LE PROCUREUR GÉNÉRAL ET LE PAULRMEXT

Le procareur géDénil iDtenricDt encore uniqoemeDt pour renseigner ou conseiller le parlement (l*.

Conjointement avec le chancelier, il maintient les usages, les traditions du parlement, fait observer les règlements, les ordonnances par les conseillers, les avocats, les procureurs et les plaideurs (2), par les huissiers, par tous ceux qui à un titre quel*

leurs contre leur mère et Roui and de SanteuiU aocusès d*aroir fait mourir Ereia. — Xi* 1496, f. 9(U, 39 août 1491, le procureur çéoèral « requérant estre « pourveu de curateur à la persoone et biens de messire Cliaiies d*Ar- « mafpoac. »

n) Arcb. Nat. Xi* 149S L 14, Il décembre 1490 : Le parlement avait commis son notaire M** Germain Cbartelier à faire l'inventaire des biens de feu Jean Avril, président des Enquêtes; les exécuteurs testamentaires demandèrent que le doyen et le chapitre de Paris ne fussent pins admis à faire opposition. Le procureur général est entendu et dit qull faut avant d'écouter les raisons du doyen et du chapitre leur faire enlever les scellés qu*ils ont apposés sur ceux du parlement et leur ordonner de renvoyer les gamisaires placés en rhûl«^l du défunt. Le parlement adopte cet avis et nomme M** Pierre de Cerisay et Martin Ruzé, conseillers et chanoines de Paris, pour assister à Tinven taire. Le 4 mai suivant leur assistance fut taxée par M* MarUn de Beilefaye :ibid. f. 148).

(2) Aubert, op. ciL^p. 218. — Arch. Nat. X^ 1500, f. 13, 28 nov. 1492: le procureur général rappelle que les questions de régale ne sont jugées qu'au parlement de Paris. — X^* 48, f. 88 v*, 6 avril 1481; il fait citer un juge qui au cours d*un procès a laissé « faultes et obmissions. • — X^* 4835, f. 515, v* 12 août 1494 : € Ce jour, le procureur du Roy en expédiant leroole du duc « d'xMençon, conte da Perche, a prolesté que s'il y avoit quelque cause qu il « ne feust snbjecte à renvoy, qui eust été renvoyé, que le renvoy feust ■ adnullé et mis au néant et oultre touchant les congéz donnez, que ledit duc « ou son procureur requiert lui estre délivrez, s'est opposé que aucun congé « lui soit baillé s'il n'est simple partie intimée et non pour lever l'amende. » — Ordonn. t. XVllI^ p. 49 : à la requête du procureur général, il est rappelé que les arrêts du parlement doivent être exécutés dans tout le royaume sans pareatis et que ceux qui s'opposent doivent être punis. 2 sept. 1474. ~ Arch. Nat. X** 4812, f. 1 v*, 12 nov. 1470 : le procureur général demande que les avocats et procureurs au parlement paient les droits d'usage pour subvenir à la messe du parlement, la cour répond que, cette année, ils paieront, avant un mois, 20 écus, et que les procureurs « demy eslu », non encore reçus, paieront avec les autres. ~ X^* 14S3, f. 157, v«, 31 juillet 1454; à sa requête, le parlement ordonne aux procureurs qui demanderont un congé contre un appelant ou un demandeur, de bailler le jour même de la demande copie des exploits à la cour, à peine de 100 sous d'amende, et pour éviter que le client ne perde par l'effet du congé obtenu ; enfin dans les 3 jours qui suivront Tobtention du congé, ils remettront le texte ou la cjpic de ces congés, à peine d'en perdre le bénéQce. — X^* 1482, f. 10, 26 février 1437 : le procureur gêné-