PRÉSOMPTIONS. — DESCENTE SUR LES LIEUX. — EXPERTISE

pour démêler la vérité. Un procureur (1), un avocat (2) étaient admis à le prêter pour leurs clients.

§ 12. Présomptions. — Le juge pouvait aussi se faire une opinion en s'aidant des présomptions. La présomption est une conséquence que le juge tire d'un fait connu à un fait inconnu. Voici les principales: la proximité du lieu, le voisinage, la rumeur publique (3). Un reçu faisait supposer le paiement (4) ; une longue cohabitation jointe à la possession d'état faisait supposer le mariage (5); la fuite de l'accusé faisait présumer qu'il était coupable (6). On les distinguait en présomptions de fait et présomptions de droit.

§ 13. Descente sur les lieux. Expertise. — Dans certaines causes, surtout dans celles relatives aux immeubles, aux partages de succession, la descente sur les lieux et l'expertise étaient employées avec succès. Elles s'effectuaient sous la surveillance des commissaires désignés par le parlement lesquels étaient chargés de lui adresser le rapport nécessaire au jugement (7). Aussi bien ces moyens constituaient le plus souvent un complément d'enquête.

Le juge, le commissaire, pouvaient se décider sur les lieux, d'après ce qu'ils avaient vu, mais le plus souvent ils préféraient appeler des gens spéciaux, des experts, soit d'office, soit à la requête des parties, et leur ordonnaient, sous la foi du serment, de rédiger un rapport sur la question et de le sceller de leurs sceaux (8j. Quelquehonorable et ne relève que de l'évêque. Le parlement appointe l'affaire au conseil.

(1) Langlois : Textes cités, no LXII, an. 1271. — Arch. Nat., X1* 13, f. 52, 23 juin 1351.

<2) Arch. Nat. X»« 7, f. 206, 10 mai 1337.

(3) Bouteillcr. L. I, titre GV, p. 613. — Beaumanoir : XXXIX, §43.

(4) Masuer : XIX, § 5.

(5) Bouteiller, loc. cit.

(6) Masuer : XIX, § 16. — Cf. P. Fournier,op. cit., p. 201.

(7) Arch. Nat., X1' 7, f. 63, 18 juillet 1335. « Dabunturque commissarii de « curia nostra qui locum oculis subjicient et inquestam predictam perfi- «cient ».

(8) Ibid., X1* 1474, f. 175, 1 octobre 1388 : à propos d'une cheminée à refaire dans un mur mitoyen surgit un procès entre le président de la Grange, d'une part, et de l'autre Jean de la Vacherie et Mathieu Cordier; ordonné est que Guillaume de Sens, Pierre Boschet et Jean de Demeville iront sur les lieux, qu'ils appelleront 4 maîtres et 4 bacheliers du métier et