LE PARLEMENT BT LA VOIRIE

i 2. Le parlement s'occupe de la voirie. — ^ Dans ces altribulioDs rentraient aussi la surveillance et Tentretien de la voirie, des fontaines et des monuments publics. A Paris cela s'explique parce que la grande voirie était à la charge du roi; les quais, les marchés et les grandes rues à la charge de la ville sur laquelle il avait droit de surveillance» le reste demeurait à la charge des riverains. Des arrêts constatent que le parlement veillait à la mise en état des rues de Paris, à leur alignement, et à Tentretien des chemins des environs (1), à leur pavage et à leur nettoyage (2), à leurs réparations (3); à vrai dire en dernier ressort car ces questions concer-

de Vitry, Jean Palltart et. Pierre de Morvilliers « pour conseiller le Boy sur « le fait des limites et enclaves du pais de Cbampaigne et des parties de c Bourgogne ».

(1) Aubert, op. cit. pp. 67,70. — Enquête et expropriation pour élargir la rue Oe-laJuiverie (23 février 1502). Félibien : Hist. de Paris, t. II des Preuves p. 621. — Sur ces expropriation réglées par le parlement, v. Laborde : Préface citée, pp. LXVI. LXVII; textes de 1508 et 1511. — Ordre de démolir des bâtiment en ruine qui menacent la sécurité des passants. la^orcfe :ibid. p.LXIV. 14 déc. 1502. De démolir des échafaudages « saillant sur rue m qui sont dangereux pour les gens qui viendront a veoir jouer le mistère de la Passion ». X^* 1510 bis, 10 juillet 1507.— Arrêt pour faire respecter l'alignement des rues: 19 mai et 6 juillet 1508 : Laborde, op. cit. p. LXV. — Arrôt pour Tentretien de la voirie, 1*' juillet 1510, id: ibid. p. LXX.

(2) De la Mare : op. cit. t. IV, p. 172 : lettres royaux du 5 avril 1399 (n. su) si le roi ou la reine de Sicile ou leurs gens ou tous autres privilégiés exempts de la juridiction du prévôt de Paris refusent de contribuer au pavage et au nettoyage des rues de Paris, le prévôt les assignera au parlement pour y répondre au procureur général. — Arrêt du 14 mai 1400 constatant la saleté et le danger des rues, surtout pour les enfants, à cause des pourceaux qui sont errants, et ordonnant à l'Hôtel- Dieu de reléguer ces animaux hors Paris (Papon, op. cit. L. VI, titre I, n* 10, édition de 1583). — L'obligation de nettoyer les rues s'impose à tous les privilégiés comme aux autres. {Ibid. n*8, arrêt du 23 septembre 1476). — Cet arrôt du 23 sept. 1476 est en réalité une ordonnance du parlement adressée au prévôt de Paris, atin que ce dernier )a fasse exécuter. (Bibl. Ste Genev. Mss. cit. 17', an 1476. — Laborde. op. cit. p. LXXI. 12 avril 1505. -^ Délibérations et décisions du parlement, relatives au pavage des rues de Paris, ordre au prévôt de Paris de s*y conformer : X** 1516. f. 317 V, 6 octobre 1514. - Laborde. loc. cit. 28 juillet 1510. - Arrêt relatif à la distribution des eaux : 16 septembre 1510. Laborde, loc cit.

(3) Auberl, op. cit. pp. 70, 71, 72. —Bibl. Ste Genev. Mss. cit. 15. an. 1439: 3 février 1440 (n. st.). Arrêt qui condamne le prévôt des marchands et les échevins, par provision et sans préjudice du droit des parties, à payer 600 livres, lesquelles serviront à la réparation du pont Notre-Dame.— 4 juil. 1444: amendes l'une de 60 livres parisis pour mal appeler, l'autre de 40 livres pa^

LE PARLBlf£NT ET LA VOIRIE. 299

naiCQt directement le prévôt et les échevins de Paris; souvent cependant ces affaires étaient amenées au parlement par le procureur général, gardien des intérêts du roi et de sa capitale. La parlement autorisait les villes à établir des droits d'entrée pour subvenir à Tentretien des chaussées (1). En 1512 (15 mai) il permet à Guillaume Maillart lieutenant criminel du prévôt de Paris daller partout où il y a des moulins, écluses, faisant obstacle au cours de Teau avec pouvoir d'y remédier, d'y contraindre les riverains car « les moulins servans pour esclarcir et nettoyer harnoys, bastons et instrumens de guerre ne pevent avoir eaux à souffîsance pour servir la chose publique » (2). Pour bâtir dans Paris, il fallait l'autorisation du prévôt et on pouvait en appeler au parlement (3).

