LE PARLEMENT ET LES CLERCS

au milieu du zy« siècle ua évêque constatait soq équité à Tégard de rËglise ; îlest vrai qu^alorsia lutte avai tourné au profit des juges royaux et ces derniers pouvaient se montrer équitables après la victoire (1) . Le parlement laissait aux clercs le droit de ne répondre que devant Tofficial, lorsqu'on leur intentait une action personnelle (2).

Dans les conflits, fréquents & Paris, entre les représentants du Roi et révêque, le parlement intervenait directement, d*abord parce que Tévéque ne plaidait qu'à la cour dont il était membre de droit, et aussi parce que les sentences rendues par son bailli et dont il avait été appelé arrivaient, omisse medio, au parlement (3).

Les conflits journaliers naissaient à propos de Tarrestation de ces gens si nombreux et de toute condition qui s'étaient fait tonsurer et se disaient clercs ; les évoques en effet les réclamaient et le prévôt prétendait les garder en ses prisons. Le parlement avait pour tradition de les renvoyer dans les prisons épiscopales lorsqu'il était prouvé que les prisonniers portaient, à juste titre, la ton* sure et Thabit clérical (4), mais il entendait que la preuve fût indiscutable car, comme le proclamait un av9cat du roi : « Est pre^ sumendum quod sit laycus nisi appareat de contrario, quia omnes nascuntur layaci^ (5).

Le clerc accusé devait venir en personne alléguer son privi-

(1) Aubertf op. cit. pp. 138, 141 à 143.— TA. j^an'n: Œuvres, Ed. Quicherat, t. III, L. II, chap. VI, p. 371. Apologia.

(2)Aubert, op. cit. p. 139.

(3) Aubert, op. cit. p. 140.— Arch. Nat., X^* 1490, f. 280 V et 566 v% 17 avril et 12 août 1483 : entre révoque de Paris et le procureur général au sujet des droits réclamés par l'évêque sur les fermes de Paris.

{A)Auberty op. cit. pp. 140, 141.

(5) Arch. Nat., X^* 22, f. 31. 3 mars 1438. -X»* 8304, f. 243, 244, 20 juillet 1447 : le costume ne prouve pas la clergie « l'habit rCy fait rien d le prisonnier devait montrer ses lettres de tonsure : pour cela il obtenait un délai de dix jours pendant lequel le procureur général ferait une enquête avec M** Guillaume de Vie et Jacques Nivart délégués du parlement afln de sav^oir si le prisonnier (Jean Fromentières] était légitime ou s'il a été comme il prétend, légitimé par le Roi ; son père Jean Aguenin n'était pas homme d*église. Fromentières avait eu au Mans ses lettres de tonsure. — X^* 28, f. 23 V*, 27 février 1450 : le prisonnier est homme de guerre, deux fois déjà il & été rendu à Tévèque, mais il est incorrigible ; il est marié et n*a pas la tenue d'un clerc. — Ibid, f. 29 : 23 mars 1456 '• refus de rendre le prisonnier rocione persone, car il a été pris en habit de chevalier et il est marié ; racione

LE paxixxest: et les cxxec?. 325

lège (1) ; le fait de se przcijQoet sor U Talîdiié de U tonsure, étant chose spirituelle, relevait cj ;.:g? d't^lise mais le fait de se prononcer sur k port du cosiuz^ clérical était déclaré temporel et relevait du ;u^ la::;ue C . Cccinie l'êvéque de Paris, celui de BeauTais obtint en i??2 îe droit de faine saisir ses clercs dans Paris* à cause de sa juhdi:t.on tempc^elle ! :ce':a constituait un privilège car. en 13G8. i! avait été déclaré que tout clerc arrêté dans la capitale serait, quel que f Jt son dktoèse. ronis non à son ordinaire mais à l'évèque de Paris et cette disposition fut confirmé en 1391 et en 13^ 4 . Ec a'jcui:cas en lalqoe ne pouvait être puni par les gens d'un évoque à raison de la juridiction spirituelle et pour avoir soutenu la thèse ooctraire. larch'prétre de Tours fut condamné à vingt livres d'amende au profit du Roi -5 .

Des conflits s'élevaient entre les justices des abbajeset celle des évéques et avec les juges royaux, ils donnaient lieu à Tapplication des mêmes principes : le parlement décidait entre deux évéques, entre deux abbayes ou entre un évêque et im abbaye qui revendiquaient un clerc arrêté 6. Dès 1377 un arrêt de régie-

delieti car il a commis an faax dans aa testament scellé du sceau roval. — En 1389 un homme de oon iition serrile s'étant fait tons-^rer sans le consentement du doyen et du ci^pitre dj parris de Notre-Dame de &:,issons, dont il était homme de corps, fixt dé::ha de son privilège de cierc Le Coq : quest.

