LE PROCUREUR GÉNÉRAL ET LES GRANDS SEIGNEURS

cune façon chez eux aux droits du roi (1). Il examine aussi les échanges de fiefs et terres que les seigneurs peuvent faire entre eux (2).

« France et dont on acoustumé et doivent joyr les autres pers de France, « les dictes lettres leues, après que Chambellan pour le dit Conte de « Nevers a requis » l'enregistrement. Le Maistre, pour le procureur général ne s'y oppose pas. — X>' 8329, f. 325 v», 342, 358, 4G8 v% avril, mai et 7 juillet 1502 : le procureur général défend les officiers du roi au bailliage de Montferrand, contre le duc de Bourbon et d'Auvergne et ses gens. — Le 15 juin un arrêt du parlement obligea les officiers du duc de Bourbon à se soumettre aux décisions des Gens du Roi en tout ce qui concerne les droits royaux et les cas privilégiés. (V. Titres de la Maison Ducale de Bourbon, n''7551.)

(1) « Le procureur du Roi a fait protestacion que tiens droiz, comme le Roi « messire a, peut, et doit avoir soit en héritages, contés ou parries ou il autres dommaines ou autres droiz quels qui soient, soient touz sans « (saufs) en tout et partout, au Roi monseigneur, pour ce que Loys do o Nevers est entré en la Conté de Flandre autrement que deuement; et '< pour les altemptaz qu'il avoit faiz qui ont esté déclairéz avec plusieurs « autres mefTaiz qu'il a fait contre le Roi, monseigneur, des quex lediz pro- « cureur fit protestacion de les dcclairer. Kt lit protestacion avec ce, ledit « procureur, que touz les choses dessus dictes fussent sauves au Roy, mon- « seigneur, non contrestant les opposicions ou requestes faictes de la dicte « contée de monseigneur Robert de Flandre, de la dame de Florines et « Louys de Nevers, la dame de Saint-Gobain ». 21 décembre 1322, Arch. Nat. X"28, pièce n° 3. — X" 4856, f. 91 : 13 dôc. 1513. « Entre le procureur « général du Roy appelant des officiers du duc de Lorraine et de Bar au « lieu de Clermont en Argonno », et ces dits officiers. Barme, pour le pro- « cureur, dit qu'il y a eu « grant entreprise fecte par les oficiers du duc « de Bar sur l'auctorité du Roy, touchant la seigneurie de Beaulieu » ; le duc est ajourné en personne à venir avouer ou désavouer ses officiers. — X'* 1510, f. 211 v", 212, 6 septembre 1505 : le procureur général expose que le roi de Castille, comte de Flandres et d'Artois, et ses officiers s'opposent par rébellion et désobéissance aux arrêts du parlement et entreprennent sur les cas royaux. — A ce sujet Louis XII délivra des lettres au roi de Castille; le parlement les enregistra mais avec les protestations du procureur général qui consentait à l'enregistrement « sans pour ce approu- « ver les qualitéz que le dit Roy de Castille a mis en ses dictes lettres en a tant qu'elles sont contre les drois du Roy et que icelles qualitéz ne puis- « sent aucunement préjudicier au Roy et au moyen d'iceiles le dit roy de « Castille prétendre aucun droit es terres contenues es dictes qualitéz « appartenans au Roy. »

(2) X'' 4842, f. 71 : 18 janvier 1501 : avant de consentir à l'enregistrement des lettres royaux octroyées à Orléans le 17 septembre 1500 par lesquelles le roi « ratifie, conserve et approuve les eschangcs, permutacions et trans-