INTENDIT. — ARTICLES

Bien que très longue et très dispendieuse Venquête était presque toujours indispensable et il fallait finir par là après des hésitations et des délibérations.

Au nombre des actes figuraient les écritures rédigées par les avocats des parties, Vintendit qui contenait la demande et toutes les conclusions du demandeur et du défendeur, les arlicies qui renfermaient les faits proposés pour obtenir les conclusions énoncées dans l'intendit et à prouver par témoins. On appelait impertinent l'article qui ne rentrait pas dans les fins de l'intendit et en conséquence il était rejeté (1). En pratique on évitait le rejet en

1488 et X3^ 8 f. 1, 30 décembre 148G; f. 7. 22 janvier 1487. — X^» 153, f.44, [•" février 1513.

Ensuite la cour accordait un nouveau délai de 8 jours pour accorder ou discorder, puis 8 autres jours pour y ajouter s'il y avait lieu. Les écritures accordées, les lettres et les titres devaient être baillés dans la huitaine.

Si l'appointement délivré était en faits contraires il y avait un délai de

8 jours pour répondre par crédit ou non crédit; les délais pour raijporter l'enquête se calculaient d'après l'éloignement du pays, on ne pouvait en accorder plus de quatre. Cependant un cinquième délai pouvait être obtenu pour produire les témoins.

Si les parties avaient été appointées à bailler par manière de mémoire, la partie diligente livrait ses sacs et titres au greffier, pour obliger l'adversaire à en faire autant, et cela dans un délai de 8 jours. Puis cette partie allait au greffe examiner les articles et instruments de l'adversaire ou bien remettait les sacs à un huissier lequel en faisait des extraits afin que la partie pût les contredire. Ensuite les deux parties se communiquaient leurs conlrediis, puis y opposaient les salvations. La partie qui s'y refusait en était déchue après la seconde sommation.

Les maîtres examinaient alors les titres, les instruments et jugeaient immédiatement ou appointaient les parties en faits contraires, si cet appointement n'avait pas encore été donné et s'il était indispensable; en cas possessoire ils adjugeaient les provisions et la récréance. Style des Requêtes. Cliap. 11, 12, 13, dans Du Moulin à la suite du Stilus de Du Breuil.) — Parties appointées en faits contraires aux Requêtes du Palais, même procédure qu'à la Grand' Chambre, cf. X3% 1 f. 3, 22 déc; 1457. - cf. X»'' 8, f. 1, 30 déc. 148G. Parties « ne pevent estre délivrées sans faiz et sont contraires, si feront leurs faiz sur « lesquels l'enqueste falote et rapportée, la court fera droit et ordonne la '< court que Gamaing respondra en personne aux articles de parties adverses « et si comperra en personne à la réception de l'enqueste. » X^-' 18, 134 v,

9 dêc. 1427. — X3'' 13, f. 4. 29 avril 1501. f. 23 v, 9 juin 1501. —reproches proposés et enquêtes sur eux X^" 13 f. 11 et 20 V, 1501.

(1) Guilhiermoz : Enquêtes et Procès., pp. 9, 10. — ûelachenal, op. cit. p. 394. — Aubert, op. cit. organisât, p. 3oi. — Arch. Nat. X^" 8 f. 29 ^^20 fév. 1487, « il sera dit que les conclusions prinses par le dit demandeur en l'entendit de

82 ACCORD DES AllTlCLES

insérant une clause générale qui étendait autant que possible la portée de l'intendit. Tntendit et articles ne devaient que reproduire les conclusions, les faits proposés dans les plaidoiries, sans y ajouter.

§ 2. Articles. — Quelquefois les conseillers de la Grand'Chambre se réunissaient dans les audiences d'après diner pour accorde^' sans frais les articles c'est-à-dire vérifier les faits écrits avec les faits plaides, et, au besoin, trancher les difficultés nées de la rédaction des écritures. Ce travail était, facilité par les parties qui avaient déjà remis à la cour leurs écritures discordées : c'est-à-dire qu'elles les avaient examinées (l),et discutées afin de voirsi l'intendit ne contenait pas des conclusions nouvelles, si dans les articles on n'avait pas glissé des faits nouveaux ou impertinents. Chacune les barrait en croisant les passages suspects, et dont elle demandait la suppression (2),

L'accord des articles pouvait être difficile, donner lieu à des plai-

« ses escriptures ne seronl rejetces. » — X^' 10, f. 107, 27, sept. 1491 : «aucune » chose ne sera rejeté de l'iatenlitdes escriptures du dit deffendeur ne des « articles qui en deppendent mais y pourra ledit demandeur respondre se « bon luy semble.» — Xi' 8331, f. 1, 26 nov. 1507. « La court appoincle les (1 parties contraires et à escripre par ung brief intendit dedans quinzaine et « à la VIII° ensuivant bailler addicions et sur icelles faire et rapporter leurs a enquestes au premier jour d'après la mycaresme. » — X^* 4851, f. 607 v°, 20 septembre 1510. « Intendilz par faiz ccatraires et à toutes fins... sont teni^ « pour accordez simplement sauf que dedans quinzaine les dictes parties « pourront encore respondre par addicions. »

(1) C'est devant les juges qui avaient entendu le plaidoyer que les parties ou leurs avocats aflirmaient ou niaient la conformité des articles avec le plaidoyer, les juges statuaient sur ces points soit par record de cour, (Cf. La7iglois. Rouleaux d'arrêts, an 1283. Bibl. de l'Ecole de Chartes, 1887, p. 559.) soit en déférant le serment à l'avocat qui avait rédigé les articles. {Olim. t. II, p. 448, 2 mars 1301 : « quand débaz sera entre partie de leurs articles accor- « der se li advocaz d'une partie ne veut recevoir aucun article en disant « que il ne fu mie plaidez, se li articles est pertinenz à la cause, et l'advocaz « qui l'a fait veaut jurer qu'il l'a plaidié, il sera receuz; » soit eu consultant les registres.

(2) cf. 10 mai 1487. X^' 8, f. 86. « Il sera dit que les articles croisez par le a dit demandeur du ny baillé par le dit défendeur à rencontre de la demande « articulée d'icelluy demandeur seront rejectéz. » — X3" 9, f. 241, 11 avril 1489. — X'" 8325. f. 123 \°. «Et croisera le dit appelant les articles desquelz a il se dit grevé >• 27 mars 1498. — X*'1507 f. 101. 16 avril 1502 articles croisés parle défendeur. — X^" 1513. f. 20 v% 19 déc. 1509 « les diz articles croisez « ne seront tauxéz et demourront ou dit procès pour en jugeant icellui y « avoir tel regard que de raison. »