ROLE DES CAUSES. — CAUSES DES PAIRS

se rendaient au parlement et déposaient un rapport sur les causes introduites (1). Une commission désignée par les chambres examinait le rapport, rejetait les affaires insignifiantes, et classait en première ligne les affaires qui intéressaient le roi et les gens d'église afin que les baillis, sénéchaux, procureurs puissent rentrer le plus tôt possible dans leurs circonscriptions administratives et que les ecclésiastiques reprennent vite leur ministère (2).

Le roi usait au besoin de son autorité pour faire durer au delà du temps convenu les causes des grands personnages ou même des causes ordinaires. Ces prolongations retardaient les jours des autres bailliages (3) ; si elles obligeaient le parlement à renvoyer des affaires à la session suivante, il en prévenait les intéressés les assurant qu'ils n'en éprouveraient aucun préjudice et que leurs procurations seraient encore valables (4) ; parfois c'est du consentement des parties ou de leurs procureurs que des causes étaient remises à plus tard (5).

Les causes des pairs de France n'étaient pas inscrites au rôle. Ces grands personnages ou plutôt leurs procureurs choisissaient dans les jours du bailliage ou de la sénéchaussée dont ils faisaient partie celui qui leur convenait, et, deux jours après sa rentrée, la Grand'

dans leurs circonscriptions. Le texte de ces lettres suit; — ces lettres et les semblables du 14 août 1460, du 14 août 1464 étaient rédigées au nom dû roi par le greffier du parlement, v. Arch. Nat. Xi= 4806. f. 106 V, 107. — X*'' 4807. f. 1 yo. — XI» 4809. f. 1 v". Il faut rappeler qu'à ces assises des bailliages il y avait aussi un rôle des jours assignés à chaque prévôté comprise dans le ressort' du bailliage : cf. : X^" 7 f. 82 v% 83. 12 décembre 1335. — V. E. de Rozière: L'assise du baillage de Senlis en 1340 et 1341.

{\) Aubert op. cit. loc. cit. —Ordonnance d'avril 1454. article 81. loc. cit. — XI» 1483. f. 121. 13 déc. 1453: le parlement fera écrire aux baillis et sénéchaux qu'ils comparaissent en personne au parlement, comme autrefois, aux jours de leurs bailliages et sénéchaussées et que ces jours-là ils apportent tous les procès par écrit, clos et scellés.

(2) Aubert. loc. cit.

(3) Aubert. op. cit. p. 179. — Langlois : Rouleaux d'arrêts de la cour du Roi au xiii° s. : loc. cit. « Gum dies notre.... fuissent posite ad quindenam « Sancti Martini quia nimis morati fueramus in hoc parlamento, fuerunt « dies nostre prorogate usque ad crastinum quindene nativitatis Domini se- « quentis; « vers 1289.

(4) Arch. Nat. Xi> 8302 f. 158 v», 28 août *1 425.

(5) Ibld. XI» 4798 f. 118. 15 mai 1437. — X»» 82. f. 158 V, 3 septem. brel443.