RETARDS — CONDUITE DU PARLEMENT

Gaillard, chevalier, un des géoéraux, 8,000 livres tournois qui lui seront restituées quand il les réclamera (30 décembre). Les gages en retard remontaient les uns au l«r octobre, les autres au 12 novembre (1).

La situation des receveurs et autres officiers royaux responsables des sommes affectées au paiement des gages fut souvent pénible. Ainsi le parlement envoie l'huissier, Guillaume de Buymont, contraindre Pierre Baille, receveur de Paris» à verser les 26 livres, 15 sous, 4 deniers parisis qui avaient été assignés sur sa recette pour les gages (22 décembre 1425) (2). Le 25 février 1439 le parlement fait prélever à Nicolas de Neuville, receveur des aides à Paris, sur la recette du mois de mars à venir, JOO francs assignés sur ces fonds et lui défend de les donner à d'autres qu'à ses membres, sinon il en sera rendu responsable. Le 28 novembre suivant nouvelle défense lui est signifiée de ne pas aliéner une pareille somme assignée pour les gages, si ce n'est aux mains du receveur et payeur des gages, s'il n'obéit pas il paiera une amende de 50 marcs (3). L'année suivante, Adenet Odon, receveur de l'aide imposée pour aider à reprendre Harfleur, se voit défendre par le parlement d'employer l'argent de cette aide avant que les conseillers n'aient reçus les mille francs de gages assignés dessus, autrement on les prélèverait sur lui-même (4 octobre 1440). Peu après le président de la chambre des Comptes, maître Simon Charles, et Jean Loysel, conseiller de cette chambre, se plaignirent (14 novembre). Les présidents Adam de Cambrai et Guillaume le Tur, assistés de quelques conseillers, avaient dès la fin des vacances, commencé le procès d'Adenet ; après la rentrée ils remirent l'affaire au parlement qui la continua (16 novembre), malgré les plaintes de Charles et de Loysel. A vrai dire le procès n'aboutit pas ; on voulait effrayer le receveur (4). En 1476 (12 août) le parlement défendit à Etienne Barthélémy, commis de M^ Jean Masuyer, grenetier de Nevers, de ne rien faire qui pût détourner de leur destination les sommes

(!) Arch. Nat X^* 1502 f. 2 V, 27.

(2) Ibid. Xi% 1480. f. 337 V.

(3) Ibid. X»» 1482 f. 98 V, 129 V.

(4) Ibid. t. 151 V, 158 V, 153 V, 155 V.

&BTABDS ^ CONpUITB DU PAULEICBlfT 99

assignées sur ses oomptes pour les gages (1). Quatre ans plus tôt (\^ juillet 1472} la cour, autrement énergique, avait fait arrêter le receveur de Bayeux qui se trouvait à Paris, parce qu*il réfusait de payer & maître Jacques Erlaut, receveur et payeur des gages, les 1480 livres assignées sur sa recette (2). Les mesures sévères étalent parfois continuées jusqu'au bout : en 14i3 : Jean de Yieuchatel, receveur des aides à Sens, avait été emprisonné en cette ville par Jean Poupon, receveur des assignations et payeur de gages, parce qu'il devait encore lui verser 80 livres tournois ; le 13 avril, on Télargit jusqu'à l'Ascension seulement après qu'il eût promis de payer ; s'il manquait à sa parole, il serait condamné à payer lui-même le double (3).

Le produit des douanes fut aussi parfois consacré au paiement des conseillers. Ainsi, en septembre 1437 : Robert Thiboust alla chercher la seconde moitié du produit de la traite des vins du gouvernement et de la.ville de la Rochelle, d'Aunis et de i'fle de Ré (4).

Les retards causés par la négligence ou Timpuîssance des receveurs, par les troubles, la guerre, etc., expliquent et excusent la conduite des conseillers qui se livraient aux opérations commerciales et contre lesquels s'éleva l'ordonnance de mars 1357, soucieuse de la dignité du parlement (5).

Ils font comprendre aussi les murmures du parlement, ses réclamations au receveur des amendes, auquel il enjoignait fréquemment de ne disposer d'aucune somme, avant d'avoir payé les membres, et ses plaintes à l'égard du trésorier du roi, des receveurs généraux, des commissaires des finances et enfin les doléances qu'il adressait au chancelier et au roi lui-môme. De ces derniers il ne recevait guëres que de bonnes paroles, de vagues promesses car l'argent manquait, les levées d'impôts se faisaient

(t) Arch. Nat. X^*, 1487, f. 96.

(2) Id. X>* 1485, f. 264 V.

(3) id. X»» 1482, f. 237 V.

(4) Bibl.Ste ^eaev. Mss. cit. F. in-r* 15, an 1437. — Le 7 avril 1438 (o. ni) le parlement lui fit payer 30 royaux d*or à titre d'indemnité de son voyage qui avait duré, diaaiUl, S6 jours et dans lequel il avait perdu un cheval estimé 8 écus.

(5) G. Picot : Hist. des États-Généraux, 1. 1. p. 123. — Ordonnance citée, art.Zi,3U