LE PROCUREUR GÉNÉRAL ET LES ALIÉNATIONS

Non seulement les remontrances et les oppositions se manifestaient quand le roi aliénait à titre gratuit mais encore quand il aliénait à titre onéreux afin de remplir son trésor. Avant de vérifier et d'entériner les lettres de Charles VIII datées de Plaisance, au duché de Milan (octobre 1494) et par lesquelles pour payer les troupes envoyées à Naples le prince ordonne à des commissaires spéciaux de vendre « sur son domaine jusqu'à 120,000 écus pour une fois à temps de réméré et rachapt, avec Tintenlion que ces ventes sortissent leur plain effect et que les acheteurs, leurs hoirs et aians cause en joyssent sans ce que au moien des ordonnances et révocacions faictes sur l'aliénacion du dit domaine ils puissent estre inquiétez » le parlement recommanda au président Thiboust et aux gens du Roi d'examiner l'affaire avec les maîtres des Comptes 13 novembre 1494); le lendemain et le surlendemain lui-même discuta la teneur des lettres. Il convint de prendre l'avis des généraux des finances, des trésoriers et de la Chambre des Comptes (ce qu'il fit le 17) puis d'écrire au duc de Bourbon afin que celui-ci prévint le roi des conséquences de cet acte. Le 21 il consentit à lire, publier et enregistrer les lettres « sans toutesvoyes y com- « prendre les chasteaulx, forteresses et places limitrophes du « royaume, pour ccstc foiz seulement et afin que ce ne soit tiré à « conséquence : la cours en advertira le Roy » (1). On ne peut que le louer de ces restrictions.

Comme on l'a dit plus haut, pour mieux sauvegarder les intérêts du roi et de la couronne le procureur général intervient en tout, se fait communiquer les actes relatifs au commerce (2) et à la

« ports faiz entre les diz chevaliers (Pierre de Rohan et J(3an Jacques de '< Trivulce, maréchaux de France), des terres et seigneuries de Chastelarqua " assis au duché de Milan et du chasteau du Loir », le Maistre, pour le procureur du Roi dit qu'il veut en parler avec les gens des Comptes et faire ensuite un rapport au parlement.

:i) Arch. Nat. Xi* 1502, f. 2, 3. La teneur des lettres suit. - Xi* 4856, f. 319, 329 : 20 janvier et 23 février 1514. Le Lièvre, pour le procureur général fait mettre les mêmes réserves aux lettres du Roi qui aliénait du domaine et des gabelles Jusqu'à la somme de 600,000 fr.

(2) Ibid. X'» 1501, f. 14 5 v°. Vues par le parlement les lettres du Roi confirmant les privilèges, jadis accordés aux marchands de Castillc, le procureur général entendu, le parlftment ordonne d'y mettre « lecla, publicata « et registrata présente et consenciente procuratore generali régis pro gau- « dendo per norainalos in albo privilegiis et libertatibus ibidem memoralis