CONDITIONS POUR ÊTRE REÇU. — CAPACITÉ

licencié en aucun droit (i). Le parlement exigeait encore que les candidats possédassent avec la science juridique l'expérience et la pratique nécessaires et il les soumettait à un stage, qu41s fussent hautement recommandés (2) ou non ; aussi bien la plupart des nouveaux conseillers avaient été avocats au parlement ou au Ghatelet et le stage ne devenait qu'une formalité. Quelquefois le parlement, par égard à ses membres, semblait se contenter de leur affirmation pour agréer leurs fils et prier le roi de les nommer, mais il avait d'abord ordonné une enquête afin de constater la capacité des personnes présentées (3).

Avant de procéder à la réception de certains candidats qu'il savait désireux de chercher ailleurs des occupations, le parlement exigeait d'eux l'engagement formel de • ne prendre estât derro- « gant au dit office de conseiller clerc» ou laïque et de renoncer à toute dispense contraire qu'ils auraient obtenue, sous peine d*étre exclus de la cour (4). S'il y avait des procès pendants entre le candidat et d'autres personnes à l'occasion de la possession de

(1) Bibl. S*--Genev. Mss.cit.F. in-f* 15, an. 1463. — Papou: op. cit. L. VI. titre 2, n» 9.

.(2) Charles VII avait nommé conseiller clerc M'* Jean Barton : Le parlement décida de ne pas recevoir Barton \ « jusques à ce qu'il ait plus « longuement sui (suivi) le fait de pratique en la dicte court, et que une a autrefois en temps et lieu, le parlement aura regart au fait de la personne « et de ses parens et amis, en toute bonne recommandation. » 30 mai 1443 : Arch. Nat. X^' 1482, f. 242 v. — Papon : op. cit. L. VI, titre 2 n- 11 donne la fausse date du 31 mai 1437.

(3) Cas de Philippe Turquan, licencié es lois, recommandé par son père le conseiller Pierre Turquan, 17 juin 1489. v. X^* 1496, f. 231. — Cas de Jean des Plantes recommandé par son père M'« Philippe : 18 février 1491 : X^' 1498, f. 67. On a vu que Tordonnance de Blois (1499 n. st.) exigeait un examen préalable.

(4) Arch. Nat. X^* 1498, f. 84, 4 mars 1491 : on devait recevoir au lieu de M^Guy Boileaue, résignant M'* Robert Turquan, licencié es lois, clerc qu'on avait refusé le 4 février précédent (ibid, f . 53 v*) — ibid. f. 98 : 16 mars 1491, de môme pour M^ Michel Vignet, docteur in utroque nommé par le le roi conseiller clerc aux Requêtes du Palais, au lieu de M'* Jacques Vignot ; Michel fut reçu, mais provisoirement sans qu'on lui assignât un siège spécial et pour remplacer Jacques on vota : M*** Guillaume Erlaut (40 voix), Pierre d'Origny (36 voix) et Germain de Ganay (29 voix) furent présentés sur la liste ; (9 avril et 12 avril) le roi choisit de Ganay le 26 avril (ibid f. 117 v*, 118. 119 v% 134) — X»- 1501, f. 10 r, 37 : 2 déc. 1493 et 25 janvier li94; de môme pour Jean firiçonnet et Jean de Wignacourt, reçus aux places de Ro-

CONOtTIOKS POUR ÉTRB RBÇU. — COMCL 79

béoéfices, le parlement atiendait l'issoe da procès avant de procéder aux formalités ordinaires de la réception (1). Non seulement ce qui nuisait à la dignité, mais encore ce qui empêchait de résider à Paris, caria résidence était de rigueur (2), et ce qui occasionnait le cumul, passaient aux yeux du parlement pour être « derrogant au dit office de conseiller ».

