CONFIRMATION — INAMOVIBILITÉ

conserva presque tous les conseillers qui avaient servi la domination anglaise (1).

Louis XI montra ses intentions despotiques dès son avènement en remplaçant le premier président Yves de Scépeaux par Hélie de Tourettes et en ne confirmant pas en leurs places tous les conseillers (2).

Cependant dans ses instructions à son fils, lors de l'entrevue d'Amboise (21 septembre 1482) il lui conseilla de ne pas Timiter, de garder tous les conseillers au parlement, à son avènement (3). Quelques mois plus tard le parlement (2 septemdre 1483) apprenant la mort de Louis XI, s'empressa d'envoyer, selon Tusage, une députation au nouveau roi Charles VIII qui était à Amboise, afin qu'il maintint tous les membres en leurs charges. Les députés étaient les présidents Jean de la Vacquerie et Jeaii d'Armes, et les conseillers de Cambrai, Jacques Juin et Guillaume Allegrin. Dès le 12 septembre, le conseil du roi décida la confir-

(1) Journal éTun bourgeois de Paris, éd. Tuetey^ pp. 292, 328. — Le 11 janvier 1437 (n. st.), le parlement décida qu*il ferait prier le roi de maintenir en fonctions les conseillers Michel Claustre et Pierre Pilory et le notaire du parlement Philippe Bouron. V. Arch. Nat. X*» 1482, f. 4 v»* — Cf. ; De Beaucourt : Histoire de Charles VU, t. III, p. 427 à 429. Les membres du parlement de Poitiers avaient demandé l'exclusion des membres nommés par le roi d'Angleterre et que les deux tiers des places leur fussent assurés. Si on se rappelle que sous la domination anglaise le parlement de Paris n était pas au complet et que celui de Poitiers comptait très peu de membres et enfin que le roi mit 17 ans à compléter son parlement de Paris (1437-1454}, on comprendra qu'il ait pu satisfaire et ses conseillers de Poitiers, et le duc de Bourgogne qui avait le droit do lui imposer 12 noms et les conseillers qui avaient siégé pendant la domination anglaise.

(2) Trois jours après la mort de Charles VII le parlement envoya une dépatation à Louis XI. Conduite par 3 présidents et le procureur général, et rejointe par le chancelier Guillaume Juvénal des Ursins, elle rencontra le prince à Avesnes. Louis XI commença par remplacer le chancelier par Pierre de Morviliiers, le président de Scépeaux par Hélie de Tourettes, changea quelques conseillers et alors donna les lettres de confirmation, le 8 septembre (1461). Le 11 septembre le Parlement en eut connaissance en même temps il apprit la nomination de Guillaume de Ganay comme avocat du roi et il reçut le nouveau procureur général : Jean de S*-Romain, v. Urdonn., t. XV, p. 11, 13 et Arch. Nat. X»* 1484, f. 194. — Th. Basin : Histoire des règnes do Charles Vil et de Louis XI, éd. Quicherat, 1. I, chap. VI, ou tome II, p. 25. — Legeay : Histoire de Louis XI, t. I, pp. 252, 264.

(3) G* Picot : Le parlement de Paris sous Charles VIII, p. 6.