RENONCIATION D'APPEL

pêcher les appels frivoles ou inconsidérés, une amende de soixante sous parisis. Le délai, pour renoncer, était de huit jours ; après, l'amende montait à soixante livres (l).

Cette renonciation se faisait devant le juge a quo ou à son greffe, devant ses notaires, ou au greffe du parlement et devait être signifiée à l'adversaire ; si elle avait dû être faite ailleurs, il fallait la présenter et la faire enregistrer au greffe dans le délai convenu (2).

(1) Ordonnances, t. IV, p. 599. En 1386, un arrêt déclara que cette ordonnance s'appliquait à tout le royaume [J. Le Coq : quest. 71). — Arnaud de Corbie contre Le Coq au sujet de cette amende {ibid., quest. 116, an. 1387). — Papon, op. cit., L. XIX, titre 1, n° 18,6 août 1386 et 7 octobre 1494). — Arch. Nat., X1" 8302, f. 30 v, 23 août 1415. — f. 74, 1" octobre 1416 « Maître Jehan Huet, prestre, curé de Villevesque, en Anjoux, a renoncé à « un appel par lui fait vendredi derrenier passé de certains exploiz que faisait « contre lui Guillaume de Bourneuf, sergent royal en Touraine, à la requeste « et au prouffit de maistre Aymery de Courroux ou de messire Thomas « Henry son procureur, pour ce doit le dit Huet LX s., parisis au Roy.» — X1' 4794, f. 311, 1er octobre 1426: renonciation d'appel, amende de 60 sous parisis. — Xla 4796, f. 220, 19 juin 1430: le produit de cette amende servira à acheter du parchemin pour les registres de la Cour. — Xu 8853, f. 2, 2 juillet 1399 : « Gile Bodière demourant à Coulommiers en Brie appela o du bailli de Meaulx, ou de son lieutenant, le vendredi XXVII* jour de « juing, l'an mil CCCIIII** et XIX par devant nos seigneurs qui tendront <t les prouchains Grans Jours de Troyes, de certaine sentence donnée et pro- « noncée contre lui par le dit bailli, ou son lieutenant, au prouffit de Jehan de a la Grange ou nom et à cause de Margot, sa femme ; lequel appelant a a aujour d'uy renuncié et renonce à son dit appel. Fait le mercredi second « jour de juillet, l'an dessus dit. Pour ce doit LX s. t. au Roy nostre sire. » Cf. Ibid., f. 16, 31,83, etc.

(2) Ordonnance du 24 novembre 1354, du 18novembre 1365 (Ordonn., t. IV, pp. 318, 599) — d'avril 1454, article 16 (loc. cit.). — Bouteiller, p. 776. — Papon, op. cit., loc. cit., titre 5, n" 1,7, an 1390. — Imbert, op. cit., p. 573. — Fournier, op. cit., pp. à 266. — Arch. Nat. X11 1473, f. 26, 23 janvier 1387 : renonciation d'appel signifiée au greffier du parlement par Guillaume Haussecul, appelant des Maitres des Requêtes de l'Hôtel. Cf. ibid,, f. 44, 29 janvier 1387.— X1* 8853, f. 58, 3 février 1 40 i : « a renoncié à la dicte appellation « dedens les VIII jours qu'il avait la faculté d'y renoncer. » — Cf. Le Coq. quest. 208, renonciation faite dans le délai voulu, mais devant les notaires du Chàlelet et non devant les notaires des gens du Trésor qui avaient condamné en première instance n'est pas valable, 7 mai 1390. — Autres textes où il est question d'amende pour renonciation tardive : X1* 7, f. 10 i, 28 avril 1336. — X1' 1473, f. 191 v\ — X1' 8853, f. 39. Délai de huitaine pour renoncer à l'appel. — X1* 4850, f. 32 V, 24 nov. 1508 : a dedans la huitaine ». — X", 17 f.' vrier 1511.