DÉPENS ET FRAIS DIVERS

décider le parlement (1) et d'autresbien postérieures (1391,1393) pour étendre cet usage aux diverses provinces de France (2). Désormais le demandeur fut toujours admis à réclamer le paiement des frais et de ses dépens et le défendeur, s il succombait, dut y être contraint; mais, en vertu du principe « non petita non concedentur », il échappait si le demandeur avait oublié de le requérir (3).

Souvent « la sentence contient condamnation de despens, et « aucunes fois sont despens compensez pour cause que chacune « partie obtient en sa demande en aucune manière, et alors sont » les despens à compenser » (4).

Quand le demandeur a obtenu que le défendeur paye les dépens, il peut le poursuivre « par commission sur ce donnée et levée du » juge, qui la sentence a donnée, pour faire appeller le condamné « à voir taxer les despens. » Mais le défendeur pouvait faire défaut; les dépens n'en étaient pas moins taxés (5).

Lorsqu'il y avait plusieurs défendeurs, ils devaient tous, chacun pour leur part, contribuer aux dépens comme aux amendes (6).

Ainsi donc la partie gagnante se trouvait indemnisée de presque toutes ses dépenses (7). Si le défendeur avait des cautions, des pièges, il pouvait les obliger à contribuer à sa libération (8), et le demandeur avait droit de recours contre eux.

(1) Boutaric : Actes cités : n° 766S, cite l'ordonnance in extenso; les termes en sont remarquables : « Ut, improborum temere litigandi audacia refrenata, « tempestasque dissencionum sedata, vigeat inter omnes tranquille béatitude « quietis.etbone voluntatis homines in justicie et pacis osculo delectentur. . . » — Cf. Ordonn., t. I, p. 784. — Chronique parisienne anonyme, u* 135 au tome XI des Mémoires de la Société de l'histoire de Paris, 1884.

(2) Ordonnance de février rendue au Grand Conseil et étendant à la Touraine l'ordonnance de 1325. Cf. Le Coq : quest. CCLXXV. — Ordonn., t. VII, p. 551. — Une ordonnance des Grands Jours d'Anjou retendit à l'Anjou et au Maine en 1391 (Beautcmps-Beaupré : Coutumes el Institutions de l'Anjou et du Maine, t. I, p. 362).

(3) Masuer : XXXV, § 11. 20. 26.

(4) Bouleiller, p. 769. — Dépens compensés : Xu 6, f. 52, 31 mai 1329 : Expensas cum expensis ad invicem compensando. — f. 142, 8 t'évr. 1331. — X''9, f. 358 v, 18 nov. 1342, après accord. - X>* 31, f. 7 v<>, 1381. — X1» 1478, f. 31 v°, 18 août 1401. — X1» 1479, f. 193, 5 mars 1412.

(5) Arch. Nat., X»' 9, f. 254 v», 27 juillet 1341.

(6) Papon : L. VII, titre 3, n°« 1,2, arrêts de 1394,

(7) H. Loi: Frais de justice au xir s. Bibliothèque de l'École des Chartes, 1872, pp. 225, 226.

(8) Arch. Nat., X" 1479, f. 206 V, 4 juillet 1412.