LE PARLEMENT DÉLIMITE LES BAILLAGES

vlaces (l), des iuges des exempts (2), t)ref de tous les agents royaux.

Il 8*iQquiète de projets de création d*une cour des Comptes à Angers (3).

Dans ces attributions administratives on peut comprendre le droit qu*il avait de délimiter les bailliages, d'enregistrer la création de nouvelles circonscriptions administratives, et même d*en créer lui-même, de détacher des territoires d'une région pour les rattacher à une autre et de juger à ce propos, les oppositions qui surgissaient (4); quelquefois il agissait alors de concert avec la chambre des Comptes (5).

(1) Isambertj t. XI, p. 6 : 15 sept. 1484 : Enregistrement des lettres du 9 octobre 1483 qui nomment le duc d^Orléans lieutenant-général du Roi en Parisis, Ile-de-France, Champagne etc. — X^* 8605, f. 14 : octobre 1429 : Publication des lettres conférant à Philippe le Bon le gouvernement de Paris, des bailliages voisins et la lieutenance. — D. Godefroy : Hist. de Charles VIII, p. 675 : Lecture, publication et enregistrement au parlement des lettres de provision du comte de Montpensier, gouverneur de Paris, de rUe-de-France et de la Brie, à condition qu'il ne fera rien au préjudice du parlement ou des autres juridictions ordinaires.— X>* 1496, f. 1, 12 nov. 1488 : réception des messire Olivier Méricbon, chevalier, seigneur des Halles, nommé gouverneur de la Rochelle au lieu du maréchal d'Esquerdes qui a résigné.

(2) Arch. Nat., X<* 1501, f. 67, 8 mars 1494 : réception et serment de M'* Jean Vaillant, licencié es lois, juge des exempts par appel, au duché d'Orléans.

(3) 28 juin 1481 : il fait écrire à cette occasion au chancelier, à révoque d'Alby et au sire du Bouchage v. Arch. Nat.. X»* 1489, f. 287.

(4) Auberty op. cit., pp. 108, 199. — Le Coq : quest. 230, an. 1392 : Tabbaye de Vézelay rattachée au bailli de Sens en son siège d'Auxerre parce que le siôge de Villeneuve le Roy a été transféré ù Auxerre. Cf. : X'" 4813, f. 177 v* : enregistrement des lettres qui créent à Amboise un bailliage (18 juillet 1471).

— X** 1480, f. 303 v*, 16 juillet 1424 : Lecture publication, enregistrement des lettres qui réunissent la chambre des Comptes de Caen à celle de Paris.

— X*' 4825, f. 215, 4 mai 1484 : opposition des habitants d'Arras, St-Omer, Aire, etc., aux lettres de Charles VIII qui rattachaient la sénéchaussée d'Artois au bailliage d'Amiens, comme cela existait jadis. — Enquête pour délimiter les marches communes de Bretagne et de Poitou; commencée vers 1440 cette affaire ne fut tranchée qu'en 1548. V. Emile Chénon : Les marches séparantes d'Anjou. Bretagne et Poitou. N"» Revue historique de droit, janvier 1892. — Commissaires royaux nommés pour Oxer les limites entre les états du Roi et ceux du duc de Bourgogne : M'«' Mathieu de Nanterro et Barthélémy Claustre, conseillers au parlement sont choisis. 28 septembre 1461. Lettres de Louis XL Édit. cit., t. II, n* 10.

(5) Ibid, X«* 1483, f. 36 v<», 14 juillet 1452 : le parlement envoie à la chambre des Comptes le président Arnaud de Marie, les conseillers Thibaud