VENTE DE BIENS — CRIÉE ; SUBHASTATION

ce temps les biens « criez et subhastéz » étaient administrés par des commissaires impartiaux « sous la main du Roi » (l).

L'adjudication s'opérait ainsi : le sergent signifiait dans l'Eglise du lieu « que s'il est aucun qui vueille achepter tel héritage, « vienne par devers luy et il le vendra par exécution et par ren- « chère, et volontiers recevra déniera Dieu ». Cela fait, il revenait prévenir le débiteur qu'il avait reçu déniera Dieu pour tel prix de l'immeuble, et que « si achepter ne le veut pour tel prix » il procédera « avant » ; en effet le débiteur pouvait encore racheter et payer ainsi les dettes et les dépens. Si le débiteur refusait de racheter, le sergent vendait en observant les formalités suivantes : le premier dimanche il devait « crier et subhaster en l'église de la « paroisse dont l'héritage est tenu, par cédule ou par escrit ». Il exposait les conditions de la vente, les prix offerts, les « renchères » proposées, la situation de l'immeuble, ses limites et les charges qui le grevaient. Pendant trois dimanches consécutifs, il recommençait, en avertissant que c'était le 1er, le 2e ou 3e dimanche. En payant le prix le plus élevé jusque-là proposé et les frais de vente, le débiteur pouvait encore racheter (2). A Paris ces criées se faisaient à l'audience du Châtelet, de quatorzaine en quatorzaine par l'entremise des crieurs, après la 4e quatorzaine, « au plus « offrant et dernier enchérisseur » adjudication était faite (3).

A la fin du xve siècle l'enchère était publiée « à la barre de « l'uys » du parlement et y était attachée pour que tous puissent

« aliorum hereditagiorum quondam Stephano Le Loup pertinencium et Petro « Morin tanquam plus offerenli et ultimo incariatori adjudicatorum... » formule fréquente. — X11 1505, f. 28, 23 déc. 1499.

(1) Arch. Nat., X1* 1505, f. 18: 10 déc 1499. — Sur la subhastation(sub hastâ vendere)v. R. von Ihering. L'Esprit du droit romain, trad. de Meulenaere. t. I, p. 114.

(2) Bouteiller. L. I, titre LXIX, pp. 409 à 412.

(3) Arch. Nat., X»1 27, f. 138; samedi 24 octobre 1377 : Jean de France, crieur à l'audience du Châtelet et sergent à verge ci avoit crié et fait soufli. « samment savoir en la dicte audience (du Roy nostre sire ou Chastellet de <c Paris) pour la première quatorzaine, que Poftice de nostaire au Chastellet « tenu par Jean de Gaigny était vendue par ordre du Roi. » Cela se répéta le samedi 7 novembre pour la 2' quatorzaine, le samedi 21 novembre, pour la troisième et enfin le samedi, 5 décembre pour la quatrième. La charge fut adjugée au plus offrant, Jean Logue, qui avait offert 40 livres parisis. — Cf. Des Mares, n°LXXX. — Coutumes Notoires, n° CXVIII. — Arch. Nat., X3* 16 octobre 1505.