CHAMBRE DES VACATIONS

des Enquêtes commence à faire les fonctions d'une chambre des Vacations et une ordonnance de 1320 lui reconnaît ces attributions nouvelles sans les lui réserver exclusivement car on voit aussi la chambre des Requêtes s'occuper des procès pendant les vacances. Pour qu'il fût jugé au fond, il fallait que le cas fut urgent et que le roi ou un arrêt de la précédente session l'aient autorisé. Les plaideurs étaient avertis.

Ensuite la commission des vacations fut spécialement composée des présidents et de plusieurs conseillers. Enfin les lettres royaux du 24 août 1405 organisèrent définitivement une chambre des vacations avec au moins un des présidents de la Grand'Chambre, ou un président de la chambre des Enquêtes et les conseillers qui ne quittaient pas Paris à l'époque des vacances. Cette chambre n'était qu'une délégation de la Grand'Chambre ou de la chambre des Enquêtes et non une chambre distincte : elle jugeait les procès en état, rendait des arrêts qui n'étaient solennellement prononcés qu'à la rentrée et les enregistrements qu'elle ordonnait devaient alors être soumis à l'assemblée des chambres.

Les membres qui en faisaient partie étaient payés comme pendant la session (1).

Après la reprise de Paris, et après la réorganisation complète du parlement Charles VIII invita les conseillers qui resteraient à Paris à juger « durans les vacacions i et à prononcer les arrêts dès la rentrée. Les conseillers convinrent d'arriver tous les jours à 7 heures et de ne se séparer qu'à 10 heures (2).

Trois ans plus tard (3 août 1457), le roi renouvela son invitation afin que les petits procès, toujours si nombreux, ceux appointés en droit ainsi que les procès par écrit déjà reçus fussent jugés ; les arrêts continueraient à n'être prononcés qu'après la rentrée. La présence d'un président et d'un nombre suffisant de conseillers était indispensable (3).

{l)Aube7H. op. cit. pp. 181 à 186.

(2) Arch. Nat. X^" 1483. f. 171 v°, lettres du 8 octobre 1454. Le surlendemain les conseillers se réunissent, cf : les lettres du 15 septembre précédent : Ordonii. t. XIV. p. 331. 332. — Avant les lettres royaux de 1452 les présidents formaient la commission des vacations comme au commencement du xive siècle : Arch. Nat. X'' 1483. f. 55 v°.56 v°, 23 septembre 1452,« Sequencia « fuerunt acta per présidentes in camerâ, parlamento vacante. »

(3) Ordonnant XIV. p. 442. Arch. Nat. X'"8605. f. 183 v°.