I. ATooata an Purlameat

Pour plaider aa parlement il âdlait avoir prêté le serment exigé par rordonnance de 1274 et être inscrit au rôle des avocats au parlement Ce serment, renouvelé chaque année entre les mains soit du chancelier soit du premier président à la séance de rentrée, ou les premiers jours qui la suivaient, les obligeait à ne plaider que des causes justes, à prévenir la cour ou les gens du roi si le roi se trouvait intéressé dans la cause, à livrer les articles le plus tôt possible, à ne rien faire qui pût retarder la marche du procès à ne pas demander à titre d'honoraires plus de trente livres tournois, à venir de bon matin à Taudience et à y rester aussi longtemps que les conseillers, à ne pas parler plusieurs à la fois et à remplir tous les devoirs d'un bon avocat.

Pour être inscrit au rôle il fallait avoir 16 ans révolus, n'être ni indigne ni incapable. La liste des incapacités ne comprenait pas les gens d'église. En outre il fallait justifier de bonnes mœurs, professer le catholicisme et être licencié en droit civil ou en droit canoniqne. Un stage, d'une durée variable, permettait de constater la capacité du candidat et de rendre son inscription au rôle définitive. Après sa réception, l'avocat payait deux écus pour entretenir la chapelle du Palais dédiée à saint Nicolas et entrait dans la con^ frérie placée sous le patronage de ce saint populaire (1).

(i) Delaehenal, op, cit. pp. 28, 42 à 44. — Aubert. U I. pp. 232 à 234. -* Dans les retards causés par un avocat sans la faute de son client, il était admis que le client serait entendu, mais « est à entendre dos avocats rési* « dentz en parlement, qar nule partie ne serroit escusé pur étendre advocat

206 AVOCATS AU PARLElCENr.

Les avocats au parlement pouvaient plaider devant toutes les juridictions du ressort du parlement, au Châtelet (1) et à la chambre des Comptes (2). Ceux qui ne se trouvaient pas inscrits au rôle du parlement pouvaient cependant y plaider, avec Tautorisation des présidents mais leurs clients ne pouvaient se faire excuser s'ils se mettaient en retard (S).

Le titre d^avocat au parlement n'était pas incompatible avec les fonctions de conseiller au Châtelet (4), de lieutenant du prévôt de Paris, de conseiller à la chambre du Trésor; il n'empêchait pas d'administrer les biens séquestrés, de gérer le temporel d'une abbaye, une curatelle etc., mais si l'exercice de ces fonctions

a estrange ne de son paiis. » (Ordonn. de 1310. article 5. Langlois : Textes cités, no CXXVI). — Avocats reçus après avoir prêté serment. M* Robert Thiboust 19 mai 1496 : X»* 4837. f. 262 V. — Jean Perot (24 nov. 1468 : XI' 4811, f. 1 V). — Jean de Louviers (22 février 1479) X»' 4820 f. 134.). — X** 4798. f. 136: le parlement ordonne aux avocats et aux procureurs d'arriver désormais le matin à 7 h. 1|2, à peine de 20 sous d'amende. 4 janv. 1438* — Les avocats seront le plus brefs possible dans l'exposé des faits, dans leurs contredits et salvations, sans revenir sur d'anciens arguments ; dans leurs inventaires ils n'emploieront que des raisons juridiques et rien d'inutilOf sous peine d'une amende de 100 sous parisis. ordonn. du 28 octobre 1446. articles 25. 38. 40— d'avril 1454. art. 62. Xi' 1483. f. 242: 3 janvier 1456: la cour enjoint a in vim juramenti » à huis clos, aux avocats et procureurs d'être toujours brefs : de ne répondre qu'aux faits non encore présentés ni plaides. X^* 8323. f. 515. 12 avril 1496. — Sous peine d'amende ils ne présenteront à la cour que des requêtes justes et raisonnables (ordonn. avril 1454. article 80), conformes aux ordonnances et au style du parlement ; ils les signeront ; les procureurs devront aussi suivre ces règlements (ordonn. de juillet 1493. article 37. — Sur les devoirs des avocats cf. encore: Du Breuil. Stylus Pariamenti. éd. Dumoulin ch. I. et le traité de Pierre et Guillaume de Maucreux : Bihl. Nation. Mss. fr. 19832 f. 8. — X^* 4848. f. 46 v% 58 V. 1 et 3 décembre 1506: « Ce jour maistre François Tissait, « docteur en chacun droit a esté reçu par la court au serment d^advocat en ft icelle. » — Réception au serment d'avocat de M* Noël Bourgoing, licencié es lois.— X^- 4841. f. 39 : 20 juillet 1500: défense aux avocats de dire « leurs oppinions ne autres choses qui soient notoirement contre les arrestz « ou ordonnances de la court et qui ne serve à leur matière et quMls soient « continens et honnestes en leurs plaidoieries, servata modestia. » X^" 4840. f. 39 v% 29 novembre 1498 : et la court a enjoint aux advocatz et procureurs « qu'ils viennent de bon matin et leur dit que lundi et mardi on plaidera de « l'extraordinaire. »