Charles Y encore dauphin, répondant aux vœux des Rtats-Généraux comme aux besoins d'une sage administration, avait décidé (27 janvier 1360. n. st.) qu'aucun officier du roi ne pourrait posséder deux offices, à moins que ces offices ne soient habituellement et convenablement exercés par la même personne. Le procureur général devait veiller à Tobservation de ce r^lement, mais le roi délivrait des lettres de dispense (3). Le parlement de son côté en

bert Briçonnet et Christophe de Brillac, résignants, X'* 1503, f. 39. 27 janvier 1497; de même pour Louis Picot reçu an lieu de feu Martin Ruzé, président des Enquêtes. ~ X'* 1502, f. 28 T* pour Antoine de Feurs, docteur in utroque, reçu conseiller clerc au lien de Jean Simon nommé évêque de Paris, 8 janvier 1495.

(1) Conformément à sa délibération du 22 précédent le parlement décide 26 juin 1492 qu'avant de recevoir à laplape de Jacques Daniel (passé conseiller laïque au lieu de Hennequin), M** Jacques de Donon, docteur in ulroque, conseiller clerc, il entendra les témoins et les confrontera avec lui en présence d'un président et de 2 conseillers. Le 7 juillet, Florimond Robertel vint rappeler que le roi voulait que Donon fût reçu, le parlement s*y refusa tant que son procès avec M" Nicole de Warvillier, au sujet de la trésorerie de Tournai, ne serait pas terminé. Le procès fut jugé le 11 août et contre Donon, mais dés le 2, la parlement prévenu de cette issue du procès, avait reçu Donon à la condition qu*il promettrait de ne rien faire qui put déroger. Arch. Net. X»« 1492, f. 227, 242, 245, 279 V, 285, 299.

(2) Arch. Nat. X'- 1482 f. 242 v, 30 mai 1443 : prévenu que W Jean fiamelin, conseiller, était depuis longtemps officiai de Tournai, ce qui semblait « dérogant • le parlement lui signifia qu'il eut à quitter celte fonction, à venir résider à Paris et à exercer sa charge de conseiller avant la Madeleine; autrement il serait exclu.

(3) Ordonn. U lU. p. 386 art. 17 — Aubert, t. L p. 71-72 — Areh. NaU X»* 1479, r. 204: M** Jean de la Marche, conseiller aux Enquêtes avait été nommé maître des Requêtes de l'Hôtel, mais il eut un compétiteur, M** Hugues de Cayeu, prévôt de Saint-Omer. En attendant la fin de cette affaire. La Marebe s'opposa à ce qu'on lui donnât un succeseur aux Enquêtes : en effet, au cas où son rivai l'emporterait, il conserverait son siège de conseiller. Mais le parlement Tinvita ( 8 juin 1412) à opter : La Marohe opta pour son siège aux Requêtes de l'Hôtel et le parlement le remplaça aux Enquêtes par M"* Etienne des Portes, licencié es lois, sans voter, parce que les

SO CONDITIONS POUR ÊTRB REÇU. — CDMUL

accordait. Le 8 octobre 1437, il permit au conseiller Giles Le Lasseur d'accepter la charge de procureur du roi en cour de Rome et même d'aller à Rome, si sa charge le demandait , sans cesser de rester conseiller (1).

Le motif principal de Vinterdiclion du cumul était qu'il empochait de se consacrer entièrement aux fonctions si absorbantes de conseiller et môme souvent obligeait à quitter Paris. Aussi la nomination d'un conseiller à un évôché entraînait, en règle générale, sa résignation et par suite son remplacement (2). Cependant on trouve encore des dispenses, en vertu desquelles révoque pouvait conti-^ nuer à siéger (3)