(1) Papon, op. cit., L. VII, titre 7. N** 3, 4, arrêts de 1394 : le clerc, devait aussi venir en personne quand il appelait au parlesi*rnt de la semence d'an juge sons prétexte d'incompétence.

(2) Le Coq : question 43 an. 1385.

(3^ Le Coq : quest 276. 20 mars 1393 (n. st.).

(4) Le Coq : quest. 371. 26 février 1363. — 216 et 322. — Papon : loc. cit., n».9.

(5) Le Coq : quest. 176, an. !3S9.

(G) Aubert op. cit., pp. 144, 145.— Arch. Nat. X** 4795, f* 177 : frère Nicolas de Viccnce,cordelier. avait ét^ arrét»^ par le prévôt de Paris puis livré à l'ordinaire : le gardien des Cordeliers de Paris vient le réclamer; il a gain de cause. — Cf. : X** 1480, f. 3% et S. Luce : Jeanne d'Arc à Domrémy : preuves !!• CLXV, p. 206. — XI- t4S0, f. 351, 19 juin 1426: prisonnier pour deUe remis à Tévèque d'Amiens qui s'engage à ne pas le relâcher sans le consentement du procureur général. — X'* 1481. f. 89 n* 4 août 1434 : l'évêque de Paris réclame un prisonnier mais le procureur général s'y oppose, — X*» 1483, f. 13 V», 15 février 1452 : prisonnier détenu à la Conciergerie remis à Tévêqae de Paris qui pourra Télargir jusqu'au lendemain de Quasimodo. -•

326 J'JRISPIIUDENCE DU PARLEMENT.

ment (1) défendit aux tribunaux ecclésiastiques de connaître des actions réelles et possessoires quand même elles seraient intentées contre des clercs, ainsi que des droits féodaux et des rentes assignées sur des immeubles, et cette jurisprudence fut confirmée dans la suite (2). D'autres arrêts décident que la connaissance de la possession des bénéfices appartient à la cour laïque (3) ; des ordonnances spécifient que les causes de régale et de complainte en matière bénéficiale ne relèveront que du parlement et jamais des juges d*église cela en dépit des monitions, des censures ou des excommunications (4).

En vertu du principe de prévention et de cet autre principe qu'un procès pendant au parlement aucun plaideur ne peut s'adresser ailleurs, défense était faite aux clercs de citer leurs adversaires en cour de Rome lorsque les officiers royaux et le parlement s'étaient déjà immiscés dans TafTaire (5).

Le parlement punissait par d'énormes amendes, par la saisie de leur temporel, de celui de leurs gens et môme par la contrainte par

X*' 1502, f. 272 ot 273 : 26 et 28 février 1496 : frôre Jean Gardet, jacobin, prisonnier à la Conciergerie sera rendu à son supérieur, ou, si celui-ci le refuse, à l'évoque de Paris qui le punira; Gardet Ait remis à l'èvôque, car les jacobins l'avaient dégradé, chassé comme incorrigible apostat, et ils refusaient de le recevoir. — Le Coq : quest. tOO, 139, ann. 1386, 1388. — X^* 8304, f. 112 v* 113 à 110. 27 juillet 1445 : entre révoque de Paris et celui de Chartres.

(1) Aubertt op. cit. p. 134.

{2) Aubertf op, cit. p. 134. — Le Coq : quest. 45, 291, 383. — GUuson, op. cit., t. V. pp. 246, 256. — Arch. Nat. Y. 3 f . 50. 7 juin 1404 arrêt du parlement a juges d'église ne cognoissont de rentes ne des arrérages d'icelles. » — Iinberty op. cit. L. i. ch. 24, n^ 12. D'après cet auteur le clerc peut être cité devant le juge laïque en cas d'action réelle ou possessoire, même s*il s*agit d*un bénéfice ou d'une chose spirituelle. — cf. Esmein op. cit., pp. 618,

(3) Arch. Nat.,X** 1481, f. 8 vo, 9 mars 1429.

(4) Ordonn. t. XV, p. 663 : 24 mai 1463. — Ordonn. t. XVI. p. 213. 19 juin

(5) Arch. Nat. X»* 1482, f. 207. 20 juillet 1442. — X*» 8313, f. 57 ; 14 mai 1473 ; Entre l'abbaye de S^Germain-des-Prés, appellant du prévôt de Paris et le procureur général. L'avocat du roi démontre qu'il y a eu prévention et que le prévôt du Roi ayant le premier connu l'alTaire doit la garder. Au cours de la plaidoirie, les religieux font valoir que Tabbaye avait été fondée par Childebertll (M. Quicherat a montré la fausseté du diplôme attribué à ce prince) qui lui donna le fief d*Issy.