RÉCEPTION DES BAILLIS ET DES SÉNÉCHAUX

Gens du Roi s'opposaient à la réception de celui que le Roi

Poton de XaintraiUes, bailli de fiourges, après que Bude eût renouvelé la môme affirmation et que Poton eût promis de montrer ses lettres avant la Chandeleur. — f. 166^ 12 mai 1441 : de Pierre de Brézé, sire de la Varenne, sénéchal du Poitou. — f. 168 v*, 14 juin 1441, de Guillaume d'Âvaugour, écuyer, bailli de Touraine, des ressorts et exemptions d*Anjou et du Maine. — XI* 1486, f. 132 v% 27 janvier 1474 : de messire Jean de /;at7/on, chevalier, bailli de Cotentin. — X*' 4818. f. 30 V, 5 dôc. 1476. « Ce jour messire Philippe de « Commynes, a esté reçeu à rofllce de séneschal de Poiclou et a fait le ser- « ment en tel cas accoustumé. » ~ X^' 1489. f. 159 v', de Michel de Belle-Fourière (?), bailli de Sens, 15 septembre 1480.— f. 166, 17 novembre 1480 : de Jean de Doyaty bailli de Mont-Ferrand, sans préjudice de l'opposition de son concurrent Antoine de Mouhef. — X** 4825, f. 19 : de Waleran de Sains bailli de Senlis, 27 novembre 1483. — f. 239, v 21 juin 1484 : de Etienne de VésCf bailli de Meaux et de Mathurin Brachet, bailli do Troyes, au lieu de Quincy, — f. 261, 26 juillet 1484 : de Jean de la Rochef bailli de Maçon : mais il fera refaire ses lettres, si cette charge n'est plus unie à celle de sénéchal de Lyon. — De Jacques de Moy, bailli de Tournai, Tournésis. Mortagae, St.-Amand et dépendances, 28 juin 1484.— X^* 4829, f. 105 v», 7 février 1488: de Guichart d'Albon, seigneur de Sl.-André^ bailli de Montferrand au lieu de Claude de Mont faucon nommé sénéchal de Carcassonne. — X** 1499, f. 105 y*, 15 mars 1492 : du seigneur de la Chasleigneraie^ sénéchal de Poitou, sans préjudice de Topposition du seigneur d'Argenton. — X*' 4834, f. 237, 18 mars 1493 : de Christophe de Cerisay, bailli de Cotentin au lieu de Jean du Mas qui a résigné. .— X>' 4835, f. 376 v*, 26 mai 1494 : de messire André de RamOures sénéchal de Ponlhieu, au lieu de feu le maréchal d'Ësquerdes et de François de Créqui, chevalier, bailli du Boulonnais au lieu dudit feu maréchal. — X*" 4840, f. 343 V, 27 juin 1499 en : conformité des lettres royaux données le 6 juin 1498 à Crécy-en-Valois, Gilbert de Pierrepont est reçu au serment de bailli de Saint-Pierre-le-Moutier. Le Maistre, pour le procureur général consent.— X*' 4842, f. il v, 19 nov. 1500: Jean d'Amboise, seigneur de Bussy est reçu bailli et capitaine de Chaumont-en-Bassigny au lieu de Jean de Beaudricourt, après qu'il a juré n'avoir rien donné ni promis ou fait donner ou promettre pour être nommé. Les lettres de Bussy datées de Lyon étaient du 22 juillet 1499. — f. 78, 21 janvier 1501 : réception dans les mômes conditions de Adrien de Genly nommé bailli de Tournai et de Tournésis par lettres patentes données à Blois le 11 janvier. — X»* 4843, f. 302, 14 juillet 1502 : Charles deRohan est reçu au serment do bailli deTouraine et capitaine du château de Tours vacant par la mort de Louis de Rohan. — X^* 4846, f. 40. 10 déc. 1504 : réception de messire André de Vivonne^ seigneur de la Chastaigneraie comme sénéchal du Poitou. — f. 164 v* : réception de Jean de Soissons, chevalier, seigneur de Moreuil, comme sénéchal de Ponthieu, au lieu de André de Rambures qui avait résigné pour lui; LeMaistre pour le procureur général fit quelques observations; le même jour (31 mars 1505) réception de Charles de Contay comme sénéchal du Maine au lieu de feu Brandelys de Champagne. — X^' 1516, f. 5 v*, 22 nov. 1513 : le parlement entérine les let-

RiCBPTIOX DES BAILLIS ET SÉXBCHAUX. 293

avait nommé, mais les instances du monarque triompliaient de leur résistance (1).