I^ plus singulière de ces dispenses fut celle accordée par Charles VII en faveur d'Aynard de Bleterens, de Gilles le Lasseur etd^Ëliede Pompadour nommés en 1443 le première Toulouse comme premier président et les deux autres conseillers à ce môme parlement, tous les trois choisis parmi les membres du parlement de Paris. Avant de prêter leur serment de réception, ils firent savoir le 4 juin 1444, qu'ils entendaient ne pas renoncer à

ducs de Berry, d'Orléans et le O* de Nevers, le protégeaient, cf. Journal de N' de Baye^ t. II. p. 69-70. — 3 décembre 1511, M'* Jean de Selva présente au parlement les lettres qui le nomment à rofQce de conseiller clerc tenu par M'* Pierre Goufiier, mais a vacant par incompatibilité à cause de Taccepta- « tion qu*ll avait faicte de Toflice de conseiller du dit seigneur en son granl- « conseil.» Goufiier prévenu consent et préfère rester au Grand Conseil fl2 déc.) X»- 1514, f. 9. 14 V. — ibid. f. 129, 21 avril 1512: M'* Louis Ruzé, nommé par le roi conseiller laïque au lieu de René de Beaune devenu lieutenant civil du prévôt de Paris, est reçu après avoir assuré qu'il « a envoyé <f procuration pour résigner purement et simplement es mains dudit seigneur a son office de conseiller et général sur le fait des aydes de la justice. «

(1) Arch. Nat. X»- 1482, f. 37 V.

(2) Arch. Nat. X^* 1484, f. 65 v% 8 août 1459; Pierre Salât, docteur inutroque est reçu au lieu de Miles dlliers nommé évoque de Chartres. — f. 196, 18 septembre 1461 : réception de Guillaume de Cambrai au lieu de Guichard d'Aubusson, nommé évéque de Conserans. — X^* 1486, f. 186 v*, 8 juillet 1474 : de Arnaud de Tourottes au lieu de Jean HaDerge, nommé évéque d*Evreux. — X»» 1500, f. 1 v, 12nov. 1492, de Pierre Legendre, au lieu de Guillaume de Cambrai, nommé archevêque de Bourges et qui avait résigné. — X^' 1502, f. 28 v*, de Antoine de Feurs au lieu de Jean Simon, élu et confirmé évéque de Paris.

(3) Arch. Nat. X^" 1482, f. 153 v*, 14nov. 1440: M*:f Jean Secretain, docteur in utroque, remplace maître Guillaume Le Tur, nommé évéque de Chàlons, et qui cependant continue à siéger comme président.

cevte a;:icrsK.irfli il iiîciiLTï ni 432? jt :s îarr .4 sc^^atrr* !*>! que les caeeibresâz pinsaisi-i àf T:c^«39p ^ rttssi;» à Fàrjs aoraîect Se drcii -âe fag^gr &i. sorJîCDaïc ôe P^rs <c cvi.Trr>^:3* ment crzx âe Fàrs^ â œ:^ 5t T:*i^xse^ car jk âe^ix paricEWcits n'en CûsaTieci ^-'iiiiskl- T> «Vc» i^sp^^inni f^ ;c:se jeus-^îre lK>oT iDé&L2<£r jes sjscecc. :•:'« r^ ;arV*rasi: i» Pif^ • -:: se ?oetendait -ic^zore l'^Li:à^:je ^mrjXDfzi ie Fraa«. pem-ikn? iiccr engager se? cxcs^ces k^cxsçcst Jts pûioes ^2, parjecMct ce T.^olouse: Louis XI 5'ec inspira ^^>»z*± L persi:: à G-^ >i.;*ae vif Coc^ bie de ODCâenvr ecrjcc-ie si riarze ^ie cccseîlier au paLrl-ecaect de Fans et celle de ^f^c^'îcct aw accrrïaz |»rJreDect deGneocc:«e* de toucher airs iictûss ^»,;e£ 1 -

Ces abcs aiDec>êf\ft:i Je^ E£ai5-<k:zcfa.ix deTccrsà p^cces^er et à exiger que ccfnry f3ar Le pas^é. ses tt^jiiAines d^^ise cûjir^ fus^ sent tenus à resiier là cù se trccraît îear parlec^^ct 4 .

