ROLE DES CAUSES

aussi à terminer les plaidoiries et les présentations la veille de ^'Assomption et y arrivait ordinairement (1). Quelquefois le roi, dansFintérôtde la justice, demandait ces prolongations de session (2).

g 8. Râle des causes. — Le rôle des causes ait aussi rôle des assignations dont on trouve des traces dès 1308, fut imité des rôles de la cour judiciaire du frère de saint Louis, Alfonse de Poitiers (3). Comme il a déjà été dit, le nombre des jours accordés à chaque bailliage ou à chaque sénéchaussée variait d'après la quantité des affaires, mais bientôt ce nombre fut consacré par Tusage et ne fut guères modifié. Les jours fériés n'étaient pas comptés. Le dernier et quelquefois ]*avant-dernier jour d'un bailliage appartenait au bailliage suivant en ce sens qu'ils lui étaient assignés pour les

siéger encore jusqu'au 15 (ibid. f. 344 v*). — Date du 7 septembre, voir encore X^' 1488. f. 136 V, session 1477-1478. — X** 1490 f. 407 v, session 1482-1483. —Xï- 1494. f. 374 : session 1486-1487. — X»* 1497. f. 455 v«, session 1489-1490. — XI- 1499. f. 380 v% session 1491-1492.

(1) Arch. Nat.X»* 1485. f. 183. 198 vo,278v, session 1470-1471 : le 14 août fin des plaidoiries et le 7 clôture de la session — X^* 1486. f. 96. 203 v*, sessions 1422-1473, 1473-1474, les dates sont les mômes.— X^* 1488. f. 279 v*, session 1478-1479; - Xi- 1489. f. 344 v», session 1480-1481 mômes dates.

(2) X»* 1492. f. 270 vo, 5 septembre 1485. — Autres dates de clôture ; Sessions 1444-1445 clôture définitive le 31 août 1445.

— 1445-1446 — 17 septembre 1446.

— 1452-1453 — Jbid, X«* 8304. f. 134. 195 V. 271. 348. 415 V, 485. 489 V, 552.— X'*

8305. f 64 V, 156. — X»* 8610. f. 281 et X»* 4855. f. 489 : en vertu des lettres royaux données à Amiens le 6 septembre 1513, enregistrées le 7 le parlement siégera « après la Notre-Dame de septembre, » cf. X^* 1515. f. 333 v*, 7 sept. 1513 : Le roi prie le parlement de continuer à siéger parce que les ennemis le pressent, Thérouanne a succombé, la France est envahie, il faudra peutêtre recourir au parlement et d'ailleurs les magistrats seront utiles pour garder la capitale. Le i^' président Antoine du Prat dit qu'il est inutile de délibérer, le roi peut continuer à son gré la durée des sessions. Le 9 sept. (ibid. f. 354) le roi déclare prolonger la session jusqu'à la Toussaint; f. 400, 31 octobre le roi prononce la clôture delà session.

(3) Langlois : pe monumentis,etc.,p. 15.

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présentations. Avant de passer aux causes d*un bailliage, il fallait avoir terminé celles du bailliage précédent ; les avocats, procureurs ou plaideurs qui intriguaient pour passer avant leur tour étaient condamnés à l'amende, à moins que ce ne fut du consentement de la cour (1).

Souvent les jours assignés étaient insuffisants, il fallait empiéter sur les jours du bailliage suivant (2j ou bien renvoyer à la session suivante les affaires non encore terminées (3).

Il a été dit précédemment que le roi, à Torigine, puis, en son nom, le parlement envoyaient copie du rôle aux baillis et tiux sénéchaux (4), que ceux-ci devaient le faire connaftre à leurs administrés, et qu*à Paris on affichait ce rôle. Pour mieux éclairer les membres de la cour, trois jours avant la date fixée aux présentations des causes d*un bailliage ou d'une sénéchaussée, les baillis, les sénéchaux et les procureurs royaux qui siégeaient près d'eux,

(1) Àubert, op. cit. p. 177 à 180. — Bibl. S**-6enev. Mss. cit. 17> an. 1437. 9 nov. 1437. — Ordonnance du 28 octobre 1446. art. 22. — de juillet 1493 article 21 : cette dernière ordonnance parle (article 22) d'un rôle des affaires extraordinaires et qui, sauf les cas d'urgence et les causes des pauvres, ne devait pas non plus ôtre modifié.

(2) Arch. Nat. X^' 4789. f. 204 : les présentations des bailliages de Vermandois, Tournai et Toumesis fixées au 2 novembre (1411) sont renvoyées au lundi 4 Janvier 1412 (n. st.). Ces bailliages étaient toujours inscrits les premiers au rôle, aussi les présentations se faisaient -avant Touverture. — — X^' 4797. f. 117 V*, le 16 novembre 1433 : le parlement proroge jusqu'au 23 suivant le temps fixé pour les présentations de Vermandois. — Il ordonnait aussi que les causes non encore plaidées seraient baillées par écrit par les parties : X<- 4843 f* 181 v», 1 mai 1502, causes du rôle de Senlis.— X«' 4845. f. 317 v<>, 1*' juillet 1504 a es causes du roolle de Sens qui n*ont esté plaidées c les parties bailleront par escript leur plaidoyé dedans le temps des ordonnances. >

(3) Ibid, X^* 1496. f. 185 v«, |18 mai 1489 : à cause de la multitude des procès commencés, dont beaucoup concernent de pauvres gens et à cause de plusieurs conseillers le parlement renvoie à plus tard le procès mû entre le comte d* Armagnac et le sire d'Albret, au sujet du comté du Périgordi car il est fort long et nécessite la réunion de toutes les chambres et des maîtres des Requêtes de l'Hôtel.

(4) Autres exemples : 7 septembre 1458 par lettres données à Vendôme, Charles VIII ordonne au parlement de faire publier à la fenêtre de la grande salle du Palais le rôle des jours des bailliages et sénéchaussées de la session suivante et de l'afficher au tableau près la porte de la Grand' Chambre et il ordonne à qui de droit d'en adresser lettres patentes aux baillis et aux sénéchaux afin que ceux-ci fassent publier la liste de ces jours