AVANT-PROPOS

« chez elle et d'y rester un jour au moins, avant toute pour- « suite » (1).

Divers arrêts des Olim, notamment le suivant, montrent la marche de la procédure au début du xive siècle, en première instance (2).

1) Le demandeur propose, puis apporte « ad fundendum « intencionem suam », des conventions par lettres scellées au Ghâtelet.

2) Le défendeur oppose à ces lettres diverses raisons « ad v< finem quod suum factum (le fait allégué par le demandeur) tanquam nullum et invalidum, recipi non deberet ».

3) Arrive alors la litiscontestation : « Lite, super predictis, « coram dicto ballivo, inter dictas parles, légitime contestata » accompagnée du serment «jurato hinc inde de veritate dicen- « da » .

4) Chaque partie produit ses témoins « testibus hinc inde « productis, examinatis et eciam publicatis ».

5) Puis pose ses conclusions : « concluso in dicta causa » .

6) Le juge leur fixe le jour où il décidera « et certa die dictis partibus assignata ad audiendum jus ».

7) Le jour venu il rend sa sentence « per suum judicium « pronunciavit quod (defensor) sufficienter probaverat inten- « cionem suam, et adjudicavit eidem suam predictam inten- « cionem ».

8) Sentence de laquelle le demandeur appelle au parlement (3).

(1) R. ûareste : Journal des Savants, août 1884.

(2) Olim, t. III, p. 1201, n° VII, décembre 1318. — Cf. ibid., p. 1219, n° XIX, an. 1318 : proposition du demandeur, réponse du défendeur, litiscontestation, production des témoins, proposition des raisons de droit et de fait, conclusion, — et p. 1230, n° XXVI, même année : litiscontestation, serment de calomnie, raisons de droit, productions et dépositions des témoins ; cf : E. de Rozière : L'assise du bailliage de Senlis en 1340 et 1341, pp. 14 et 15 du tirage à part.

(3) Pour se mettre au courant de la procédure de première instance v. L. Tanon. L'ordre du procès civil au xive siècle au Chatelet de Paris.