PARENTÉ — VÉNALITÉ

1493 (article 7t), défendit qu'oa reçut comme coDseiilers les deux frères et autorisa le parlement à remettre des remontrances au roi si celui-ci Toubliait dans ses nominations (1). Celle de Blois (mars 1499) décida que le père et le fils, que deux frères, ne pourraient siéger à la même chambre (2), mais le roi pouvait accorder des dispenses (3).

A la fin du xv« siècle on remarque que le parlement avant de recevoir les nouveaux conseillers leur fait jurer qu'ils n'ont rien donné ni promis soit par eux-mêmes, soit par autrui pour obtenir leurs sièges. Cela tendrait à prouver que Tillustre assemblée craignait et peut-être môme soupçonnait la vénalUi. En effet, la nomination directe par le roi, lequel souvent se bornait à désigner la personne recommandée par son entourage ou par un favori, et surtout la résignation rendaient faciles les intrigues et les trafics. Les États de 1484, les grandes ordonnances de 1454 (avril), 1493 et 1499 défendirent avec énergie la vénalité et tout ce qui pourrait y ressembler (4). Ceux qui seraient convaincus d'avoir vendu ou acheté une charge seraient sévèrement punis et paieraient à titre d'amende le quadruple de la somme convenue (5).

Cependant ces pratiques justement flétries devenaient plus fréquentes malgré la vigilance du ministère public et la rigueur du parlement. Le 22 janvier 1501, le procureur général expose au parlement que M« François Grouyet, reçu conseiller au Châtelet, était accusé d'avoir acheté sa charge du prévôt de Paris et il

(1) Ordonn., t. XX, p. 386. — Arch. Nat. X>* 8609, f. 123 à 139. — Le 4 avril 1474, M* Thibaut Haillet prête au parlement le serment de matlro des Requêtes de THôtel et promet de ne pas y siéger quand son père, Jean Baillet viendrait; réciproquement le père déclara qu'il ne siégerait pas quand son fils serait de service, cf., Arch. Nat. Xi* i486, f. 154. Il devait en être ainsi au parlement quand deux membres de la môme famille siégeaient à la même Chambre.

(2) Loc. cit., article 41.

(3) Le 22 déc. 1500, le président Robert Thiboust présente à l'assemblée des chambres du parlement les lettres patentes obtenues par son tils Robert, licencié es lois et qui le nomment conseiller laïque au lieu de feu Etienne du Bois, avec dispense « de Tordonnance touchant le père et le fils ». Arch- Nat. X»' 1506, f. 19.

(4) Esmein : Cours élémentaire cité, pp. 393 à 395.

(5) Ordonn. de Montils-les-Tours, avril 1454, article 82. — De juillet 1493, art. 68. de Blois (1499), art. 40.

YÉXALITÉ 89

demanda une eaquéte. Le lieuteDant civil du Chàtelet déclara c)ue Gouyet avait juré, seloa l'usais n avoir rieo donné ni promis, ni fait promettre ou donner, cependant le bruit courait qu'il y avait eu entre loi et le prévôt, on pacte conclu à propos d*une dispense. Gouyet et le prévôt appelés avouèrent le pacte, mais la somme promise n'avait pas été versée. Le parlement pronoDça la déchéance de Gouyet et la vacance de sa charge (1). Deux ans plus tard une enquête est ouverte, à la requête des gens du roi, afin d'établir que M* Christophe Hennequin, nommé conseiller clerc, s*étaH borné à envoyer son frère Nicolas au roi, pour hâter la délivrance des lettres de nomination, mais sans rien payer. En attendant le résultat de Tenquète, que le procureur général est chargé de poursuivre, la réception est suspendue. Le même jour une autre enqaête est ordonnée, et suspend la réception de 11* Jacques Mesnager, nommé conseiller clerc, au lieu de feu Michel Gaillart. Mesnagier aurait su en eflét que depuis la délivrance de ses lettres, son cousin Guillaume Mesnagier, marchand de Tours, avait donné à la Reine une bague de 200 ou 300 écus,était-ce le prix de sa nomination ? (2). En 1505 Mathurin Baudu avoue avoir donné 825 écus soleil à Téouyer Jean Gulbe pour obtenir des lettres royaux de don de la charge d'huissier qu'avait eue feu Guillaume Barbin. Le parlement alors en lutte avec Louis XII qui lui imposait de nouveaux membres, céda, mais à condition que Baudu obtiendrait des lettres de dispense (3). Enfin en 1513 se présenta un cas singulier, ii n'était pas question d'argent versé mais d'un mariage contracté par un Hennequin. Le 23 février M« Jean Hennequin apporte les lettres du roi pour l'office de conseiller laïque de feu Etienne Buynart, il jure n'avoir rien promis ni donné, mais dit que par le mariage qu*ii allait contracter il avait cru faciliter sa réception. Il avait prié un ami, membre du parlement, de lui trouver « une femme avec laquelle il peust avoir office de conseiller » d'une famille hoonôte et « honnesto oorpore ». Dans ces conditions on lut indiqua une jeune fille ayant en dot 3,000 écus et il donna son consentement sans même connaître la personne. Le parlement le pria de s'in-

(1) Ar. Nat. XV- 1506, f. 35.

(2) Ibid. X»* 1509, f. 3, .16 nov. 1503.

(3) Ibid, JL»* 1510, f. 168 v«, 28 juiUet.