îi o. Le parlement et la police générale* — La police était plus difQ-

risis pour les subterfuges de l'appelant, M« Pierre Bragier; la seconde servira h la réparation du pont Saint-Michel. Arch, Nat. X^* 8854. f. 4 v*. — 19 septembre 1444 : amendes de 100 livres parisis et do 1200 écus d'or employées en partie pour réparer le Palais Royal et en partie pour le pont Saint-Michel. Ibid. f. 8. -^ 16 décembre 1491 : arrêt conQrmant une sentence du 22 novembre 1464 rendue par le prévôt et ordonnant & Gilbert Maçon, do Mont- Ihéry, de rétablir un chemin qu'il avait démoli. (De la Mare : op. cit. t. IV. p. 513).~LouisXII accorde un octroi & Paris pour payer la reconstruction du Pont Notre-Dame : 19 déc. 1499. Ordonn. t. XKI,p. 345. — Le parlement avait rendu le prévôt Piedefer et les échevins, responsables de la chute du pont les avait destitués, les avait déclarés incapables de remplir aucunes fonctions publiques et mis à Tamende : 5 janv. 1500. Pélibien, op. cit. loc. cit. t I. pp. 570 & 572. Diverses taxes furent imposées avec rautorisa* tion du parlement ou du roi pour aider à la reconstruction : FéUbien, Preuves, t. II. pp. 615, 618. X»* 4841. f. 49. 9 janvier 1500. — X»' 1505. f. 42, 43. 17 et 18 janvier 1500. — X»* 8610. f. 139, 189, 233 V. 20 février 1502, 3 nov. 1506, 25 mai 1506, 26 avril 1511 : lettres de Louis XII accordant la levée des aides à Paris à ce sujet. Cf. X'* 4817. f.56 v*,57 v% délibération du parlement sur les lettres du 3 nov. 1505. — Xi> 1513. f. 111,112. 27 avril 1510. — Après avis de maîtres jurés, le Parlement autorise la démolition des maisons pour Tépaulement du pont Notre-Dame : Fêlibien op. cit. loc. cit. p. 617. et X** 1506. f. 190. 194. 6 et 9 août 1501.— Il autorise et ûxe l'élargissemenl de la rue unissant le pont Notre-Dame et le petit pont : X^* 1510 bis, 23 juillet 1507, et en 1514 permet au prévôt de vendre a à grâce de rachapt », les maisons restées sur le pont Notre*Dame jusqu'à la somme de 8000 L t. X^* 1516. t. 130. 7 avril.

(1) Arch. Nat. X» 6.f. 17. 23 décembre 1328.

(2) Ibid. X** 1514. f. 148.

(3) AuberL op. oit p. 70.

300 LE PAHLEBfENT ET LA POLICE GÉNÉRALE.

cilé à exercer aux époques troublées ; il fallait alors autoriser les particuliers à porter des armes et à s'entourer d'escortes, ou mieux, défendre à tout le monde d'être armé à la tombée de la nuit(l). Un autre moyen plus efficace était de surveiller les gens do guerre et de réprimer sévèrement leur excès (2), mais en fait les résultats ne se faisaient pas beaucoup sentir.

Dans les attributions de police rentraient la surveiUance des hospices et des maladreries (3) des enfants trouvés qui sont à la charge du Roi et du chapitre de Notre-Dame (4), Vapplieation des lois de l'hygiène (5) la lutte contre les épidémies; la régle-

(1^ Aubert. op. cit. pp. 67, 68.

