AVANT- PROPOS

Mon intention n'est pas de remonter en arrière et d'examiner quelle était la procédure de la Cour du Roi avant le xme siècle. De consciencieux érudits ont fait les recherches nécessaires et en ont donné les résultats (1) ; il me suffira de les résumer d'après le savant M. R. Dareste et on se rendra compte que la procédure du Stylus Parlamenti dérive souvent de cette ancienne procédure.

« On n'assigne pas directement devant la cour. Le deman- « deur présente une requête au Roi qui examine s'il y a lieu « de donner suite à la réclamation, et dans le cas de l'affir- « mative, fait citer les deux parties à comparaître devant sa « cour. Le défendeur non comparant était condamné par « défaut, à moins qu'il ne fit présenter une excuse et n'obtînt « ainsi la remise de la cause. On procédait aussi à la preuve « soit par témoins, soit par titres écrits, et l'on passait au juge- « ment, après avoir entendu les parties en leurs explications « contradictoires. Souvent, au lieu de juger, la cour amenait « les parties à transiger et donnait acte de l'accord. En « l'absence de preuve, et à défaut de transaction, la cour « ordonnait le duel judiciaire. La partie qui était condamnée '< par la cour royale ne pouvait être arrêtée ni retenue séance « tenante. Elle avait le droit, selon la coutume, de se retirer

(l)67i. Pfister: Etudes sur le règne de Robert le Pieux, pp. 158-160. — A. Lachaire. Histoire des institutions monarchiques de la France, t. I, pp. 314 à