Cette o^nt;w3;4?«i -ie rtrii^r arali cepecidast e:e reo^cTieiee pdtf" rordonnance da ^ octobre 144é qui nppela que ^xn ont . pocrraii entraîner la privatica des gages et par FcnioQsaace de mars 1499 «S . Le 14 noTembre !44l et :e ^J février 14ô8 el st.- ie panement avait signiÉê à ss monbres abtsects qjlls aient à revenir» sinon « Ton procédera ccctre eolx par privacion ou suspension 6». • D faisait eccore interroger à ieur retour ks coQ:^eiuers qui n avaient pas para auxséanoe>, surtout à la séance de rentrée^ et il appliquait les règlements s*ils n'avaient pas dVxcuses lé^iciti-

(1) Bistoire générale du Languedoc pu* D. Devic ec D, Vdissese. Nout«:> édition, t. XL p. f à 3.

'^] Onloon., t. XIV, p. 332 : • a^n que tous demeurant au $erv:vv du rv^î « en bonne union et fraiemii?. • Cs sié^raieal dans Torvlre indiqué psir leur date de réception.

(3} 13 sepL 1461. ~ Ordonn., t. XV, p. 17.

•;4) G. PiM : Hist. des États-Gêaéraux, t. II. p. 31, 32.

(5) Art. 2, toc cit., cL Avb^ri : t. 1, p. 71. — Ordonn. de Blois .mars U99>. arU 25. Le parlement le signifiait aux nouveaux titulaines : X^* IHCx f. 49 : 24 janvier 1500. — X*« 1506, f. S-2 v«. 12 février lôOI.

(6} Arch. Nal. X«» 1482, f. 185 V. — Bibl. S** Genev. Mss, F., in-^ l^. année 1457.

82 CONDITIONS POUR ÊTRE RBÇU. — RÉ8IDBNCB

mes (1). Aussi bien les excuses se ramenaient en réalité à une seule : l'autorisation du parlement lui-même, car si légitime que fût le motif de Pabsence, il fallait toujours, qu'il y eût ordre du roi ou cas de maladie, avertir la cour et obtenir Tautorisation des présidents (2). En accordant cette autorisation le parlement ordonnait la remise au greffe des pièces et documents confiés à ceux qui s'absentaient (3), la mise en suspens des procès en cours et dans lesquels ceux-ci étaient intéressés (4).

(1) Arch. Nat., X^" 1503, f. 15 v<>, 12 déc. 1496 : plusieurs conseillers n'avaient pas paru depuis la renu^, cf. Ordonnance de Blois (mars 1499), art. 23. — X^* 1513, f. 3 ▼•, 16 nov. 1509 : « Ce jour ont esté léuz les noms des con- « seillers de la Grand*Ghainbre, et ont esté trouvez absens de la ville : f M**" Ymbert de la PlaUère, Nicole d^Origny, Robert Turquan, Germain « Ghartelier, Jean de Wignacourt, Pierre Pellieu, René Fèvre ; et entre sept <f et huit ont esté trouvez absens de la court, estre toutes foys en la ville • maistres Loys Juvenel, Jehan des Plante», Ëmon Lenfant, Jehan de la « Place, Guillaume Aymeret, Jacques le Roux; et ont esté mandez et depuis <f a esté excusé le dit M'* Jacques le Roux pour sa femme qui estoit accou- « chée, et les dlz Lenfant, La Place, Juvenel et Dourelle de maladie. »