(2) Aubert. op. cit. p. 68.— Ordonn. t. XIII. p. 306. articles 45, 46. Le parlement devra veiller à l'observation de l'ordonnance rendue le 2 nov. 1439 à Orléans pour les gens de guerre et les procureurs royaux poursuivront ceux qui y contreviendront. Cf., G. Picot: Histoire des États Généraux. t.I. p. 321. 2« édition. — Voir plus haut les recommandations- adressées par l'avocat du Roi à Jacques de Ghabannes qui allait être reçu sénéchal de Toulouse.

(3) Aubert. op. cit. p. 68. — 19 juillet 1497 : arrêt instituant une commission d'enquête chargéo d'étudier l'état de l'Hôtel-Dieu et de vérifier les comptes de Jean Lefèvre qui est mis eu liberté sous condition. — 25 août 1497: sentence rendue par cette commission. — 4 avril 1498. (n. st.) : arrêt du parlement réglementant diverses choses dans l'administration de l'Hôtel- Dieu. V. E. Coyecque : l'Hôtel-Dieu de Paris au Moyen-Age. Histoire et documents, t. I. n«» VIII, X, XIII ; pp. 303, 307, 321. — Laborde. op. cit. p. LVII. — X<» 1510. f. 213 V, 12 septembre 1505. — Félibien. op. cit. t. II. pp. 618 à 621. — X»' 1511. f. 37 V. 14 janvier 1508 : enquêtes pour réformer les Quinze-Vingts. — X*» 1505. f. 117. 15 avril 1500 : réforme des Quinze- Vingts.

(4) Laborde. op. cit. p. LXXIX. 8 juillet 1403.

(5) 11 juillet 1453 : le parlement défend, à peine du pilori et du bannissement à une femme d'avoir des rapports avec son mari lépreux et de continuer à vendre des fruits, cela pour éviter la contagion {De la Mare: op. cit. 1. 1. p. 605. — Papon, op. cit. L. VII. litre 7. Arrêt 28). — Pour assurer l'exécution de l'ordonnance du 25 mars 1493. (Ordonn. t. XX. p. 436) le parlement prend de sévères mesures : un sergent placé & la porte du Palais empochait d'entrer quiconque avait une maladie contagieuse. {De Mauldela Clavière) : Les origines de la Révolution française au commencement du xvi* siècle, p. 202. Paris in-8, 1889). — Le parlement surveille la comptabilité de l'Hôtel-Dieu : 19 juin, 24 juillet 1497 : E, Coyecque : Délibérations du chapitre de Noire-Dame de Paris relatives à l'Hôtel-Dieu, n«« 1452, 1458. — Prend soin de la réforme de cet établissement : 9 janvier 1370 (n. st.) Ibid., n»'93,98, 102.— Plusieurs de ses membres, chanoines de Paris, furent proviseurs de rHôtel-Dieu(/6id. n- 13, 14, 16, 83, 200, 208, 215, 231, 231, 236,253, 262, 546,615, 642, 821, 836). — Arrêt du 4 mars 1496 (n. st.) bannissant des villes et traitant comme lépreux les gens atteints de la vérole. {Papon. L. VI. titre I. n© 11. Il y joint de

mentatioa des représentations des pièces et spectacles de la basoche et des étudiants. Le 14 août 1442 on le voit sévir contre les baso* chiens qui ont joué malgré sa défense; mais il a parfois deux mesures, tantôt il leur ordonne de jouer et leur fait donner de l'argent (12 mai 1473), tantôt il leur ordonne d'attendre son autorisation (17 août 1443, avril 1474, 1475) ou leur défend d'une façon absolue (15 mai 1476) et sous peine de bannissement, de châtiments corporels ou de confiscation des biens (1). Au besoin il dénonçait à TUnivcrsité les principaux qui laissaient jouer par les écoliers des comédies malséantes (2). En 1514 il défend les masques et les mascarades (3).

Il surveillait et punissait les filles publiques qui faisaient du scandale ou n'obéissaient pas aux règlements de leur condition (4). et prenait de.s mesures contre les vap;abonds (5).

