DATE DE CLOTURE DES SESSIONS
répartir, obligeaient le parlement à siéger plus longtemps et à reculer l'époque de la clôture définitive (1).
Le parlement anglo-bourguignon terminait sa session vers la Notre-Dame de septembre (2). Après le rétablissement du parle ment royal à Poitiers, les plaidoiries et les présentations cessent à la fin d'août et la clôture a lieu ordinairement dans la seconde quinzaine de septembre (3). En 1453 la clôture fixée d'abord au 5 septembre est reculée ensuitejusqu"au 22; l'année suivante le 14 août cessent les plaidoiries et les présentations, la clôture est annoncée pour le 7 puis repoussée au 18 septembre (4).
En 1455, malgré l'épidémie, le parlement déclara le 26 juillet qu'il ne prononcerait pas la clôture et ceux qui avaient peur furent invités à s'en aller pour ne pas effrayer les autres; la cour verrait ce qu'elle ferait si le fléau s'aggravait ; les plaidoiries finirent le 14 août et la clôture eut lieu le 7 septembre (5). Cette date, veille de la nativité de Notre-Dame était choisie de préférence par le parlement mais le plus souvent l'accumulation des procès l'obligeait de siéger plus longtemps (6). Il arrivait même à siéger encore la veille et le lendemain de la fête de l'exaltation de la Sainte-Croix qu'il choisissait comme date extrême de clôture (7). Il s'efforçait
(1) Aubert : op. cit. pp. 172 à 177 et 400. — Arch. Nat. Xi" 1481, f. 18 v°, 24 septembre 1429.
(2) Arch. Nat. Xi" 1480, f. 308, 7 septembre 1424; en 1428, la clôture n'a lieu que le 11 septembre, (ibid. f. 411, v).
(3) En 1437, cessation des plaidoiries et des présentations le 14 août; clôture délinitive le 28 septembre.
En 1438, clôture définitive le 22 août, par exception.
En 1439 la clôture annoncée pour le 25 septembre fut ensuite reculée au 10 octobre ; on le publia à la fenêtre.
En 1440 les plaidoiries cessent le U août, clôture le 22 septembre (Bibl. Ste Genev. loc. cit. 15, an 1437, 1338, 1439, 1440). — En 1441 la clôture fut successivement fixée du 16 au 24 et enfin au 28 septembre (Xi" 1482, f. 181 v% 182). — En 1443 clôture reportée du 31 août, au 4 septembre, (Bibl. Sle-Genev. Mss cit. an 1443). — En 1452, la clôture fut aussi remise du 15 au 20 septembre, (Xi' 1483, f. 52, 53 V).
(4) Ibid. X" 1483, f. 104 v% 110, 161, 169.
(5) Ibid. Xi- 1483. f. 221 v". 225 V.
(6) Ibid. Xi" 1484. f. 66, 73 : la clôture n'eut lieu que le 15. — Au xvi« s. Imbert (Pratique judiciaire, édition de 1606. L. II. ch. 2. n" 7. p. 499) enseigne que le Parlement cesse a ii la teste Nostre Dame, en Août. »
(7) Ibid. X" 1486 f. 96 V. 105 v°, an 1473. — La session 1479-1480 est close quant aux plaidoieries le 31 août et pour le tout le 7 septembre; maison dut
