ROLE DES CAUSES

présentations. Avant de passer aux causes d'un bailliage, il fallait avoir terminé celles du bailliage précédent ; les avocats, procureurs ou plaideurs qui intriguaient pour passer avant leur tour étaient condamnés à l'amende, à moins que ce ne fut du consentement de la cour (I).

Souvent les jours assignés étaient insuffisants, il fallait empiéter sur les jours du bailliage suivant (2j ou bien renvoyer à la session suivante les affaires non encore terminées (3).

Il a été dit précédemment que le roi, à l'origine, puis, en son nom, le parlement envoyaient copie du rôle aux baillis et aux sénéchaux (4), que ceux-ci devaient le faire connaître à leurs administrés, et qu'à Paris on affichait ce rôle. Pour mieux éclairer les membres de la cour, trois jours avant la date fixée aux présentations des causes d'un bailliage ou d'une sénéchaussée, les baillis, les sénéchaux et les procureurs royaux qui siégeaient près d'eux,

(1) Aubert, op. cit. p. 177 à 180. — Bibl. S''-Genev. Mss. cit. 17^ an. 1437. 9 nov. 1437. — Ordonnance du 28 octobre 1446. art. 22. — de juillet 1493 article 21 : cette dernière ordonnance parle (article 22) d'un rôle des affaires extraordinaires et qui, sauf les cas d'urgence et les causes des pauvres, ne devait pas non plus être modifié.

(2) Arch. Nat. X'" 4789. f. 204 : les présentations des bailliages de Yermandois, Tournai et Tournesis fixées au 2 novembre (1411) sont renvoyées au lundi 4 janvier 1412 (n. st.). Ces bailliages étaient toujours inscrits les premiers au rôle, aussi les présentations se faisaient avant l'ouverture. — — X'" 4797. f. 117 v% le 16 novembre 1433 : le parlement proroge jusqu'au 23 suivant le temps fixé pour les présentations de Vermandois. — II ordonnait aussi que les causes non encore plaidées seraient baillées par écrit par les parties : X'' 4843 f" 181 v", 1 mai 1502, causes du rôle de Senlis.— X*' 4845. f. 317 v», 1" juillet 1504 « es causes du roolle de Sens qui n'ont esté plaidées « les parties bailleront par escript leur plaidoyé dedans le temps des ordonnances. »

(3) Ibid. Xi" 1496. f. 185 v», '18 mai 1489 : à cause de la multitude des procès commencés, dont beaucoup concernent de pauvres gens et à cause de plusieurs conseillers le parlement renvoie à plus tard le procès mû entre le comte d'Armagnac et le sire d'Albret, au sujet du comté du Périgord, car il est fort long et nécessite la réunion de toutes les chambres et des maîtres des Requêtes de l'Hôtel.

(4) Autres exemples : 7 septembre 1458 par lettres données à Vendôme, Charles VIII ordonne au parlement de faire publier à la fenêtre de la grande salle du Palais le rôle des jours des bailliages et sénéchaussées de la session suivante et de l'aflicher au tableau près la porte de la Grand' Chambre et il ordonne à qui de droit d'en adresser lettres patentes aux baillis et aux sénéchaux afin que ceux-ci fassent publier la liste de ces jours