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Voici la formate adoptée eo ces drooosUuioes : « sans pr^odice « de Tordre mise par le Roy, comme a^ipert par ses lettres patentes « enregistrées es registres des ordonnances de la court de céans en « la session ou installacicm délai et antres conseUlers nommez es < dictes lettres et aossi da paiement des gaiges assignez à la court « pour ce parlement par avant la réint^racion du nombre entier

• des conseillers clercs et kyz en iceUe nouvellement foicte par le t Roy, neserontpaiéz de leurs gaiges sur la dicte assignacion,

• mais attendront leur paiement jusques à ce que les deniersordonc néz pour raison de la dicte réint^;Facton soient venuz » (1).

Mais ensuite, le parlement étant complètement réorganisé, il n'eut plus, sauf de rares exceptions (2) (et sll y avait eu à refaire les lettres de nomination, après la réfection de ces lettres (3) ) qu*à observer les règles cmlinaires de la réception (4).

lots (16 août). Jatn de la Bemllé, doetear es lois, Jean de la Jamelidre, cié es lois, badielier en décret (12 novembre), Jean Bertheloty licencié, in u troque (20 décembre), Jean Avril, docteur in atroqne (22 mars 1455), conseillers clercs : X^- 1483, f. 148. 149 v, 156, 161 v*, 173 t«, 179, 196. —

(1) Arch. Nat. X^* 1483. L 151r-, S jnîUet 1454 : récepUon d*Hector c Quoquerel».

(2) Ibid. X» 1485. f. 117. 155. M"- Lonis de U Vemade demandait à être reçu oonaeîller clerc an lien de feo Jean Chenetean; il avait don dn roi. Le parlement fit savoir (5 janvier 1471), qu'il ne le recevrait pas et Ini défendit de se représenter tant qn*il n'aurait pas terminé le procès « en matière de fausseté » an sujet de l'abbaye de 8t Rigault, pendant entre lui et Jean Peuvre, d*une part et Tabbé de cette abbaye de Fautre. Le 10 mai suivant Simon Hennequin, licencié es lois, fui reçu à la place de Cbenetean.

(3) X^* 1486. f. 139. 9 février 1474 : le parlement reçoit M. Pierre d'Originy, licencié in ntroqne an lieu de feu Jean Gouge, mais il fera refaire ses lettres et afTacer : le roi c crée le dit d'Orig ny son conseiller clerc. » — X>' 1490, f. 291 V* 9 mai 1483 : M** Simon Radin, licencié es lois, est reçu conseiller clerc au lieu de feu Guillaume Gompaing et M'* Jacques Yinet docteur en droit canon, aux Requêtes du Palais an lieu de feu Belle de Goadun. Yinet fera rédiger de nouvelles lettres, les siennes en effet ne s*adre8sent pas au parlement et il n*y est pas dit qne la charge est une charge de clerc.

(4) Réception de M"* Pierre Salât, docteur in utroque conseiller clerc au lieu de M** Mile d'Uiera nommé évéque de Chartres (18 août 1459); de M. Jean de Gaulers, licencié es lois, laïque, au lieu de feu M** Jean G^ncien, (janvier 1460) de Pierre Peeden (?) docteur in utroque, clerc au lieu de feu M** Jean Joulain (février 1460), Jean de Longueil nommé à la Grand'Cbambre au lieu de Jean le Bouieuger nommé président (11 sept. 1461), André Robinet, licenciées lois, laïque au lieu de feu Guillaume Papin ; Jean Angenost, au lieu de Michel de Lailier ; Guillaume de Cambrai clerc au lieu de

