ACCORD DES ARTICLES
insérant une clause générale qui étendait autant que possible la portée de l'intendit. Intendit et articles ne devaient que reproduire les conclusions, les faits proposés dans les plaidoiries, sans y ajouter.
§ 2. Articles. — Quelquefois les conseillers de la Grand'Chambre se réunissaient dans les audiences d'après dîner pour accorde?' sans frais les articles c'est-à-dire vérifier les faits écrits avec les faits plaides, et, au besoin, trancher les difficultés nées de la rédaction des écritures. Ce travail était, facilité par les parties qui avaient déjà remis à la cour leurs écritures discordées : c'est-à-dire qu'elles les avaient examinées (1), et discutées afin de voir si l'intendit ne contenait pas des conclusions nouvelles, si dans les articles on n'avait pas glissé des faits nouveaux ou impertinents. Chacune les barrait en croisant les passages suspects, et dont elle demandait la suppression (2).
L'accord des articles pouvait être difficile, donner lieu à des plai-
« ses escriptures ne seront rejetées. » — X3' 10, f. 107, 27, sept. 1491 : «aucune « chose ne sera rejeté de l'inteniit des escriptures du dit deffendeur ne des « articles qui en deppendent mais y pourra ledit demandeur respondre se « bon luy semble.»— Xla 8331, f. 1, 26 nov. 1507. « La court appoincte les « parties contraires et à escripre par ung brief intendit dedans quinzaine et « à la VIIIe ensuivant bailler addicions et sur icelles faire et rapporter leurs a enquestes au premier jour d'après la mycaresme. » — X1* 4851, f. 607 v°, 20 septembre 1510. « Intenditz par faiz contraires et à toutes Ans... sont tenuz « pour accordez simplement sauf que dedans quinzaine les dictes parties « pourront encore respondre par addicions. »
(1) C'est devant les juges qui avaient entendu le plaidoyer que les parties ou leurs avocats aflirmaient ou niaient la conformité des articles avec le plaidoyer, les juges statuaient sur ces points soit par record de cour, (Cf. Langlois. Rouleaux d'arrêts, an 1283. Bibl. de l'Ecole de Chartes, 1887, p. 559.) soit en déférant le serment à l'avocat qui avait rédigé les articles. (Olim. t. II, p. 448, 2 mars 1301 : « quand débaz sera entre partie de leurs articles accor- « der se li advocaz d'une partie ne veut recevoir aucun article en disant « que il ne fu mie plaidez, se li articles est pertinenz à la cause, et l'advocaz « qui l'a fait veaut jurer qu'il l'a plaidié, il sera receuz; » soit en consultant les registres.
(2) cf. 10 mai 1487. X3* 8, f. 86. « Il sera dit que les articles croisez par le a dit demandeur du ny baillé par le dit défendeur à rencontre de la demande « articulée d'icelluy demandeur seront rejectéz. » — X3" 9, f. 241, 11 avril 1489. — X1, 8325. f. 123 v°. «Et croisera le dit appelant les articles desquels « il se dit grevé » 27 mars 149S. — X'MSO? f, 101. 16 avril 1502 articles croisés parle défendeur. — X1* 1513. f. 20 V, 19 déc. 1509 « les diz articles croisez « ne seront tauxéz et demourront ou dit procès pour eu jugeaut ioellui y « avoir tel regard que de raison. »
