VIII. 1336. 16 mars. — Essoines

IX. 1335. 2 décembre. — Eustache de Conflans, menacé d'être mis en défaut pour ne s'être présenté que 4 jours après le délai des présentations du bailliage de Vermandois, est néanmoins admis à poursuivre la cause 226

X. 1335. 29 juillet. — Oudard dit Le Cornillart, de Pierrefont, accusé d'avoir volé une grande quantité de poissons dans le vivier de M" Gilles de Ruilly, conseiller clerc, se voit, après deux défauts, déchu de ses faits et des défenses qu'il eût pu proposer; les autres adversaires proposeront leurs faits, l'enquête sera faite, Oudard pourra reprocher les témoins et l'arrêt sera rendu. Les dépens sont réservés 227

XI. 1327. 5 décembre. — Ordonnance du parlement. Ordinacio super utilitate defectuum factorum in actione personali 228

XII. 1397. Jeudi 5 juin. — Ordonnance du parlement relative à l'appointement au conseil 228

XIII. 1335.2 décembre.— Enquête: le demandeur ayantoubliéd'ajourner les héritiers d'un des défendeurs défunt à reprendre les errements de la cause, est déchu vis-à-vis d'eux du bénéfice de ses faits. La commission est renouvelée 229

TAULE DES MATIÈRES Pages

XIV. 1336. 13 avril. — La déposition de plusieurs témoins valétudinaires, susceptibles de mort prochaine, est rejetée 230

XV. 1352. 16 juin. — Désignation et interrogatoire de témoins 231

XVI. 1339. 30 janvier. — Arrêt du parlement déboutant de sa demande et condamnant aux dépens la dame de Brimeu, veuve de Jean, châtelain de Lens, qui avait renoncé aux meubles et aux dettes de la succession, et qui voulait faire payer ces dettes par le châtelain

de Lens, héritier de son mari 232

XVII. 1345. 30 décembre. — Mandement à Jean Brûlé et Pierre de Liancourt, sergents royaux ; ils feront exécuter un arrêt qui ordonnait

la vente d'immeubles à la criée 233

XVIII. 1336. 21 juin. — Mandement au bailli deMeaux. Il fera exécuter l'arrêt rendu par lui en faveur de la veuve de Raoul de Presles contre Jean de la Pierre quia renoncé à son appel 234

XIX. 1366. 7 décembre. — Mandement de Charles V qui annonce que le parlement a défendu à Thibaud de Moreuil, chevalier, de vendre ou d'aliéner aucun de ses biens et qui ordonne à tous les agents royaux de le faire publier par le crieur 234

XX. 1335. 25 février. — Exécution d'un arrêt continuée malgré l'opposition du plaignant; caution sera donnée par ses adversaires afin de l'indemniser au cas où le plaignant aurait gain de cause.. 235

XXI. 1399. 2 août. — Jean Descharbée, doyen d'Angers, et Pierre de la Tousche, son chapelain, sont condamnés pour « certaine faulseté « à une amende payable au Roi et à une seconde payable à Philippon des Baus. Saisie de leur temporel aura lieu et Philippon sera le premier payé 236

XXII. 1348. 8 avril. — Les conseillers Jacques la Vache et Jacques le Misy, chevaliers, font savoir et attestent que Pierre dit Hubache tient quitte des dépens Jeanne, veuve de Pierre Le Boulenger, de Maisnilessart, laquelle y avait été condamnée par arrêt du parlement 237

XXIII. 1332. 8 février. — Jean de Toutencourt voit rejeter son appel de la taxe de dépens faite par le bailli d'Amiens, et il paiera l'amende - 237

XXIV. 1347. 23 février. — Appel d'une taxe de dépens rejeté par le parlement. Les appelants paieront l'amende 238

XXV. 1334. 19 novembre. — Pierre Martin avait fait ajourner maître Pierre des Forges, officiai de Sens aux jours de Vermandois, alors que des Forges était du bailliage de Sens et refusait de comparaître. Les deux parties s'entendent pour compenser les dépens

et le parlement décide dans ce sens 238

XXVI. 1335. 26 janvier. — Mandement de Philippe VI enjoignant aux baillis de Lille et de Tournai de contraindre, par la saisie de ses biens, Gillot du Mortier dit Pouart, à payer a Evrard Espousart la somme taxée par le parlement

XXVII. 1335. 25 avril. — Ordre aux sergents à cheval du Chatelet, Herbert d'Ivry et Beaudouin Blanchard, île contraindre Jean de

Pages Troyon, par la saisie de ses biens, à payer les 22 livres et 8 sous de dépens qu'il doit à la veuve d'Adam Lavenas 240

XXVIII. 1334. 23 décembre. — Jean dit Chevalier appelle au parlement de la sentence du prévôt et bailli de Chùteaufort en faveur de Thomas de Grès, meunier. L'appel pendant les deux parties tentent un arbitrage ; les arbitres ne pouvant les accorder, ils reviennent devant le parlement qui consent à les recevoir 240

XXIX . 1336. 15 juin. — Jean dit la Gogue, chevalier, tuteur ou curateur de Jean de Belleville, avait appelé de la sentence arbitrale rendue contre lui et en faveur de Robin des Landes par Guillaume Cholet, chanoine de Chartres, arbitre choisi par les parties; il choisit alors pour arbitres des membres du parlement; mais comme il fit mal ajourner son adversaire, il fut débouté de son appel et condamné aux dépens 241

XXX. 1342. 18 juillet. — Accord conclu entre les procureurs du duc de Bretagne et de Geoffroi du Vieil-Chastel, chevalier, d'une part, et de l'autre, la veuve de GeolFroi la Houssoye, en son nom et comme ayant le bail de ses enfants : l'appel interjeté par Geoffroi est mis à néant, les parties iront à la cour du duc de Bretagne, sans amende et sans dépens. Le parlement ratifie cet accord 242

XXXI. 1339. 18 février. — Notification de lettres royaux (bois de Vincennes, 11 février 1339) qui autorisent les plaideurs à conclure un accord en cause d'appel, sans amende. Le parlement permet, en conséquence, aux plaideurs de s'accorder et de se retirer 243

XXXII. 1343. 15 avril. — Le roi permet à des plaideurs de conclure accord sans amende, en une cause d'appel, s'il n'y a pas encore

eu de plaidoirie 244