LE PROCUREUR GÉNÉRAL ET LES GRANDS SEIGNEURS
droit de régale, car tout cela intéressait le domaine et pouvait diminuer les revenus royaux (1).
Le procureur général veille aussi à ce que les grands seigneurs, pairs ou autres ne prennent pas de titres ou de qualités qui ne soient bien et dûment justifiés et vérifiés (2) et n'attentent en au-
de Paris pour la reconstruction du pont Notre-Dame. Michon en demande l'enregistrement au nom de la ville; mais, au nom du procureur général, Olivier fait des objections ; bref t la Court a ordonné et ordonne ([ue sur les dictes lettres d'octroy sera mis a lecta, publicata et registrata soubz les modi- « fications requises par le procureur du roy et marchand de poisson de mer 0 (que défendait Maître Chevrier), et à la charge que les diz prevost et esche- « vins seront tenuz apporter chacun an par devers la court Testât de la a recepte du dict octroyet mise pour la réfection du dit pont. » IG déc. 1505. — XI* 4847, f. 41-2, 18 mai 1506. Le roi avait confirmé aux habitants de Bourges leurs privilèges pour la mairie, l'échevinage et la police de leur ville, après les observations d'Olivier, pour le procureur général, « la court ordonne que o sur les dictes lettres sera mis lecta, publicata et registrata, pourveu que les « diz impetrans d'icelles seront tenuz appeler les procureur et advocat du roy t à Bourges es assemblées dont est faicte mencion. » X'' 4850, f. 760, 2 août 1509; le procureur général ne s'y opposant pas le parlement enregistre les lettres patentes de confirmation de privilèges accordées par le roi au procureur du roi, aux lô examinateurs du Châtelet, et aux clercs civil et criminel en la prévosté de Paris.
(1) Aubert : op. cit. p. 210. — Ordonn. t. XVI. p. 2i4 : 10 sept. 1464 : ordonnance qui défend de solliciter en cour de Rome des grâces expectatives pour tous les bénéfices (îleclifs, rendue sur les remontrances du procureur général, et enregistrée puis publiée à la fenêtre du palais le 22 septembre pendant les vacations sur l'ordre des présidents.
(2) Arch. Nat. X»' 4810, f. 142. 25 janvier 1468 : le C" de Nevers requérait l'entérinement des lettres de pairie du comté de Rétbel. Le procureur général ne se trouve pas assez renseigné et obtient un délai t pour venir i« dire ce que vauldra jusques au XV* jour de mars prochain pour toutes « préfixions, alias la court fera provision au conte. » — 11 dcc. 1493 le procureur géné.-^al s'élève contre les prétentions du duc de Lorraine qui se dit roi de Sicile et comte de Provence. Bibl. S'«-Genev., Mss. cit. F. in-f* 17* et F. in-fa 15, an. 1193. — Xi» 4846, f. 398 v, 5 août 1505 : « sur les lettres « patentes octroyées par le Roy à Bloys en may derrf;nier à mes- « sire Engilbert de Clèves, Conle de Nevers, par lesquelles ledit seigneur « l'a fait, créé et promeu per do France et lui a octroyé de grâce especial, « plaine puissance, certaine scicnco et auctorilé royal qu'il ait la dignité de « perie de France ou dit Conté de Nevers que luy, ses hoirs masles et des- « cedans de masles en droicle ligne et loyal mariage qui tiendront ledit « conté de Nevers, soient tenuz et rcputez pers do France et joyssent et « usent des noblesses, prérogatives, préhéminences et autres drois et choses « quelzconques qui appartiennent, pevent et doivent appartenir à pcr de
