INTENDIT. — ARTICLES

Bien que très longue et très dispendieuse Yenquête était presque toujours indispensable et il fallait finir par là après des hésitations et des délibérations.

Au nombre des actes figuraient les écritures rédigées par les avocats des parties, Vintendit qui contenait la demande et toutes les conclusions du demandeur et du défendeur, les articles qui renfermaient les faits proposés pour obtenir les conclusions énoncées dans l'intendit et à prouver par témoins. On appelait impertinent l'article qui ne rentrait pas dans les fins de l'intendit et en conséquence il était rejeté (1). En pratique on évitait le rejet en

1488 et X3a 8 f. 1, 30 décembre 1486; f. 7. 22 janvier 1487. — X*' 153, f. 44, i" février 1513.

Ensuite la cour accordait un nouveau délai de 8 jours pour accorder ou discorder, puis 8 autres jours pour y ajouter s'il y avait lieu. Les écritures accordées, les lettres et les titres devaient être baillés dans la huitaine.

Si l'appointement délivré était en faits contraires il y avait un délai de

8 jours pour répondre par crédit ou non crédit; les délais pour rapporter l'enquête se calculaient d'après l'éloignement du pays, on ne pouvait en accorder plus de quatre. Cependant un cinquième délai pcuvait être obtenu pour produire les témoins.

Si les parties avaient été appointées à bailler par manière de mémoire, la partie diligente livrait ses sacs et titres au greffier, pour obliger l'adversaire à en faire autant, et cela dans un délai de 8 jours. Puis cette partie allait au greffe examiner les articles et instruments de l'adversaire ou bien remettait les sacs à un huissier lequel en faisait des extraits afin que la partie put les contredire. Ensuite les deux parties se communiquaient leurs contredits, puis y opposaient les salvations. La partie qui s'y refusait en était déchue après la seconde sommation.

Les maîtres examinaient alors les titres, les instruments et jugeaient immédiatement ou appointaient les parties en faits contraires, si cet appointement n'avait pas encore été donné et s'il était indispensable; en cas possessoire ils adjugeaient les provisions et la récréance. Style des Requêtes. Chap. 11, 12, 13, dans Du Moulin à la suite du Stilus de Du Dreuil.) — Parties appointées en faits contraires aux Requêtes du Palais, même procédure qu'à la Grand' Chambre, cf. X3% 1 f. 3, 22 déc; 1457. - cf. X3" 8, f. 1, 30 déc. i486. Parties « ne pevent estre délivrées sans faiz et sont contraires, si feront leurs faiz sur « iesquelx l'enqueste faicte et rapportée, la court fera, droit et ordonne la « court que Gamaing respondra en personne aux articles de parties adverses « et si comperra en personne à la réception de l'enqueste. » X2a 18, 134 v°,

9 déc. 1427. — X3a 13, f. 4. 29 avril 1501. f. 23 v°, 9 juin 1501. —reproches proposés et enquêtes sur eux X3a 13 t. 11 et 20 v°, 1501.

(1) Guilhiermoz : Enquêtes et Procès., pp. 9, 10. — Delachcnal, op. cit. p. 394. — Aubert, op. cit. organisât, p. 334. — Arch. Nat. X3a 8 f. 29 v°^20 fév. 1487, « il sera dit que les conclusions prinses par le dit demandeur en l'entendit de