JURISPRUDENCE DU PARLEMENT

corps, les évêques qui déclinaient sa compétence (1) ; on doit constater qu'il abusait à tout sujet de ces moyens violents (2).

La plupart des causes retenues par le juge d'église comme se rattachant à des questionà spirituelles avaient été peu à peu abandonnées aux tribunaux laïques, tels les procès d'usure (3). Dès 1348 le parlement revendique pour le juge séculier les questions d'héritages et de testaments (4).

Les questions relatives aux mariages et aux testaments furent les derniers et les plus grands sujets de querelle. Dans la première

(1) Bibl. S»--Genev. Mss. cit 173, an. 1455 : 20 février 1455 (n. st.) et 9 jaia suivant: cas de Tôvôquede Nantes, l'amende fut Qxé& 20.000 livres?; il dut faire publier qu'au temporel il dépendait du roi et lever toutes les excommunications qu'il avait fulminées. — cf. ibid. 15, an. 1437 : 10 juillet : l'évoque de Troyes viendra en personne soutenir son appel.

(2) Aux nombreux exemples que j*ai cités op. cit., pp. 131, 132 et passim, joindre : Arch. Nat., X»' 4795. f. 162 V, l sept. 1426 : l'évêque de Paris requiert main levée de son temporel et tout au moins récréance « soub? la main du Roy. » — Le parlement ordonne d'emprisonner en la tour carrée Jean Hébert, évêque de Goutances;en attendant que le local soit prêt, Hébert ira déjeûner et dîner chez l'huissier Nicolas le Mercier, l'après-midi il restera dans la tour et conservera un serviteur (29 juillet 1480) ; le 7 septembre, il est mis à la Conciergerie et ses biens sont séquestrés le 6 octobre il adresse une supplique au parlement qui le délivre le 22 décembre (Bibl. S**6enev. Mss. loc. cit., 17*, an. 1480) ; mais il devra payer aux huissiers commis à sa garde ce que le parlement fixera (X»' 1489, f. 179, v 180). — X^' 1490, f. 41 ; 7 février 1482 : emprisonnement à la Conciergerie de l'évêque de Saintes parce qu'il n'a pas encore payé les amendes que le parlement lui infligea le 7 septembre 1479. — X»* 1494, f. 282 V, 283 : 24 juillet 1487 : Georges d'Amboise, évoque de Montauban, emprisonné en la grosse tour de Gorbeil, est sur sa demande et sur le rapports des docteurs en médecine (René Hervegrève et Michel de Greil) envoyés par le parlement pour constater sa maladie, ramené au château de Corbeildans une bonne chambre bien grillée où on le soignera; la cour envoie M" Robert de Gueteville veiller à l'exécution de ces mesures.

(3) Boutaric : Actes du parlement: n* 5253 : 15 mars 1317 : les procédés de l'usurier rappellent ceux qu'à immortalisés Molière.— X*» 6. f. 86, 87v, 3 février 1330: « per dictam inquestam repertum est non dictum Jacobum percepisse et levasse ex dicto contractu seu occasioneejusdem lucrum ultra formam statutorum et ordinacionum regiarum : idcirco curianostra persuum judicium dictum Jacobum a pena trangressionis statutorum et ordinacionum regiarum absolvit. » — Ibid. f. 375 : 29 mars 1334.— X»* 7. f. 20 V, 25 février 1335: M" Hugues de Naide et Guillaume Lécuyer prêtre députés « ad inquirendum super contractibus usurarum » dans la sénéchaussée de Poitiers, — cf. Journal de N. de Baye, t. L, pp. 75, 76 ; 30 mars 1403.

{A)Aubert op. cit., p. 132.