(1) Delachenal. op. cit. p. 136. note.

(2) Aubert. op. cit. p. 247.

(3) Delachenal. op. cit. p. 6t. -^ Ordonn. de 1310. art. 5 : Langlois : Textes cités n- CXXVI - du 17 nov. 1318 — d'avril 1454. art. 40. loc.cit.

(4) Delachenal. op. cit. p. 57 : M* Gathelin Saillart, mort le 16 janvier 1490.

. atocats pensionnairbs. 207

demandait un déplacement, une absence, il fallait Tautorisation du parlement (1).

Les plaideurs qui ne résidaient pas à Paris élisaient domicile, pendant le procès pour éviter les retards et les frais, soit chez leurs procureurs, soit chez leurs avocats (2).

L'avocat, conmie le procureur, était admis à conférer, en présence du greffier, avec son client détenu en prison (3).

§ 1 . AvoccUs pensionnaires.^Les avocats les plus en renom aimaient à s*assurer une situation stable et lucrative en se faisant pensionner par des seigneurs, des évéques, des abbayes des universités, des villes et des communautés. Ces avocats pensionnaires jouissaient d'un salaire annuel, fixe, auquel s'ajoutaient souvent des cadeaux; ils plaidaient toutes les causes de leurs clients sans qu'il leur fallut à chaque affaire un mandat spécial. On a donné de nombreux exemples de ces pensions; (4) quelques autres peuvent être cités ; dans les premières années du xiv« siècle, la célèbre comtesse d'Artois, Mahaut, entretient au parlement sept avocats parmi lesquels : Pierre de Maucreux, Girart de Montaigu et Raoul de Presles (5). A la fin de ce siècle rarchevéque de Rouen : Guillaume de Lestrange pensionna maîtres Pierre Fortet, Pierre L'Orfèvre, Mathieu Anquetil, Oudard des Moulins, Jean Jouvenel, Jean de Pontoise et Clément de Reilhac (6). A la même époque Guy de la Trémoille en pensionnait un non moins fameux : Jean Aguenin (7).

Les villes qui jouissaient de libertés municipales, de privilèges,

(1) Aubert. U I. pp. 247. 248.

(2) Delackenal op. cit. p. 62. Arch. Nat. X«*7 f. 92: 22 juin 1363; X»* 1485. f.219: 22 janvier 1472.

(3) 29 janvier 1488, Tavocat Jacques Piedefer et le procureur Jean Lefèvre, vont voir à la Conciergerie leur client le sire d'Argenton {de Laborde : préface aux actes du parlement de Paris, p. XXVIII. note 4).

(4) DelachenaL op. cit. p. 53 suiv. p. 268, 271, 352; pièces justificatives 0-» XXXm. XXXIV. cl. Aubert. t. I. pp. 234 à 238.

(5) y. M. Richard. Une petite nièce de Saint Louis. Mahaul comtesse d*Artoiset de Bourgogne. 1302-1329. pp. 36. 67.

(6) C^ H. de Lestr anges. Inventaire et vente des biens meubles de Guillaume de Lestrange, archevêque de Rouen, pp, i 19. 123. Paris. Ricard. 1888* in-4*.

(7) L. de la Trémoille. Livre de Comptes 1395-1406. — Quy de la Trémoille et Marie de Sully, p. 58 1 Aguenin avait 20 francs d'or. Nantes, Grimant. 1887 in-4*.