Il réprimait les jurons et les blasphèmes proférés en public (6).

singulières réflexions).— Laborde, op. cit. p. LXXVI.22 août 1502 — F^/i6ten. op. cit. t. II. des Preuves, p. 613 : ordonnance du parlement au sujet de la maladie appelée grosse vérole (6 mars 1498). — Xi' 1510. f. 195 v*, Le parlement ordonne à Nicolas du Pré, receveur des amendes, de payer sur sa recette 16 livres, 13 sous, 4 deniers à la veuve de Germain Camuset, pour l'aider à loger dans la maison de Camuset au faubourg Saint-Honoré • les povres « femmes malades de la maladie qu'on appelle grosse vérole » pour Tannée allant du 14 février 1504 au 14 février 1505.

(1) Autres arrêts analogues : 19 juillet 1477 contre Jean TEveillé, roi delà Basoche; 1*' mai 1486, contre son poète Henri Baude et 4 basochiens. Cf. Petit de Julleville: Les comédiens en France au Moyen-Age, pp. 90 à 105. Arch. Nat. X<* 1487. f. 59 : 15 mai 1476. — f. 198 vo, 19 juillet 1477 contre l'Eveillé. — X«' 51 f. 126 v% 23 et 24 mai i486.— Ibid, f. 119 v, 120 : sotties et moralités remises au parlement qui les fait examiner par Jean de la Porte lieutenant criminel au Châtelet.— Le parlement fait remettre par Nicolas du Pré, 30 livres parisis aux receveurs de la Basoche pour aider les jeux : 18 juillet 1505. Laborde. p. LXXIII. - V. plus haut, p. 214.

(2) An. 1483. Petit de Jullevilte. op. cit. p 297.

(3) 27 avril 1514 : Fétibien. op. cit. Preuves, t. II, p. 630. — Laborde. loc. cit. p. LXXIV.

(4) Aubert. op. cit. p. 70; — Arch. Nat. X>'4793, f. 97 V, an. 1422. — De la Mare. op. cit., t. I. p. 492. 17 avril 1426. — Arch. Nat. X»' 8841. f. 390 v*, 28 février 1376. — Le Roux de Lincy. Hugues Aubriot (Bibl. de l'Ecole des Chartes. 5* série, t. III, pp. 182, 203.

(5) Affichage de 900 exemplaires de Tarrèt du parlement rendu le 23 mai 1 524 contre les vagabonds. £. Coyecque .-Inventaire sommaire d'un minutier parisien pendant le cours du xvi* siècle dans le Bulletin de la Société de rbistoire de Paris et de l'Ile-de-France 1893. p. 131.

(6) Arch. Nat. XI' 1486. f. 299 v«, 19 juin 1475 : défense publiée à son de

Pendant les guerres, lorsque des bandes armées menaçaient Paris, le parlement délibérait sur les moyens de défendre la ville et, d^accord avec les autorités royales et municipales, prenait les précautions nécessaires (1). Dans ce but il s'occupait du guel et rendait des ordonnances à ce sujet, souvent à la requête du procureur général (2).

Il n'hésitait pas à citer devant lui les examinateurs du Châtelet pour s'enquérir des crimes commis à Paris et les engager à faire chacun en leur quartier bonne police (3) et même à réprimander le lieutenant criminel, les chevaliers du guet et les commissaires du Châtelet qui n'assuraient pas suffisamment la sécurité des rues. Il invitait aussi TUniversité à punir les malfaiteurs qui se disaient dépendre d'elle (4).

S 4. Le parlement et la ville de Paris, — Plus encore que l'entretien des rues ou des ponts Tapprovisionnement de Paris fut toujours uue des grandes préoccupations du parlement (5). Ce

trompe, au lendit de jurer à peine, la première fois d'une amende payable la moitié au Roi, moitié à Tabbé de Baint-Denis, la seconde fois du pilori, la troisième du percement de langue.

