MANGEURS — VENTE DES BIENS PAR DÉCRET

qui vivaient à ses frais et gâtaient tout, sans profit pour le créancier, puis, si cela ne suffisait pas, ordre était donné de vendre d'abord les meubles, et enfin les immeubles, en choisissant ce qui porterait le moindre préjudice (1). En dernier lieu arriverait la contrainte par corps (2).

La vente des meubles, des immeubles ou encore d'une charge se faisait aux enchères publiques, soit par le créancier lui-même, soit plus ordinairement par l'intermédiaire d'un huissier ou d'un sergent (3); c'est ce qu'on appelait les ventes ou adjudications par décret, ordonnées par le parlement et exécutées en vertu de lettres royaux. Le sergent muni de sa commission sommait le débiteur de payer; si celui-ci refusait, le sergent confisquait, mettait les biens en la main du roi et en préparait l'adjudication (4). Pendant

détournement de biens, dans les bailliages de Vermandois, d'Amiens et de Senlis en 1285 [Olim. t. II, p. 241, n" I. — Boutaric, op. cit., n" 2527). — Ils furent aussi interdits en Languedoc en 1338 (article 16 de l'ordonnance de juin 1338). — Sur ces Mangeurs, v. Olim, t. I, p. 441, n" V, an. 1257. T. III, p. 683, n° XLVII, an. 1311. — Du Congé, v° Gomestores. — Ordonn. t. II, p. 511, 17. déc. 1352. - Masuer XXXI, § 27. — Arch. Nat. X^ 8, f. 255, 23 déc. 1342. — Xla 20, f. 31, 26 juin 1365. — Le parlement ordonna l'emploi des mangeurs en 1411 pour forcer le receveur de Paris à payer les huissiers du parlement : deux sergents furent envoyés comme mangeurs en son hôtel le 15 mai et le 18 il vint supplier la cour de les retirer et promit dépaver (X1* 1478, f. 110 v, 111). En effet, ces mangeurs inspiraient une grande terreur. L'ordonnance cabochienne (article 255), en restreignait l'usage.

Sur les inconvénients de ces mangeurs v. Loyseau : Droit des offices. L. II, chap. VI, n"s 40, 43.

(1) Masuer: XXXI, § 8. 3i. — Douteiller. L. I, titre LXIX; L. II, titre XIII et XXX. — Arch. Nat., X1" 6, f. 395 v°, 18 juin 1334, « per judicium curie « nostre dictum fuit quod fiet execucio in bonis mobilibus dicti railitis, si « extant et sufiiciant, alioquin in immobilibus ».

(2) Douteiller, L. II, titres cités, pp. 768, 825, 826. — Masuer : loc cit.

(3) Aubert, op. cit., organisation, p. 312. — « A Estienne le Fèvre, huissier c< de parlement, lequel fu ordené à vendre les biens de l'exécucion à Paris, « pour les diz exécuteurs testamentaires où il vacqua II moys ou environ : « XXVIII fr. XIII s. ». [Cf H. de Lestrange : Inventaire et vente des biens meubles de Guillaume de Lestrange, archevêque de Rouen, nonce du Pape Grégoire XI, p. 121.)

(4) a Le fondement de tous décrets est la saisie, par laquelle la chose qu'on « veut décréter est ostée de la possession du saisi, et mise en la main de « justice pour estre par après vendue publiquement par auctorité d'icelle. » (Ch. Loyseau, op. cit. L. III, chap. VII, p. 343. Œuvres, 1640, in-f». Textes de décrets.) — Arch.Nal., X>* 6, f. 404, an. 1334 « per subastacionem ». — X" 35, f. 127 v° 24 mai 1387. — X1* 8850, an. 1488 : « Decretum loci du Cloz et