Les réceptions avaient lieu en séance du conseil; si elles se pro-

Guichard d'Âubusson; Jean Bérart laïque au lieu de feu Philippe Braque ; Jean Lemaire, clerc, au lieu de feu Aymé Durant ; Guillaume Erlaui au lieu de Pierre de Morvilliers nommé chancelier , tous licenciés es lois et tous reçus le 18 septembre 1461. — de Guillaume Aguenin dit le Duc, licencié es lois, laïque. (26 novembre 1461). — de Aimé le Viste, licencié ôs lois, au lieu de feu Jean de Vailly (0 décembre 1461). — Arch. Nat. X^* 1484. f. 65 V, 91 V, 93v*, 194, 196, 209, 211. — de Guillaume Briçonnet, licencié es lois, laïque, au lieu de feu Jean de Longueil (Il avril 1470); de Jean de Fresnoy, licencié in ulroque, laïque, au lieu de feu Jean le Damoisel (11 mai 1470) ; de Martin Ruzé, clerc, au lieu de son frère JeanRuzé (20 mai 1471); de Parie Turquan, licencié es lois, au lieu de feu Jacques de Reilhac (12 novembre 1471); de Jean le Picart, Tainé, docteur en décret au lieu de feu Jean de Montigny, (18 mars 1472.) v. X** 1485. f. 47 V 54, 158 v, 202 V, 234. — de Jean de Besançon, clerc, licencié es lois comme les précédents, au lieu de feu M. Antoine Caille (30 Janvier 1473), de Henri Glutin laïque, au lieu de feu Pierre Clutin, son père (13 septembre) ; de Jean de Brimon, laïque, au lieu de feu Eustache Milet (12 novembre) ; d'Artur de Cambrai, licencié es lois comme les précédents, au lieu de Jean Chambon, nommé aux Requêtes de THôtel (9 février 1474) — de Armand de Tourettes, clerc, au lieu de Jean Haberge (8 juillet) ; de Jean de Fontaines, licencié es lois, clerc, au lieu de feu Jean de Belleville (i2;novembre) ; de Jean de Paris, licencié in utroque, clerc, au lieu de feu Gui Burdelot (20 décembre); de Philippe de Bery, licencié es lois, laïque, au lieu de feu Jacques Fournier (15 février 1475) v. X^» 1486. f. 23 v, 110 V, 117 V, 139 V, 186% 224 V, 232 V, 251. — de Jean de la Place, laïque (24 janvier 1476) et de Michel le Boulanger (18 mars), clerc, tous les deux licenciés es lois, au lieu de feu André Robinet et feu Simon Chapitre (?); de Guillaume Heunequin, licencié es lois, au lieu de feu Pierre Fumée (27 avril) ; de Jacques Fournier licencié ôs lois, laïque, au lieu de feu Guillaume Briçonnet (2 août); de Guillaume Aymeret licencié ôs lois, clerc, au lieu de feu Charles Godeau (10 février 1477) ; de Pierre Poignant, licencié ôs lois, laïque au lieu de feu Guillaume de Vie (8 mai) — v. Xi* 1487 f. 1 V, 2, 10 v, 35, 54, 92, 152, 188.— de Pierre de Vaudetar, licencié ôs lois, aux Requêtes du Palais, au lieu de Jean Bailiet, le Jeune, résignant (3 juin 1378) ; de Gui des Ormeaulx licencié ôs lois au lieu de Guillaume de la Haye, résignant (12 juillet), v. X^* 1488, f. 78. 238 v«. —de Jean de la Yaquerie, au lieu de feu Jean de Sauzay (12 novembre 1479); de Philippe Baudot, licencié ôs lois, laïque, au lieu de feu Guillaume de Paris (6 mars 1 480) ; de Robert Lotin, licencié ôs lois, laïque, au lieu de Guillaume le Duc, résignant (29 mai) ; de François Chambon, licencié es lois, delà Yaquerie, nommé président (7 juin); de Guillaume Fournier, licencié es lois, clerc, au lieu de Guillaume Parcautqui a résigné (27 novembre) ; de Gui Arbaleste, docteur in utrogue, clerc, au lieu de Gui Bonvarlet qui a résigné (17 avril 1481). — v. X>* 1489, f. 1 v, 42 V, 79, 84, 170 V 250. — de Philippe Fournier licencié es lois, clerc, aux Requêtes du Palais au lieu de feu Macé de Brée (11 mai 1482); de Gnillaume de Besançon, licencié es lois, laïque, au lieu de feu Jean de Longuejoè

(luisaient peadant les vacances, elles devaient être renouvelées devant le parlement après la rentrée (1).

A raison de leurs fonctions de gardiens de l'honneur et des droits du roi, les gens du roi, c'est-à-dire le procureur général et les avocats du roi, avaient le droit de donner leur avis au sujet de la réception d'un conseiller. Ces interventions sont rares; on en trouve un exemple à la fin du xv« siècle : le 17 juin 1490, toutes les chambres assemblées, maftre Jean de Ganay, avocat du roi, présenla des lettres royaux données à Corbeil le 11 décembre précédent et qui le nommaient président à la place de M'» Jean d'Armes lequel avait résigné; il présentait aussi de nouvelles lettres du 17 de ce mois datées d'Amboise.

Ensuite il demanda à être reçu. TjO parlement se rappela que dans un cas semblable le procureur général avait demandé à être entendu, et dans le secret espoir qu'il réclamerait qu'on procédât à l'élection, il invitales autres avocats du Roi : maîtres Pierre de Gouthardy et Philippe Luillier, et le substitut du procureur général, Ijéon Tudert, à donner leur avis. Ceux-ci ne s'opposèrent point à la réception et ne demandèrent pas l'élection sous prétexte que de Ganay était au-dessus de toute exception et ils laissèrent le parlement libre de se prononcer, le priant seulement de sauvegarder les intérêts du roi. Maftre Jean d'Armes, licencié es lois, avocat, fils du président qui résignait, annonça que son père agréait le choix de Ganay et ce dernier fut reçu (2).

Des très nombreux textes cités jusqu'ici on peut conclure que les candidats atAX places vacantes du parlement étaient gradués dans Pun ou Vautre droit et que cela était devenu la règle. Il fallut en effet en 1464 un ordre formel de Louis XI pour que le parlement consentit à recevoir comme conseiller Maître Mahault(?) qui n'était

/i3 août) ; de Anjorrant, licencié ôs lois, laïque au lieu de feu Guillaume Goignon (6 mars 1483) v. X^* 1490. f. 103, 171 V, 253. —de Pierre du Refuge, licencié es lois, clerc au lieu de Jean de Paris (10 juin 1484); de Jean Boucher, licencié As lois, clerc, au lieu de feu Jean Morlla, v. X*' 1491 f. 139, 148 V.

(t) Arch. Nat. X>M490, f. 197. (17 septembre) 1482: André Gotin, licencié es lois, fut ainsi reçu conseiller laïque au lieu de feu Gui des ^Ormeaulx — de mdme, le 8 octobre, Guillaume Ruzé au lieu de feu maître Henri Glutin. (/M. id. f. 198 V.)

(2) Arch. Nat. X»- 1497, f. 271 V à 272 V.