OBLIGATIONS DES PROCUREURS. — PROCUREURS PENSIONNAIRES

A la première réquisition ils devaient exhiber leurs pouvoirs (1). En 1404 un arrêt leur défendit de s'intituler « seigneurs du parlement )» ; seuls les plus anciens et les gradués en droit pouvaient s'appeler v- maîtres. » Des clercs les aidaient dans la rédaction des écritures, et avec eux formaient la confrérie de Saint-Nicolas et de Saint-Catherine approuvée en 1342 par PhiUppe VI (2).

Quand un procureur, pour un motif quelconque, renonçait à sa profession, il signifiait au greffier sa démission et la faisait enregistrer (3).

Chaque procureur avait son banc dans la grande salle et là il était réputé avoir sa résidence, ce qui évitait des déplacements et des frais aux plaideurs (4).

Comme les avocats, les procureurs au parlement jouissaient des privilèges accordés à ce grand corps (9) et l'accompagnaient dans les cérémonies officielles (5).

§. 5 Procureurs pensionnaires. — Les communautés, les villes et toutes les personnes qui pensionnaient des avocats, pensionnaient généralement aussi des procureurs. A la fin du xiif siècle, la ville de Noyon avait un procureur pensionnaire au parlement (6). Souvent, si les affaires étaient nombreuses ou très importantes, on pensionnait plusieurs procureurs, en spécifiant que tous auraient en tout et partout des pouvoirs égaux. En novembre 1347

(1) Pour leur faciliter, l'ordon. de Blois (mars 1499, art. 134) les engagea à mettre leur procuration au greii'e.

(2) Cette confrérie de S'-Nicolas était commune aux procureurs et aux avocats.

(3) Aubert. op. cit. pp. 253 à 255.

(4) Bataillarcl. op. cit p. 253. — v. Xi' 1513, f. 6 v% 28 nov 1509, texte cité précédemment.

(5) Lettres du 6 mai 1432, enregistrées au parlement le 14 juin : les procureurs au parlement sont exemptés de la taille, du guet, de la garde des postes. En 1435 et 1444 il leur fut cependant ordonné, sous peine de perdre leur oflîce et d'amende, en cas de récidive, de payer les contributions publiques sans invoquer les privilèges de cléricature et de scolarité. En 1456, les États se plaignent qu'ils fassent en fraude d'importants bénélices. — En 1467, Louis XI comprit les procureurs dans la garde urbaine de Paris, comme il y avait mis tous les membres du parlement. V. BataiUard. op, cit. pp. 174, 175, 267, 268.

(6) BataUlard. op. cit. p. 285.

[1) A. Le franc: Histoire de la ville de Noyon, p. 72.