DÉPENS ET FRAIS DIVERS

Quand le demandeur devait faire des frais pour assurer l'exécution de l'arrêt rendu en sa faveur, ses déboursés étaient indiqués et la sentence parlait des dépens actuels et de ceux qui suivraient (1). C'était un mandement royal, donné conformément à l'arrêt du parlement, qui notifiait la condamnation aux dépens et ordonnait aux baillis, sénéchaux, prévôts, aux huissiers ou aux sergents du Chàtelet d'en obtenir l'exécution intégrale en saisissant, au besoin, les biens (2).

Dans certains cas graves et lorsque le parlement craignait que le recouvrement fût difficile, il décidait l'emprisonnement des condamnés jusqu'à parfait paiement (3).

Comment s'établissait le total des dépens? Les travaux de M. Lot (4) et des recherches personnelles vont permettre de répondre. L'arrêt rendu, la partie gagnante, ou plutôt son procureur, présente à la cour l'état des dépens faits dans la poursuite de l'instance. Cet état est rédigé au moins en triple et en autant de copies qu'il y a de parties; la minute reste aux mains de la partie gagnante qui adresse un des originaux à l'adversaire. Si elle l'assigne à voir taxer les dépens, celui-ci prend communication au

(1) Arch. Nat., X1' 7, f. 68, 29 juillet 1335 : Jeanne, veuve de Pierre de Villebresme, ancien conseiller du Roi, réclamait 60 muids de blé, mesure de Blois, reliquat de choses dues à elle par la dame de Volay. Elle eut gain de cause et le parlement ordonna l'exécution « sub estimatione majori seu « precio quod valuerat seu valuit dictum bladum a tempore quo in mora « fuit de dicto blado solvendo predicta domina, cum dampnis et expensis •> factis ac eciam faciendis occasione predictorum vel talem utilitatem quam '« curia judicaret. »

(2) Ibid., Xi* 7, f. 14 v°, 23 février 1335. — f. 14 r», 18 mars 1335 : mandement aux huissiers. — f. 25 v°, 25 avril 1335 : aux sergents. — X1* 9, f. 14, 13 juillet 1339 : « per captionem et explectationem temporalitatis sue.» — f. 254 v", mandement au prévôt de Paris, 27 juillet 1341. — f. 255 : au prévôt de Montreuil, aux baillis de Sens, d'Amiens. — X1* 12, f. 20 V, 14 mai 1347 : mandement aux gardes des foires de Champagne et de Brie.

(3) Cas de Raoul de Hauquetonville et de Guillaume Barbery condamnés à restituer à la reine Isabeau, l'un 5.000 francs, l'autre 4.000, à payer des sommes égales au Roi, à titre d'amendes et à solder les dépens. Juin 1401 Xu 1478, f. 19 v\Cf. : Douet d'Arcq : Choix de pièces relatives à Charles VI, t. I, n»' LXXXIV, LXXXV.

(4) Lot : article cité, loc. cit. — On peut aussi consulter Ch. Bataillard : Origines de l'histoire des procureurs. L. II, chap. V, n" IX.