LE PARLEMENT ET LE COMMERCE

g 1. Le Parlement et les fonctionnaires royaux, ~~ Dès son origine, le parlement qui recevait les appels interjetés des sentences rendues par les baillis, les sénéchaux et les magistrats du second degré fut aussi chargé, en qualité de cour suprême de justice, de surveiller ces juges, de s'assurer s'ils remplissaient bien leurs devoirs; investi en outre de pleins pouvoirs pour défendre les intérêts du Roi, il eut aussi à examiner comment les baillis, les sénéchaux, les gouverneurs administraient leurs provinces car rien ne nuisait plus au roi qu^une mauvaise administration. Quant à la comptabilité, le parlement avait la sagesse de laisser la chambre des Comptes la contrôler. N'oublions pas non plus que la Curia Régis connaissait du contentieux administratif et surveillait les agents royaux et que le parlement entendait conserver les multiples attributions de cette curia dont il était sorti.

L'autorité du parlement était si incontestée que les baillis ou les sénéchaux ne pouvaient s'absenter sans sa permission. Très fréquemment il avait à réprimer leurs excès de zèle à Tégard des juridictions seigneuriales, ecclésiastiques ou communales plutôt qu'à les exciter; mais lorsque le droit se trouvait de leur côté il les défendait énergiquement.

Les procureurs, les avocats royaux, et leurs substituts établis prés des bailliages et des sénéchaussées^ ainsi que les officiers subalternes répondaient de leurs actes devant lui (1).

(1} Auberi, op. cit., pp. 52 à 55.

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A partir de la seconde moitié du xnr« siècle TactioD do parlement s'accentue davantage, car il élit alors les baillis, les sénéchaux après s'être assuré de leur capacité. Ce droit d'élection lui fut reconnu, ainsi qu'au chancelier, le 8 janvier 1401 (1) et par l'ordonnance cabochienne, dont il est vrai, il faut peu tenir compte car elle n'innova guère et ne fut pas appliquée.

Plus tard Charles Yll et son conseil nommèrent directement à ces offices importants mais, élus ou non, avant d'aller exercer, les baillis, les sénéchaux désignés se présentaient toujours à la Grand'Chambre qui publiait leurs lettres de nomination, les enregistrait, puis proclamait leur réception en séance de conseil, après leur avoir fait prêter serment et leur avoir donné, par la bouche du président ou des Gens du Roi, d'utiles conseils, leur avoir rappelé les ordonnances qu'ils avaient juré d'observer (2). Quelquefois les

(1) Ordoan. t. VIII, p. 409, art. 20.

(2) Âubert. op. cit. pp. 55 à 59. — cf. /. Le Coq : quest. 31 4.» V. Oosneau : Le connétable de Richemont, appendices LXXII, d'après X^* 4798, f. 122, 17 nov. 1439 : admonestations sérères adressées par lavocatdn roi Jouvenel k Jacques de Chabannes qui demandait à être reçu à la prestation du serment comme sénéchal de Toulouse ; Jacques dût se démetre de sa charge de sénéchal de Bourbonnais, car le cumul était interdit et il jura d'observer les nouvelles ordonnances, sur les gens de guerre, données à Orléans. — Arch. Nat. XI- 4837, f. 185 21 mars 1496 : aux baillis de Gaen [Jacques de Silly) de Troyes {Gaucher de TinteviUe et d'Amboise [Adrien de Vernaigé) qui viennent de prêter serment, le parlement enjoint « que ilz et cboscun d'eulx entretc tiennent les lieuxtenans qui par cy devant ont exercé ToilQce de lieutenant « en leurs bailliages, s'ilz les trouvent gens notables et lettréz ; aussi que, « s'ilz y commettent d*aulres, qu*ilz se informent de gens notables et lettréz « et quMis y commettent selon Tordonnance, c*est assavoir par l'élection, des « ofGciers du Roy et praticiens et que de ceulx qu'ilz y commettront ils ne « prennent aucune chose. » — Réception de baillis au iv* siècle, Arch. Nal. X*' 1480, f. 253 V, 22 juin 1422 : Pierre Le Calus licencié es lois, reçu bailli du duché de Valois et terres adjacentes; il s'engage à « résider et tenir et fere c tenir le traitté ». — Ibid. T. 250 v* 23 août 1422 : Jean é^Aoar/,examinateur au Ghètelet, est reçu bailli de Meaux. — T. 294, v* 297, 8 avril et 11 mai 1424 : réception et serment de Jean de Tyan dit le Bastard^ chevalier, comme bailli de Sentis, et de Guy de Bar, chevalier, bailli de Sens et d'Auxerre. — f. 338 v« : réception du chevalier anglais Jean Harppelley, bailli de Gotentin, au lieu de Nicolas Burdel, anglais. ~ ^ avril 1437 : de Etienne de VignoUes dit la Hire, comme bailli de Vermandois (Bibl. Ste-Genev. Mss. cit., 15, an. 1437) — X»- 1482, f. 40 v; 16 nov. 1437 : de Thibaud dÀrmagnac^ bailli de Chartres, à condition qu'avant Noël il justifie de ses lettres de don que maître Bade affirme avoir signées et expédiées. — f. 41, 18 nov. 1437 : de