LES CONSEILLERS EN DEHORS DES AUDIENCES

l I. Nomination. — A l'origine, après avoir consulté le chancelier et les personnes de son conseil, le roi nommait avant chaque parlement les membres qui le composeraient ; puis il notifiait aux intéressés leur nomination et avertissait le président en lui ordonnant de recevoir le serment du nouveau maître, de l'installer au rang qui lui était assigné. Ces actes divers étaient lus et enregistrés (1).

Philippe VI adopta le 8 avril 1343 le système de présentation par une commission spéciale composée, sous sa présidence, du chancelier, des présidents et de dix maîtres clercs et laïques de son conseil. Cette commission désignait à la fin d'une session quelles personnes seraient envoyées à la session suivante dans les chambres du parlement ; elle en fixait le nombre qui n'était pas encore rigoureusement déterminé et les répartissait entre les chambres. Le roi examinait la liste et ordinairement n'y changeait rien. Deux ans plus tard, le même prince accorda au parlement tout entier le droit de présenter un candidat lorsqu'une place serait vacante.

Ce derner système persista jusqu'à Charles VI. A vrai dire Charles V fit bien élire au scrutin des présidents en 1366, 1372 et 1373, par le parlement ou par une grande assemblée mais ces faits sont exceptionnels (2). Par son ordonnacedu 27 janvier 1360 (n. st.)

(Ij Aubcrt t. I. pp. 48 à 50. — v. aussi dans le Carlulaire dos comtes de liainaut de 1337 à I43G, t. I. p. 74, n" XXXIV. éd. L. DcvUlers, Rroxelles 1881, in-4") les lettres de Pliilipjie VI nommant Jean Dernier, l'ainé, membre de la chambre des En(|uèles et ordonnant à M" Jeun de Uubaiit président de celte chambre, de le recevoir ai)r('s la prestation de serment, 14 avril 1339.

(2) Aubert t. I. p. 50.