(2) Aubert": t. I, pp. 118-119. — Arch. Nat. X*- 1481, f. 79. - M* Erard Gherbode demande au parlement la permission d*aller en Flandre remplir une mission pour le duc de Bourgogne, 2 janvier 1434. Gomme il avait à examiner beaucoup de procès le parlement Ut attendre sa réponse. — Cf. Ordonn. de juillet 1493, articles 3, 5. Ordonn., t. XX, p. 386 et Arch. Nat. XI* 8609^ f. 123. — Congés demandés et accordés par le parlement : X** 1508, f. 183 v». Congé accordé à M* Jean Malingre pour accompagner le premier président parti hier « pour flaire Tassiette de Vil ». livres tournois de a rente pour le douaire de la duchesse d*AIençon. » — X^* 1511, f. 159 v*. « 6 juin 1506 : Gongié à M« Guillaume de Vaudetar, conseiller en icelle pour « aller à Poictier prendre possession de la prébende de Sainct Hillaire le m Grand du dit Poictiers ». X>* 1512, f. 147 v*. 18 Juin 1509 : le parlement a refusé « donner congié à M* Guillaume de Vaudetar, conseiller en icelle, m pour aller à Sainct Hilaire le Grant de Poictiers dont il est chanoine i. — X^* 1513, f. 98 : 8 avril 1510 : congé à M' Jean des Plantes : valable pour 3 semaines, à cause des affaires qu'il dit avoir en Normandie et qui requièrent sa présence. — X^* 1515, f. 77 : 8 février 1513 : le parlement permet, conformément aux lettres du roi, à M^* Jean le Coq, conseiller, d*aller « exécuter la main levée du temporel de Tévesché d'Arras octroyée par le « dit seigneur à maistre Jehan de Sallezart. » — X^" 1516, f. 238 v*. 26 juillet 1514 : M'* Guillaume Aymeret demande un congé pour ses affaires, le parlement le lui accorde, mais après la mi-août.

(3) Arch. Nat. X>* 1482, f. 189 v«. 4 mars 1442. Le greffier donnait décharge.

(4) îbid., X^" 1487, f. 73 v. Tant que M« Philippe des Plantes sera hors de Paris, pour le ser\'ice du roi, le parlement ordonne de « tenir en estât et

OPPOSITIONS AUX RÈCSPTIONS 83

Ces oonditioDS remplies il surgissait parfois d'autres obstacles : je veux parler des cppaiiikms enregistrées au greffe et signifiées par des maîtres qui prétendaient avoir d^à été nommés parle roi et aussi par rélecUoo de la cour (1).

Ces opposants demandaient que le parlement écoutât leurs rai* sons avant de nommer ou de recevoir quelqu'un à la place devenue libre (2). Celui qui avait été titulaire de la charge demandait aussi parfois avant de la quitter, qu'on ne lui donnât pas de remplaçant avant qu'il ait été entendu, soit pour permettre au parlement de devancer par une élection une nomination royale, soit qu*il ne fût pas lui-même certain d'avoir la place nouvelle qu'il ambitionnait, soit enfin qu'il eut un candidat à proposer (3). Le parlement mettait fin à ces discussions en procédant de suite à l'élection (4) ou en attendant la décision de l'assemblée générale des chambres (5).

sareéance josques à son retour » les causes qu*il peut avoir au parlement ou au Chatelet. !•' juillet 1476. — De môme, avril 1479, pour les conseillers que le Roi appelle à Tours : Xi* U8&. f 203.

(1) Arch. Nat. X<* 1498, f. 274 v«, déc. 1438 : M* Gui Aguenin s'oppose à la réception de Jacques Nivart au lieu de feu M* Thomas de la Marche parce qu'il a des lettres de don plus anciennes que celles de Jacques et quMl a été aussi élu par le parlement. — X^* 4809, f. 97 v*. 2 mai 1465 : M* Jean du Roger* conseiller clerc, annonce que le roi lui a réservé par lettres la première place de conseiller laïque qui viendrait à vaquer et 8*oppose à ce que tout autre que lui soit reçu.

(2) Ibid., X«* 4801, f. 70 V, 9 mars 1446 : M* Philippe le Besgue, licencié en décret et Etienne Durant, conseillers s'opposent à ce que le parlement reçoive qui que ce soit à la place de M« Mathieu Courtois avant qu'ils aient été entendus.

(3) /6itf.,X>- 1501, r. 23 v% 31 déc. 1493. M- Jean de Courcel les, conseiller, s'oppose à ce que nul ne soit reçu à sa place avant qu'il ait été entendu car il sait que quelqu'un « t'est venté d'avoir obtenu don du Roy de son dit office de conseiller et que il se fera recevoir en icelui. » *- X** 1486, f. 169 : 14 mai 1474, M"* Barthélémy Claustre, conseiller, s'oppose, sans indiquer ses raisons.

