ROLE DES CAUSES

aussi à terminer les plaidoiries et les présentations la veille de ^'Assomption et y arrivait ordinairement (I). Quelquefois le roi, dans l'intérêt de la justice, demandait ces prolongations de session (2).

g 8. Râle des causes. — Le rôle des causes dit aussi rôle des assignations dont on trouve des traces dès 1308, fut imité des rôles de la cour judiciaire du frère de saint Louis, Alfonse de Poitiers (3). Comme il a déjà été dit, le nombre des jours accordés à chaque bailliage ou à chaque sénéchaussée variait d'après la quantité des affaires, mais bientôt ce nombre fut consacré par l'usage et ne fut guères modifié. Les jours fériés n'étaient pas comptés. Le dernier et quelquefois l'avant-demier jour d'un bailliage appartenait au bailliage suivant en ce sens qu'ils lui étaient assignés pour les

siéger encore jusqu'au 15 (ibid. f. 344 v°). — Date du 7 septembre, voir encore X'» 1488. f. 136 v», session 1477-1478. — X»^ 1490 f. 407 v», session 1482-1483. — X'" 1494. f. 374 : session 1486-1487. — X»» 1497. f. 455 v», session 1489-1490. — Xi» 1499. f. 380 v% session 1491-1492.

(1) Arch. Nat. Xi» 1485 . f. 183. 198 v», 278 v% session 1470-1471 : le 14 août fin des plaidoiries et le 7 clôture de la session. — X'" 1486. f. 96. 203 v°, sessions 1422-1473, 1473-1474, les dates sont les mêmes.— X^^ 1488. f. 279 v°, session 1478-1479; - Xi-- 1489. f. 344 v», session 1480-1481 mêmes dates.

(2) X'" 1492. f. 270 vo, 5 septembre 1485. — Autres dates de clôture : Sessions 1444-1445 clôture définitive le 31 août 1445.

— 1445-1446 — 17 septembre 1446.

— 1452-1453 — Ibid. X<» 8304. f. 134. 195 v°, 271

8305. f" 64 v°, 156. — Xi' 8610. f. 281 et Xi royaux données à Amiens le 6 septembre 1513, enregistrées le 7 le parlement siégera « après la Notre-Dame de septembre, » cf. X'" 1515. f. 333 v% 7 sept. 1513 : Le roi prie le parlement de continuer à siéger parce que les ennemis le pressent, Thérouanne a succombé, la France est envahie, il faudra peutêtre recourir au parlement et d'ailleurs les magistrats seront utiles pour garder la capitale. Le l*' président Antoine du Prat dit qu'il est inutile de délibérer, le roi peut continuer à son gré la durée des sessions. Le 9 sept. (ibid. f. 354) le roi déclare prolonger la session jusqu'à la Toussaint; f. 400, 31 octobre le roi prononce la clôture delà session.

(3) Langlois : De monumentis, etc.,p. 15,

iCi» 4855. f.