(1) Aubert. op. cil. p. 213. -- 10 et 12 déc. 1436 : délibération et mesures du parlement d'accord avec le prévôt et les échevins pour la garde de Paris (Bibi. Ste-Genev. Mss. cit. 17», an. 1436). — Arch. Nat.X»* 1482. f. 8. 4février 1437 (n. st.): défense absolue d'envoyer des armes ou quoiquecesoit à Rouen Meaux, Greil, Montereau et autres villes soumises aux Anglais sans en avertir le parlement ou le Grand Conseil. — 19 septembre 1485: le parlement fait remercier Charles VIII de lui avoir écrit qu'il ait à se concerter avec le prévôt et les échevins, le Grand Conseil, et la Cour des Comptes pour veiller à la sûreté de Paris (D, Godefroy, Hist. de Charles VIII, p, 493). — 17 février 1492 (n. st.): le prévôt et les échevins prient le parlement d'envoyer à l'Hôtel de ville des conseillers délibérer sur la défense de Paris et la levée de mille hommes réclamée par le roi : le parlement répond qu'il laisse libre d'y aller, mais que lui n'enverra personne. (Bibl. Sainte-Geneviève Mss. cit. 17*. an. 1491.

(2) Arch. Nat. X»' 48. f. 277 V, 7 février 1485 : ordonnance du parlement sur le Guet — X^- 51. f. 179 à 180 V, 7 août 1486 : le parlement prononce sur une demande d'exemption du guet.

(3) 17 juillet 1473 : De la Mare : op. cit., t. I, p. 205.

(4) Arch. Nat. X>' 1502, t. 20, 17 et 18 décembre 1494 : le recteur de l'Université remercie; il dit que les troubles sont causés par des bandes de 50 ou 60 hommes parmi lesquels se trouvent des ouvriers, des religieux déguisés, surtout au Pré-aux-Gtercs où se livrent de vraies batailles, il demande que le parlement Taide dans la répression.

(5) Aubert : op. cit., p. 72.

fut toojoars oae grosse q:xsL^3c q^ c assurer à la p?palatioQ parisienne on pain de bocne qualité s:âsante et à des prix mo* dérés; le parlemect dût recfre <fe5i22breux arn^, oric-naer de fréquentes enquêtes, d'iniportantes expertises an sujet des boulangeries. Fendant le xir* sêc&e il e^n à tranrher des conâits entre le Grand Psannetîer et le prév^-t de Parts, cnac-ja d'eux se prétendant seul jupe en ces nutitrres. Ea 131^! un arrêt donne au prévôt seul la connaissance des délits ei des Êrasdes commises par les boulangers ('l.> ; en décembre \ZZZ, autre arr^^t en faveur du prév^'t contre le Grand Puicetier. niais ce dercîer continua îa lutte : le 21 avril 1372 le roi fit nommer une commission composée de 2 conseillers, et du préTOt des marchands poar irispecter les boulangeries et obliger les bouiac^rs à ccire des paies d'un p3;Js déterminé, en quantité convenable et à des prix fixes : une ordonnance de juillet 1372 confirma le règlement étab'i par cette commission; désormais le prévôt pouvait créer, autant qu'il en voudrait, des inspecteurs de la boulangerie. Le Grand Panneiier conservait de son côté le droit de surveiller les b-Dulangers et de confisquer les mauvaises marchandises en prévenant le pré%'ùt. afin que celui-ci pût lever Tamende due au Roi 2 .

Ces conflits cessèrent à la fin du iv« siècle : le Grand Pannetier Jacques Oudart, seigneur de Cars^y. dut encore demander la confirmation de ses droits; un arrêt lui permit de les faire exercer par ses officiers, d*avoir un greffier, un procureur, un parquet dans l'enclos du Palais : il pouvait recevoir les nouveaux boulangers, présider à lelection des jurés, percevoir chaque année un denier parisis de chaque boulanger, faire inspecter les boulangeries, mais alors adresser un rapport au prévôt, ce dernier devant punir les contraventions, et ayant aussi le droit d'inspection (3). La tâche du parlement était d'ailleurs facilitée par le procureur général qui veillait à Tapplication des lois, des règlements et déférait les coupables à la cour, laquelle stimulait le zèle du prévôt, du Châtelet et de leurs officiers (4).

Cette question des boulangers ferait à elle seule Tobjet d'un long

Cl) Aubert : op. cit., p. 73.

(2) G. Fagniez : Études snr l'industrie et la classe industrielle à Paris au xra* et au xiv* siècles pp. 137 à 139, 177.

(3) 2 mai 1485. De ta Mare : op. cit. 1. 1, p. 150. - T. Il, p. 852. ^4) Aubert ; op. cit., p. 74.