CONSTITUTION DE PROCUREUR

le chapitre de Meaiix nomma ainsi ses procureurs généraux (1), c'est-à-dire munis de procurations générales, et pensionnaires : les chanoines Ysarn de Provilhac, Jean de Crusy, Thibaud Cornu et maître Simon Richard, bénéficier de l'église, et les procureurs au parlement maîtres Simon d'Atechy, Guillaume de la Noue, Mathieu Scornin, Jean Marc, Jean Bertrand et Jean de Meung, tous égaux à tous égards (2).

§ (3. Constitution de procureur. — C'est au début du procès que le plaideur constituait procureur. La procuration se donnait scellée du sceau de ce plaideur, s'il avait qualité requise pour avoir un sceau, autrement le sceau était celui de la juridiction dont il relevait. Il fallait être majeur et capable d'ester en justice pour que la procuration fut valable. Tout procureur désigné devait produire son mandat, sa procuration devant le parlement ; « procès fait avec faulz procureurs ne vault (3). » Après la litiscontestation le rôle du procureur devient prépondérant, il est t seigneur en la cause » (4).

(1) Voici une formule applicable aux procureurs géaéraux pensioanaires : Ermine de Voqc, dame du Plessis de Pomponne, désigne pour procureurs pensionnaires et généraux devant le parlement et toutes autres juridiclions : M" Gille Fouace, Ancher de Cayeux, Guillaume de la Noue, Pierre de la Barre, Ancher de Gilocourt, Guillaume de Pois « tous ensemble et « chascun par soy pour le tout en telc manière que la condicion de l'un ne « soit meilleure de l'autre, mais ce que l'un aura commencié, autre puist « poursuir en toutes nos causes ». — Suit l'énumération des causes possibles : héritages, propriété, saisine, production de témoins, prestation de serment, demande de jours de vue, garant, accords etc., où leur action peut être nécessaire : Arch. Nat. X^ c 4 a, 7 janvier 1348.

(2) Arch. Nat. X'c 4a. — Aux nombreux textes cités par moi (op. cit. loc. cit.) ajoutons les suivants : Le Roux de Lincy : Histoire de l'Hôtel de Ville de Paris suivi du livre des sentences du parloir aux bourgeois. Appendice, n° n. p. 170 : le 22 déc. 1305 : la ville de Paris nomme Roger Paslourel, clerc, son procureur au parlement. — E. de Fréville: op. cit. t. II. pièces justificatives p. 203 : le duc d'Orléans nomme Hébert Camus son procureur pensionnaire.— Dclavillc le Roulx: Registres et comptes municipaux de la ville de Tours, t. II. pp. 119, 150, 157, 182, 203, 205, 208, 239 : noms et honoraires des procureurs pensioimés par la ville de Tours de 1370 à 1380: Guillaume du Boys, Laurent Lami, Gille Labat, Nicolas de Lespoisse, etc.

(3) DeMaucreux. Ms. cit. loc. cit.

{i)Aubert. op. cit. pp. 256, 257. — Au parlement, quand un procureur a une fois comparu, on peut en sa personne bailler à la partie les ajournements nécessaires. Imberl. op. cit. L. I. eh. 12. n° G in-line.