RESSORT

(celle de Paris) un gouvernement (celui de la Rochelle) ; à la fin du règne de Charles VIII la liste est de trente-trois bailliages et dix-sept sénéchaussées, plus la prévôté et le gouvernement susindiqués (1); et cela malgré la création des parlements provinciaux :

1) de Toulouse, établi en 1420, réuni le 7 octobre 1428 au parlement de Poitiers, rétabli le 18 avril 1437 à titre de commission provisoire et définitivement organisé le 11 octobre 1443, malgré la vive opposition du Parlement de Paris. En fait ce parlement de Toulouse ne commença à siéger que le 4 juin 1444; et le 17 mars 1445 Charles Vil dût intimer au parlement de Paris l'ordre d'y renvoyer toutes les causes qui y ressortaient (2).

2) de Grenoble, érigé par le Dauphin Louis en 1451, confirmé par Charles VII en 1453.

(1) Arch. Nat. X*' 4807, f. l v°. Bailliages de Vermandois, Tournai et Tournésis, Amiens, Senlis, Gisors, Mantes, Sens, Auxerre, Melun, Meaux, Troyes,Ghaumont, Vilry, Tours, avec ressorts et exemptions, du Maine et de l'Anjou, Rouen, Caen, Cotentin, Caux, Evreux, ifàcon, Chartres, Montargis, avec ressorts et exemptions du duché d'Orléans, Bourges, Saint-Pierre-le- Moutier, Montferrand, Montagnes d'Auvergne, Gévaudan ; — sénéchaussées de Ponthieu, Poitiers, Limoges, Lyon, Périgueux, Cahors, Saintes, Bigorre Agen, Guyenne, Lannes, Beaucaire, Toulouse, Carcassonne, Rodez. 12 novembre 1460. — En novembre 1496 et 1497, les mêmes, plus les bailliages de Douai et Lille , Dijon. Auxois, Montagne, Ghalons-sur-Marne et Autun et les sénéchaussées de Boulonnais, Anjou et Maine; les sénéchaussées de Guyenne Limoges et Périgueux n'étaient plus du ressort du parlement de Paris. V. X'' 4838, f. 1 v», 2 ; 4839, f. 1 v°, 2. — A l'avènement de Louis XII les rôles mentionnent encore 33 bailliages et 17 sénéchaussées. V. X** 4840, f. 1, en complétant avec les rôles en latin : f. 1 v", 2. — Appel au parlement d'une sentence prononcée par le gouverneur de la Rochelle ou son lieutenant : X'" 8303, r. 143 V : 5 sept. 1441, — A la fin du xv^ siècle il y avait un autre gouvernement, celui des villes de la Somme dont l'importance était aussi grande : Péronne, Montdidier et Roye, alors villes frontières: X^" 4840, f. 27 : 26 nov. 1498, appel renvoyé au gouverneur Laurent de Bétancourt.,

(2) Pardessus. Essai sur l'organisation judiciaire, pp. 18"), 186. — De Beaucourt: op. cit. t. III, pp. 428 à 430. — Glcsson : Hist. du droit et des institutions, t. IV, pp. 647 à 664. — Dom Vaissele : Histoire du Languedoc, nouvelle édition, t. XI, pp. 1 à 4, 41. 42, 51, 52. 64, 65, 70, 71, 91, 92, 112. — Sur le ressort du parlement de Toulouse, v. A. Molinier : Géographie historique de la province du Languedoc au moyen âge, tirage à part, pp. 380 à 383. — Ordonn. de 17 mars 1445 (Ordonu. t. XIH, p. 72). — Isambert, op. cit.. t. IX, p. 129. — En nov. 145», le bruit se répandit que Charles VII voulait créer un parlement à Poitiers, le 23 novembre le parlement de Paris envoya