(4) Ibid., Xi- 1502, f. 101. — 27 et 28 avril 1493 : M* Plorent Forget, licencié in utroque, avocat au parlement demande à être reçu conseiller clerc au lieu de feu M'* Jean de Courcelles qui avait résigné en sa faveur. Le neveu du défunt, M« Claude de Uangest, docteur en décret, s'oppose et demande Ja place pour lui-môme. Le parlement fait alors voter : Forget obtient 35 voii, de Hangest, 26, Nicole dX)rigny. docteur en décret et avocat, 21 . — Le 21 août Hangest fut reçu. Ct., f» 187.

(5) Ibid., X«- 1489, f. 58 V, 59, 79, 180. Le 12 avril 1480, M* Gui Arbaleste,

84 RÉCEPTION — INAMOVIBILITE

Toutes les difficultés applanies, le nouveau coaseiller était reçu dans les règles ordinaires et le jour de la réception servait à établir son rang d'ancienneté. Mais lorsque Charles VII, pour compléter son parlement, nomma ensemble plusieurs conseillers, on ne put compter ainsi la date d'ancienneté puisque tous furent reçus le même jour, et il dut fixer lui-même leur ordre de réception et par suite d'ancienneté (1).

§ 4. Inamovibilité. — Après réception, un conseiller était-il sûr de conserver sa place, s'il ne résignait pas et s'il ne se rendait pas indigne ? en règle générale, si on excepte certains abus de pouvoirs et les époques des révolutions, à l'avènement de chaque nouveau roi les membres du parlement en exercice étaient confirmés en leurs charges (2). Leduc de Bedford suivit cet usage (il est vrai qu'en 1418, le parlement avait été épuré dans le sens anglo-bourguignon) et le 8 janvier 1423 (n. st.) le chancelier Jean Le Clerc vint annoncer qu'il maintenait tous les conseillers qui siégeaient à la mort de Charles VI (3). Précédemment on a vu que Charles VII

docteur in uiroque montre ses lettres royaux et demande à être reçu conseiller laïque au lieu de Guillaume le Duc. Celui-ci 8*y oppose car il avait fait enregistrer que nul ne le remplacerait avant qu*on Tait entendu. Le parlement renvoie l'affaire au 14, alors « seront toutes les chambres assemblées ainsi que les maîtres des Requestes de Thôtel et du palais ». Le Duc avait résigné, et M* Robert Lotin, licencié es lois, fut reçu à sa place, le 29 mai. Quant à Arbaleste, le roi le nomma grefQer des présentations pour le dédommager ; le parlement y consentit à condition que le titulaire actuel : Simon de Compaing conserverait la charge, les gages et privilèges (30 mai), Arbaleste n'aurait que le titre.

(1) 16 avril 1454. Ordonn., t. XIV, p. 278. Voici Tordre : conseillers laïques : Maîtres Jean Avin, Jean Chambon, Pierre Clutin, Jean Beson, Guillaume Papin, Jean de Feugerais, Raoul Pichon, Jean des Plantes, Guillaume de Paris, Henri de Livres (et non Delaires). — Conseillers clercs : Maîtres Jean de Montigni, Jacques Barre, Jean Avril, Hélie de Gousdun, Jean Henry, Gui Burdelot, Robert de Saint-Simon, Guichard d'Aubusson, Guillaume de Montboissier, Hector Coquerel, Jean le Beauvoisin, Jean de la Réaulté, Jean de la Vignole, Jean Héberge, Guillaume Compaing, Jean de la Jumelière et Pierre Dassier.

(2) Aubert : t. I, p. 73.

(3) Arch. Nat., X*- 1480, f. 266 v* : les conseillers furent invités à rester fidèles au roi d'Angleterre qui se prétendait roi de France et à remettre avant le 12 à la chancellerie leurs anciennes lettres d'ofQce. De nouvelles lettres commandées par le Grand Conseil et faites au nom de Henri VI, devaient leur être données sans qu'ils eussent à payer le droit de sceau.