OPPOSITION AUX CRIÉES — CESSION DE BIENS

réfléchir si le demandeur ne les mettait pas au courant, autrement le délai n'était que de huit jours et rarement on en accordait un second.

Le successeur ou l'héritier refusent-ils de reprendre l'affaire, ils sont traités comme défaillants ; acceptent-ils, alors ils reprennent dans l'état où se trouvait l'affaire au moment du décès (1).

Le 10 mars 1492 (n. st.), le parlement « a ordonné et ordonne « que doresnavant nul ne sera receu à soy opposer à aucunes i criées faictes par ordonnance d'icelle court ou en exécutant les « arrestz d'icelle, après qu'elle aura cogneu et discuté des oppo- « sans à icelles criées et de la priorité et postériorité d'iceulx, « mais sera l'en receu seulement à enchérir jusques à ce que le « décret des héritaiges criéez soit sellé » (2).

L'exécution des arrêts pouvait se faire même un jour férié, en cas de nécessité. Pour assurer le paiement des frais, on vendait, au besoin, une portion de biens plus considérable; de même aussi pour payer les créanciers privilégiés qui ne se seraient pas encore fait connaître (3).

Si le passif du débiteur dépassait son actif, les frais du procès payés tout d'abord comme le voulait l'usage, les créanciers privilégiés étaient payés les premiers, puis ensuite les créanciers hypothécaires. Le reste se divisait au marc la livre entre les créanciers chirographaires qui venaient par contribution. Le débiteur insolvable, mais de bonne foi, obtenait le bénéfice de la cession de biens par lequel il échappait, sous caution, à la contrainte par corps ; il promettait de s'acquitter le plus tôt possible (4). Sauf ce cas, la

(1) Stilus Requcstarum Palatii, chap. XIX. — Arch. Nat., Xu 7, f. 29, 25 février 1335 : exécution ordonnée malgré l'opposant qui demandait un sursis jusqu'à la reprise des errements de la cause par les héritiers.

(2) Arch. Nat., X" 1499, f. 99 v°.

(3) Masuer : XXXI, § 5, 12.

(4) Masuer, ibid., § 22, 23. - Bouteiller, L. II, titre XX, p. 799. — Arch. Nat., Xu 1477, f. 199 v°,26 mars 1393 : « La court a ordené que Jehannequin « sera eslargi par la ville et vicomte de Paris parmi ce qu'il promettra et a bauldra caution juratoire, ou telle qu'il pourra, de venir à toutes les jouru nées qui lui seront assignéez par devers la court, et s'en obligera sa sœur « et aussi vendra devers la court fère cession de biens au prou Hit île ses « créanciers, ausquelx la court donra exécutoire s'ilz le requièrent, » — X" 8301, f. 55; 15 juin 1406. - X" 4825, f. 252, 19 juillet 1484 : « Gejour, <( Pbelippot Enguerrant a fait cession et habandonnemenl de ses biens,