Avec Louis XI s'établit Tachât des charges de bailli (2) et la résignation prend laveur; aussi le zélé Jean Le Maistre, au nom du procureur général, veillait à ce que ces résignations fussent libres, exemptes de tout cadeau, de tout achat, car la vénalité des charges n^était pas encore admise en principe (3).

Ces obligations, ces formalités étaient imposées au prévôt de Paris (4) que le parlement de Paris surveillait encore plus à cause

très patentes octroyées à Amiens le 25 août à Antoine de Créquy, seigneur du Pont de Remy qui le nonuDaient bailli d'Amiens au lieu de feu le sire de Monrillier, et œlles du 7 oct'-bre qui lui fixaient un délai d*un an pour prêter serment. — X*' 4h57, f. 174, 19 juin 1514 : le parlement reçoit le seigneur de Pontbriand comme gouTeroeur et bailli de Blois au lieu de feu Mery de Beauvillier seigneur de La Ferté.

( 1 ) L*arocat du roi Jean Simon et le substitut du procureur général s'opposent à Tenténnemeot des lettres qui nommaient Odel de Dye, bailli de Gotentin ; le roi le fait céder et Odet est reçu, malgré l'opposition de Jean seigneur de MonUnban. 22 et 26 mars 1455. Arch. Nat. X^* 1483. f. 196, 197. — X** 4S47, f. 442 : 15 juin 1506. Le roi avait nommé Pierre du Puy, chevalier, seigneur de Vatan, gouverneur et bailli du Berry, après la mort de Gilbert Bertrand. Sur les observations du procureur général, du Puy n*est reçu que comme bailli. — cf. supra. 1. 1, pp. 159 et 160.

(2) Arch. Nat, X^- 4811, f. 211, 8 août 1409 : office de baUli de Caen livré moyennant 4000 écus.

(3) Tbid., X^* 4816. f. 225 : 2 mai 1475 : Philippe des EssarU reçu bailli de M eaux au lieu de Renaud de Giresme qui a résigné. — \}* 4824, f. 3 v*, 18 nov. 1482 : Ymberl de Batamay, reçu bailli de Caen au lieu de son beaupère Méry de Houillefort. — X^* 4835. f. 3, 18 nov. 1403 : Renaud de Cossé^ écuyer, ayant résigné, Louis Picot, licencié es lois, fut nommé bailli de Melun. Aux interrogations de Le Maistre, Picot répondit qu'il n'avait promis ni or, ni argent, ni cadeau; il est reçu.

(4) Aubert, op. cit., pp. 58, 59. — Bibl. Sle-Genev., Mss. cit., 15, an. 1421 : 3 mai, réception de Pierre de Marif^ny, comme pn-vot de Paris — de Jacques d'Estouteville nommé par Louis XI prévôt de Paris. 4 nov. 1465, iùid.j an. 1465. Élection du prévôt de Paris, Giiie de Clainecy, au lieu de Gui de Bar, démissionnaire, en une assemblée tenue au f^arlement et par ce corps 3 févr. 1419 n. st. [Bibl. Ste-^ienev. ibid., 17», an. 1418,. — X»* 1515, f. 129, 23 mars 1513 : le parlement décide de recevoir au serment Gabriel d'Allègre nommé par le roi prévôt de Paris, au lieu de feu Jacques de Coligny, seigneur de Chatillon. — En TV/J d'All»'gre, licjncié es lois avait été reçu au parlement maître des Requêtes de ÏII'AkU au Leu de M'* Charles Guillart promu président au parlement. X*» 1513, f. 27, 29 déc. — 1510, 16 août, le parlement, selon l'usage, promot d'envoyer une dél -galion assistera Télection du prévôt des marchands et des d^ux échevins de Paris : X^' 1513, f. 202.