 39. — G. Consfans : op. cit., pp. 15 à 19, 44 à 53; 144 à 147; 155 à 164, 174 à 187. — A, Coville les Cabochiens et l'ordonnance de 1413, pp. 48, 275.